Crypto-monnaies : comment déclarer ses plus-values ?

J’en ai parlé à mon comptable. Il m’a dit qu’il avait eu une formation avec fiducial et que pour cette année on ne ferait rien tant que je n’ai rien vendu de crypto en euro, ni sorti l’argent de mes plateformes vers mes comptes bancaires. Par contre l’année prochaine pour la déclaration de 2020 on serait obligé. On refera le point d’ici là.

hertell a écrit :

Par ailleurs, le législateur a établi à compter du 1er janvier 2020 une nouvelle obligation pour les résidents fiscaux français à l’article 1649 bis C du Code Général des Impôts :
« Les personnes physiques, les associations, les sociétés n’ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes d’actifs numériques mentionnés à l’article 150 VH bis ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d’entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l’étranger. »

Il faut comprendre qu’il suffit de ne pas avoir de cryptomonnaies sur une plateforme de trading pour ne pas être tenu à l’obligation de déclaration des "actifs numériques" ?
Donc tant qu’ils dorment dans un wallet c’est bon ?

Egalement, si on voulait chipoter, les cryptomonnaies ne sont pas "détenus par une société" mais détenus dans une blockchaine décentralisée.
La société / plateforme de trading ne détient que les clefs pour y accéder.

Dernière modification par lael (17/05/2019 16h27)

Votre question m’a tout l’air de n’ être qu’une publicité déguisée pour ce site.

Bonjour,

Je me suis essayer à la déclaration via le formulaire 2086, êtes vous d’accord avec mes calculs?



Est ce que vous faites les calculs de la même manière ?

Merci

Merci de votre retour, quand c’est écrit € en haut c’est une cession.
Je trouve çà très lourd, j’ai juste fait une cession. Je n’imagine pas la déclaration de la personne qui réalise des cessions chaque jour.

article 41 a écrit :

Les moins-values non imputées dans l’année ne sont pas reportables sur les années suivantes.

C’est pas un peu dégoûtant que cela ne soit pas reportable d’une année sur l’autre ? C’est comme si les impôts nous disaient : "Si vous perdez vos cryptos, c’est tant pis pour votre bobine, fallait qu’à pas vous lancer dedans !"

De même, qu’il ne soit pas possible d’opter pour le barème progressif de l’impôt, c’est favoriser les plus cossus, ceux plus modestes ont intérêt à boursicoter avec des valeurs classiques.

Je me demande si ces choix en défaveur des cryptos sont voulus ou si c’est parce que ce n’est que le début. En tout cas, cela n’est pas un encouragement à tout déclarer.

Si j’avais été le service des impôts, j’aurais au contraire cherché à mettre en place un système simple et avantageux pour inciter les contribuables à bien faire. Alors que la crypto est un domaine jeune, abordé par beaucoup de jeunes investisseurs, la complexité de la fiscalité va en rebuter beaucoup qui vont tout simplement rester dans l’anonymat tant que cela est possible.

Ce n’est que mon humble avis, bien entendu.

Bonjour,

J’ai besoin de vos lumières fiscales 🙂🙂🙂.

Je me suis sérieusement mis au staking de stablecoins. Parlons de l’année à venir avec un exemple concret.

Je stake des stablecoins sur plusieurs plateformes avec un APR (rendement annuel) de l’ordre de 20% (disons 24% pour l’exemple). Cela génère donc 2000 euros par mois, que je cash out.

Étant donné que c’est mon plus important revenu, pour ne pas me faire rattraper par le fisc, je décide de déclarer mes gains mensuels en micro-entreprise sous l’APE 6499Z. Donc je paye mes cotisations sociales au taux de 12,8% (BIC) et cela est incorporé dans mes revenus après abatement de 50%.

Imaginons qu’en N+2, je décide d’arrêter cette activité. Donc je souhaite me verser sur mon compte bancaire mes 100 000 euros initiaux.

La sont mes questions :
- pour vous puis je le faire directement avec le régime classique du PFU (100 000 euros apporté, retiré) : pas d’impôt ? Ou alors comment faire ?

Merci beaucoup

Bonjour Voyageur75,

Si vous avez une preuve que vous avez déposé ces 100 000 euros vers le monde des cryptos et que vous ne faites que les récupérer, sans plus values, alors il n’y a aucun problème pour les verser vers votre compte bancaire sans autre démarche administrative, et vous n’avez pas d’impôts à payer.

