Copropriétaire refusant de payer les charges de copropriété ?

La jurisprudence va de plus en plus dans le sens de la protection des acheteurs contre les préjudices subis en conséquence du silence volontaire et trompeur du vendeur immobilier (Réticence dolosive). Dans votre cas, même si le vendeur vous a bien fourni les règlements de copropriété et l’état daté mentionnant la dette du copropriétaire, il aurait dû vous indiquer qu’il y avait un loup (qu’il ne pouvait ignorer) quand à la possibilité de recouvrer cette dette.

Par exemple un acheteur a pu faire annuler sa vente non pas en raison de la construction à venir d’une rocade à proximité de la maison qu’il a achetée (dûment signifiée par l’agent immobilier en amont de la vente, et précisée noir sur blanc sur le compromis), mais parce que l’agent avait omis de lui préciser que la maison allait subir en conséquence une dépréciation importante.

Vous pourriez donc, en théorie, vous retourner contre votre vendeur, l’agent immobilier et/ou votre notaire pour demander compensation du préjudice. Reste à voir si le jeu en vaut la chandelle, compte tenu de la lourdeur des procédures à engager vis-à-vis du montant du préjudice, avec toujours le risque que le jugement n’aille finalement pas dans votre sens.