Un bail mobilité implique-t-il des revenus en BIC ?

Pouvez-vous expliquer pourquoi vous souhaitez un revenu foncier et pas un BIC (en général bien plus avantageux) ?   Avez-vous un déficit foncier à imputer ?

Sinon, le bail mobilité semble bien impliquer location meublée, donc BIC  (éventuellement micro-BIC avec des charges évaluées forfaitairement à 50%, donc on sera imposé sur 50% des loyers et autres recettes perçues, sans avoir à tenir de comptabilité).

Je vois bien une solution : vous ne fournissez pas toute la liste obligatoire des meubles (par exemple vous omettez couette et linge de lit). Du coup, il ne s’agit pas d’une location meublée, donc ça ne peut pas être imposé en BIC. Du coup, c’est bien du revenu foncier.

Quant au type de bail, 2 solutions :
1) bail de location nue loi 1989. Dans ce cas, c’est un bail de 3 ans, ce qui n’est pas un problème, il faudra que le locataire envoie son congé à temps. Mais c’est un peu limite car on est censé louer de cette façon un logement complet, pas juste une chambre.
2) bail "code civil". Le locataire n’établit pas sa résidence principale dans le logement, n’est-ce pas ? Vous pouvez donc faire un bail type code civil.

Dernière modification par Bernard2K (02/02/2020 10h04)

Avec un bail civil, l’écueil principal serait que votre locataire (malgré tout ce qu’il aurait pu vous dire) soit sans résidence principale par ailleurs. Dans ce cas, au moindre soucis devant un tribunal, le bail pourra être requalifié en loi 89.

Pour la rédaction, vous pouvez mettre ce que vous voulez, bordez bien les conditions de départ pour le locataire et vous-même.