Vous pouvez par exemple disposer d’un relevé de virement bancaire, ainsi qu’un relevé de l’échange utilisée pour convertir en cryptos à l’origine. Ces preuves seront à fournir en cas de contrôle fiscal.

Vous risquez d’avoir un appel de votre banque pour connaitre le motif ou l’origine de cet argent, pour respecter les règles de Tracfin. Mais il suffit de répondre à leurs questions.

Si cette somme contient des plus values liées à la revente de crypto-monnaies, vous devrez payer des impôts au PFU sur la partie plus values.

Vous déposez 100k et vous retirez 100k il n’y a donc pas de plus-value. C’est le même principe que pour un appartement ou l’achat d’action, d’un côté vous êtes taxé sur les revenus (loyers / dividendes) et de l’autre à la revente sur l’éventuelle plus-value.

Beginner a écrit :

Bonjour,

Je me permets une mise en situation fictive :
J’achète le 05/05/2021 1 BTC à 1000€
Je revend le 08/08/2021 0,5 BTC à 1000€ (le cours du BTC ayant augmenté fortement et quelques mois)

Dans cet exemple vous vendez 0.5 BTC pour 1000€ (si j’en crois la phrase entre paranthèses) donc le BTC est à 2000€ l’unité.

Vous réalisez alors une plus value de 500€ sur ces 0.5 BTC achetés pour 500€ quand le BTC était à 1000€ et vendu pour 1000€ quand le BTC est à 2000€.

@voleur2poule
Dans la législation sur la fiscalité des cryptos, le calcul d’une plus-value ou moins-value est faite seulement au moment d’une cession d’actif numérique, c’est-à-dire lorsque vous rechangez de crypto vers fiat, quelle que soit la durée de détention.

Dans votre cas :
100k->cryptos : n’est pas un fait générateur.
cryptos->100k : est un fait générateur. Plus-value = 0 si vous n’avez plus de cryptos avec l’échange.

@Beginner
Le calcul de la plus value tient compte de la totalité de votre portefeuille lors de chaque cession. Vous ne pouvez pas régler toutes vos plus-values une première fois, puis les ignorer lors des cessions suivantes.

Le calcul de la plus value est décrit dans la législation sur la fiscalité des cryptos :

Plus-value = PC - ( PA x (PC / VT) )

PA = ⁠prix total d’acquisition de l’ensemble du portefeuille
PC = prix de cession des actifs donnant lieu à l’imposition
VT = valeur totale globale du portefeuille au moment de la cession des actifs

Dans votre cas, le 08/08/2021 votre plus value est :
VT = 1 BTC = 2000 €
Plus-value = 1000 - ( 1000 x (1000 / 2000) = 500 €
Soit 150 € d’impôt au PFU.

Et en 2022 :
[EDIT] PA = 0,5 BTC acquis en 2021 = 500 €
VT = 0.5 BTC = 2500 €
Plus-value 2022 = 1000 - ( 500 x (1000 / 2500) = 800 €
Soit 240 € d’impôt PFU.

A chaque nouvelle cession cryptos->fiat, quelle que soit la crypto-monnaie (BTC, BNB, CRO), vous devrez refaire le même calcul.

Au printemps prochain lors de votre déclaration, il faudra remplir un formulaire 2086 pour détailler le calcul de votre PV, puis reporter le montant sur un formulaire supplémentaire à la déclaration habituelle (2042C : “Plus-values et gains divers”), case 3AN (“Cession d’actifs numériques taxables à 12,8 %”).

Si la cession est < 305€ / an vous êtes exonéré, mais vous devez quand même déclarer.

Le staking n’est pas couvert par le texte actuel. Le mieux est d’envoyer une question aux impôts.

Pensez à faire un versement libre, comme prélèvement à la source, si le montant dépasse de 10% votre imposition habituelle.

Dernière modification par pikaia (08/09/2021 06h33)

Effectivement, le prix total d’acquisition est réduit de la somme des fractions de capital initial de chacune des différentes cessions d’actifs. Source ici.

Merci yamcha, j’ai édité ma réponse.