Cherchez dans nos forums :

Refus des services techniques pour ajouter un 2e raccordement d'assainissement !

Deuxième raccordement assainissement : problématique et solutions

Cette discussion porte sur le refus d'un deuxième raccordement à l'assainissement collectif pour une maison déjà raccordée. Un membre, Optimisator, a fait construire une nouvelle salle de bain dont l'évacuation nécessite un raccordement proche de la rue, au lieu de traverser toute la maison. La mairie a approuvé la demande administrative, mais les services techniques l'ont refusée, arguant qu'un seul branchement par maison est autorisé. Les participants débattent des solutions possibles et des implications légales.

Plusieurs arguments clés émergent. Les membres soulignent le risque de refoulement lié à un deuxième raccordement et les difficultés techniques d'un tel projet. Ils mettent également en avant la nécessité du respect des réglementations, notamment concernant le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) et les normes d'assainissement. Un raccordement non conforme est fortement déconseillé, en raison des sanctions encourues et des risques pour le réseau collectif. Le coût des travaux est également un élément crucial, comparant les solutions d'un nouveau raccordement direct versus le passage par une tranchée à travers la propriété.

La discussion explore diverses solutions alternatives. Certaines suggestions incluent la mise en place d'un système avec puisard et clapet anti-retour pour un raccordement extérieur, la création d'une fosse septique (bien que son installation soit souvent interdite si un réseau collectif existe déjà), et l'utilisation d'un sanibroyeur comme solution de dernier recours. Cependant, la nécessité d'obtenir l'accord du SPANC pour toute solution alternative est mise en évidence, ainsi que les implications pour la revente de la maison.

Une tendance notable est la recherche d'une solution conforme aux réglementations, même si cela implique des coûts supplémentaires. La complexité administrative et la nécessité de bien se renseigner auprès des services compétents (SPANC, mairie) sont également soulignées. La discussion souligne le manque d'anticipation d'Optimisator qui n'a pas vérifié la faisabilité du projet avant la construction de la salle de bain. Le débat sur l'interprétation des réglementations et la jurisprudence concernant l'obligation de raccordement en cas de coûts excessifs est également présent, même si le cas d'Optimisator concerne une maison déjà raccordée.


#26 15/02/2021 19h24

Membre (2013)
Top 20 Immobilier locatif
Réputation :   149  

Tlaloc a écrit :

Eh bien je vais attendre que vous me donniez les références juridiques .

j’ai mieux que des textes imbuvables. Appeler le SPANC de votre région. Vous gagnerez du temps.

Tlaloc a écrit :

Un DTU n’est pas une loi.

Relisez bien, je ne crois avoir dis cela !

Pascal

Hors ligne Hors ligne