Factures immobilières à mon nom, mais payées par ma compagne ?

Antesite · #1

Bonjour,

2 questions dans ce message:

1: J’ai contacté le service des impots via messagerie. Au bout de 3 semaines, j’ai reçu une réponse, me demandant de fournir des documents pour donner suite à ma demande.
Jusque là aucun problème, je suis parfaitement d’accord pour les leur transmettre, c’est moi qui suis demandeur.
Mais problème: la discussion via leur messagerie a été fermée: l’agent qui m’a répondu ne m’a donc pas laissé la possibilité de lui répondre.
Je dois donc réecrire un nouveau message, en rappelant l’ancien, et en souhaitant que ce soit le même agent qui réponde (ce ne sont jamais les mêmes de façon générale:6 messages, 6 agents différents, et 2 messages cloturés sans aucune réponse, cf un de mes anciens messages sur ce forum).

Ma question est: est-ce que c’est moi qui ai fait une erreur en utilisant leur messagerie, ou bien cette "mésaventure" vous est déjà arrivé aussi?

2: Je fais des travaux de rénovation dans un appartement qui appartient en nom propre à ma compagne, avec laquelle je suis pacsé, et nous déclarons nos revenus de façon commune, ainsi que les revenus fonciers.
Problème là aussi: une partie des factures est à son nom, mais une autre partie est à mon nom, car c’est moi qui suis enregistré ("en compte") chez certains fournisseurs.

Sachant que les paiements ont été réalisés sur le compte de ma compagne, avec sa propre carte, donc on peut facilement prouver que c’est bien elle qui a "tout" payé, la seule chose qui cloche c’est mon nom sur certaines factures.
Pensez-vous qu’en cas de controle, cela puisse etre ennuyeux, sachant que nous sommes de bonne foi et qu’il n’y a pas de volonté de tromper qui que ce soit. A noter que les sommes sont "limitées", environ 2000 euros.

Mots-clés : factures, messagerie impots, nom, travaux

gunday · #2

Pour les impôts, mes derniers échanges remontent un peu.

J’ai eut les 2 situations : une discussion classique
Et une discussion via messagerie no-reply.
Donc qui se ferme automatiquement.

Je me demande si ce n’est pas lié à la catégorisation des demandes.

debcos · #3

Bonsoir,
écrivez un autre message en rappelant le numéro de suivie du premier pour l’historique.
J’ai déjà fait ainsi ca fonctionne.

savinien10 · #4

Bonsoir,

pour le point 1, on vous a déjà répondu.

Pour le point 2, étant donné que vous formez avec votre compagne un même foyer fiscal, je ne vois pas de difficulté à ce que l’un des membres du foyer soit destinataire des factures et que l’autre paie ces factures, même s’il s’agit d’un bien immobilier propre à l’un d’eux.

Bernard2K · #5

Par rapport à ce que dit savinien10 : fiscalement, ça ne pose pas de problème. Notez quand même que la facture doit être établie à l’adresse du bien ; soit directement dans la partie adresse de la facture, soit par une mention "chantier de tel bien telle adresse".

Civilement, en cas de séparation, l’un des deux membres du couple qui a fait des travaux sur un bien appartenant en propre à l’autre, c’est la source d’une dette, en principe. C’est pourquoi, d’une manière générale, il faut s’attacher à garder la preuve de la propriété d’un bien et de qui l’a payé. S’agissant d’un bien immobilier situé 21 rue de la Gare et appartenant à Mme A, pour toutes les factures de travaux et de matériaux :
- facture au nom de Mme A,
- adresse du bien dans le champ adresse de la facture ou bien par une mention "chantier de tel bien telle adresse".
- Preuve de paiement : ticket de carte bleue de Mme A agrafé dessus. Si payé par chèque, on rajoute à la main sur la facture : "payé par chèque n° tant de telle banque compte de Mme A, telle date et tel montant". Et on conserve cela soigneusement dans la pochette "21 rue de la gare".

Pour ceux qui trouvent que c’est too much : jusqu’à ce qu’on se sépare, toutes les précautions paraissent too much. Au moment de la séparation, ce sont (parfois) la mauvaise foi, les demandes indues, et le laxisme constaté a posteriori sur les papiers, qui deviennent soudain too much. Or, Antésite demande si sa manière de procéder peut poser problème ; j’explique donc en quoi cela peut poser problème, et comment s’en prémunir. Après, chacun fait fait fait…

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