Résident fiscal en Nouvelle Calédonie et fiscalité du compte-titres ?

chanka · #1

Hello,

Question concernant le déclaratif pour les plus-values boursières :

Actuellement résident fiscal en Nouvelle Calédonie, je dispose d’un compte bancaire français où sont rattachés PEA & CTO.

Concernant les PV qui vont être réalisées depuis mon arrivée en Nouvelle Calédonie, seront-elles assujetties à la fiscalité locale bien que le CTO soit domicilié dans une banque en France ?

Merci pour vos éclairages.

Mots-clés : cto (compte-titres ordinaire), nouvelle calédonie, plus-value

Ezerian · #2

Bonjour,

Vous n’avez pas un compte local en franc pacifiques là bas avec un banquier qui peux t’aider à déclarer tout ça ?

Bon courage.

Achkila · #3

Bonjour,

En principe ce n’est pas le pays dans lequel le compte est situé qui détermine la source du revenu.
La convention fiscale entre la France et la Nouvelle-Calédonie pourra vous apporter la réponse.

Concernant le PEA, c’est une enveloppe fiscale de droit français, il est possible que l’administration fiscale calédonienne le considère comme un simple CTO.

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