Foncières cotées dans une SCP avec CCA et usufruit de SCPI : la combinaison gagnante ?

Bonjour,
Dans une Société Civile de Patrimoine l’usufruit de scpi est amortissable et donc peut s’imputer sur la distribution de foncières cotées (siic) mais si à la place de foncières cotées la SC détient un panel d’actions du cac, est ce que l’imputation peut se faire aussi sur la distribution de dividendes de ces actions (je me pose la question car les actions sont des valeurs mobilières et non de l’immobilier papier)

Mon interrogation porte seulement au calcul au niveau du calcul de l’is dans un SC de patrimoine

Est ce que le mécanisme de l’amortissement de l’us de scpi qui s’impute sur la distribution de siic, de scpi en pp ou encore d’opci (ces enveloppes mobilières sont constituées de biens immobiliers) détenu dans cette scp peut de la même façon s’imputer sur la distribution de dividendes d’actions (qui sont des entreprises et ne contiennent pas de biens immobiliers) avec pour conséquence de réduire ou d’annuler cet is .

ex :
J’ai dans ma scp
1/ 100 k d’us de scpi à 10 ans qui distribue annuellement 5% soit 5k.
2/ Un panel de titres vifs (actions cac) qui distribue annuellement 5k.

Calcul de l’is:

5k (us de scpi) + 5k (actions cac) = 10k
- amortissement de l’us à 10 ans soit 100k % 10 = 10k

Imposition = 0

ps : calcul théorique ne prenant pas en compte le paiement et la déduction d’autres charges (expert comptable…)

Bonjour,

Connaissez vous des établissements autres que les banques traditionnelles qui permettent d’ouvrir un compte courant pour une SCP ?
Et dans la gestion des valeurs mobilières connaissez vous des courtiers permettant d’ouvrir des comptes titres pour des SCP ?

Bonjour,
Pour ma SCP j’ai ouvert un compte titres chez Saxo.
Je n’ai pas encore assez de recul pour en dire plus car c’était en octobre dernier.
A part qu’il faut 50K€ pour pouvoir l’ouvrir. Mais après il n’y a pas d’obligation de tout investir à l’ouverture.

Bonjour, file très intéressante par rapport à ma situation…

Pensez vous qu’il soit possible de se faire financer des parts de SCPI en usufruit dans le cadre d’une scp sans contrepartie ? Sinon apporter 50k€ de parts de SCPI en pp ou cette même somme en cash (pour acheter des SIIC) permettrait elle de trouver une banque prêteuse ?
Je ne parle même pas d’acheter des SIIC à crédit car il me semble que ce soit impossible (sauf à nantir une somme équivalente je suppose…

Pour minimiser l’impact du coût de création et de fonctionnement de la structure, un encours de 150-200 k € me parait être la limite basse. J’espère que je trouverais un écho favorable avec ma banquière pour atteindre ce seuil (et dans de bonnes conditions…)

@pariswilfried : pour acheter des SIIC ou des REIT à crédit, vous pouvez regarder l’achat sur marge pratiqué par Degiro, IB, Lynx …

Bonjour Philg,

cela se fait sous la forme d’un crédit d’impôt, un peu comme pour les particuliers. Le principe est rappelé notamment ici :
BOFIP - IS - Réductions et crédits d’impôts.

Bien à vous,
cat

Philg a écrit :

Bonjour,

Dans une SCP à l’IS comment sont fiscalisés les dividendes perçus à l’étranger (par exemple Etats-Unis) ?

Ces revenus subissent déjà une retenue à la source de 15%, comment fait-on donc pour éviter la double imposition (15% à la source + 15% à l’IS) ?

Est-ce qu’il y a une forme de crédit d’impôt un peu comme pour les particuliers ? Ou est-ce que comme pour les SCPI les revenus perçus et imposés à l’étranger ne sont pas imposables?

Merci d’avance pour cette précision.

Phil

Les retenues à la sources sont à imputer directement sur votre IS, voir détails ci-dessous :

(11/13) Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ?

Je ne suis pas expert comptable mais la démarche pour imputer ces retenues à la source étrangères sur votre impôt sur les sociétés consiste à :

- Remplir la case 2 du Cadre D de la 2065-SD avec le montant total de vos retenues à la source étrangères, ce montant sera déduit de l’IS à payer.

- Remplir le formulaire 2066-SD avec le détail des retenues, pays par pays.

Vous ne pourrez pas imputer un montant supérieur au taux conventionnel : par exemple pour les états-unis le maximum que vous pouvez imputer est 15%, même si le prélèvement était de 37%.