Couples au sein d'une colocation : doivent-ils tous figurer sur le bail ?

julllia · #1

Bonjour,

Je possède une maison en colocation meublée qui comporte quatre chambres : deux sont occupées par des célibataires, une par un couple et une dont la locataire va être rejointe par son concubin. Ce dernier colocataire doit-il obligatoirement figurer sur le bail ? S’il peut ne pas figurer sur le bail, peut-il en revanche participer au paiement des loyers et des charges en me faisant des virements ou doit-il verser l’argent à sa compagne qui elle-même me verse la somme totale ?

J’espère être assez claire pour que vous puissiez m’éclairer. Je trouve peu d’infos sur le net concernant les cas de colocations meublées avec multiples colocataires.

Bonne journée !

Julia.

Mots-clés : bail, colocataires, colocation, concubin, couple

rollingstone · #2

Bonjour,

Si le concubin rejoint sa compagne, titulaire du bail, sans lui même être mentionné dans le dit-bail lors vous avez un occupant "sans titre" avec tous les travers qu’une telle situation peut engendrer.
Tout d’abord au sein de la colocation en général, pour l’ambiance c’est toujours une mauvaise idée que certains soient là avec un titre ,et donc les responsabilités qui vont avec, et d’autres qui sont là en touristes.
Ensuite si vous partez du principe que des locataires avec titre hébergent des amis (peu importe que ce soit son compagnon son cousin ou le fils du facteur) sur des longues durées, alors tout le monde dans la coloc peut le faire. Si vous avez à faire à des gens très amicaux, dans 6 mois vous aurez dans votre coloc une multitude de personnes qui vont et qui viennent sans contrôle de votre part.
Si vous décidez de ne pas intégrer le nouvel arrivant au bail mais que vous lui faites payer une partie de loyer ou autres, attention à la requalification en bail verbal…
Conclusion, soyez claire, chacun peut dans le cadre de sa vie privée recevoir un ami, sa soeur ponctuellement chez lui mais pour les longues durées, donc quand la personne s’installe à demeure dans la coloc il faut faire un avenant au bail, ainsi il a les mêmes droits et devoirs que les autres. Je précise ici que tout hébergement supérieur à 8 mois s’apparente à une résidence principale.

sven337 · #3

? Il n’y a aucune obligation légale de faire cela. Et le bailleur ne peut pas s’opposer à ce que le concubin vive dans la colocation s’il y est à l’invitation d’un locataire.
Le concubin peut s’installer avec sa compagne. Il n’obtient obtient droit particulier et est hébergé par volonté de sa compagne. Il peut payer une part du loyer directement, mais vous devriez refuser. Il y a un risque de "bail verbal" et de toute façon c’est compliqué pour votre compta. Légalement vous ne connaissez que la compagne, c’est à elle de vous payer.

Chtirentier · #4

Cela me rappelle des souvenirs :

Appels téléphoniques à 23 h puis 2 h du matin : Madame avait mis Monsieur à la porte, Monsieur m’appelle désespérément mais Monsieur n’était pas connu au contrat donc même avec un joli tapage nocturne, je n’ai rien pu faire sauf que dorénavant je mets les points sur les i à la signature du contrat.

Chtirentier

johntur · #5

Bonjour,

La question n’est pas vraiment de savoir s’il y a obligation ou non. Il s’agit plus une question de garantie et de négociation. Si le mari ou son épouse gagne 100% du revenu, je vous conseille de mettre celui qui gagne tout le revenu du couple.
S’il n’y a pas de colocation mais juste un hébergement gratuit, je ne vois pas ce que vous avez à en dire si les garanties que vous souhaitez sont atteintes. A l’inverse je ne vois pas bien pourquoi l’intérêt d’un des membres du couple se désolidariserait de la location (surtout s’il ne gagne rien ou s’il n’apporte aucune garantie intéressante)
Au pire l’un des deux (hommes ou femme) visite l’appartement, ne mentionne pas son conjoint, et l’affaire se fait ou non.
Bref cette problématique me parait très curieuse.
Personnellement je demande un revenu minimum de garanti, un célibataire peut se présenter ou un célibataire qui a une petite amie qu’il ne présente pas. Je ne vois pas en quoi ça me regarde vraiment. Ce qui est sur c’est qu’un couple visitant l’appartement est supposé le louer ensemble. Si au moment de l’élaboration du bail, ils ne mettent pas la garantie de revenu qui était convenu, ça ne passera pas pour moi propriétaire.
Evidemment seuls les locataires peuvent vous payer.

Cordialement,

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