Expatrié en 2021 : optimisations fiscales pour le PEA, l'Assurance-Vie et autres ?

Avant de remplir la déclaration 2042-NR, il faut s’assurer que vous êtes bien un non-resident, en effet expatrié ne veut pas forcément dire non-resident. Si vous êtes non résident alors, vous devez déposer une 2042 NR l’année de votre départ, pour déclarer les revenus de source française ou encaissés en France sur la période du départ au 31/12/21, vous devez donc déclarer vos revenus de capitaux mobiliers sur la 2042 NR.

Je n’ai pas compris votre seconde question, comment peut il y avoir des prélèvements sociaux sur des PEA alors même qu’il n’y a pas de rachats. Pour les AV, les prélèvements sociaux prélevés au fil de l’eau ne font pas l’objet de déduction, sauf dans le cas spécifique du calcul du plafonnement IFI.

Ce n’est pas le contribuable qui choisit le régime qui l’arrange, mais la législation interne française et les conventions fiscales.

Attention, votre pays de résidence va considérer votre PEA comme un CTO, il faudra tout déclarer au fisc local ( dividendes, plus-values … ).

Idem pour l’assurance-vie Française qui n’est pas une enveloppe fiscale reconnue par plusieurs pays ( comme par les états-unis ou dans certains cas par la Belgique ).

Bonjour,
Avant de se déclarer résident fiscal au Canada, il faut répondre aux conditions qui sont dans la convention et que le Canada vous reconnaisse comme résident fiscal et que la France vous reconnaisse comme n’étant plus résident fiscal.
Ca dépend de votre date d’entrée, mais il me semble que, au Canada, l’année fiscale débute le 1er juillet.
Du coup, pour 2021, êtes-vous certain de répondre aux conditions de résidence fiscale au Canada?
Est-ce que vous ne risquez pas que la France vous considère comme résident?
Dans tous les cas, il y a une convention de non double imposition, du coup pour 2021, ça ne devrait pas avoir un impact très important.

Pour revenir au commentaire de Tomalegrand, ça n’est pas le contribuable qui choisit le régime qui l’arrange, c’est votre situation et son adéquation avec les conventions.

Bon courage.

as98qr53 a écrit :

Du coup, pour 2021, êtes-vous certain de répondre aux conditions de résidence fiscale au Canada?
Est-ce que vous ne risquez pas que la France vous considère comme résident?

Ce commentaire m’a fait tiquer parce qu’il semble (en première approche) assez confus. En seconde approche, vous semblez considérer que la résidence fiscale a pour bornes l’année civile?

Dans l’affirmative et pour ce que j’en sais, ce n’est pas le cas. Toujours pour ce que j’en sais, le jour où Yamcha jeremyfritzen a posé les pieds au Canada pour s’y établir (et sous réserve qu’il remplisse les conditions de résidence fiscale dans ce pays), il est devenu résident fiscal au Canada. C’est (à ma connaissance) pas plus compliqué que ça.

C’était courant 2021. Mettons le 1er mars (date au pif…). Au 1er mars, il est devenu résident fiscal au Canada.

De là et sauf erreur de ma part :
- En mai 2021 il a du déclarer ses revenus 2020 au fisc français - pas de problèmes
- En mai 2022 :
      * Il va déclarer au fisc français ses revenus perçus en France entre le 01 janvier 2021 et le 28 février 2021 (plus éventuellement des revenus perçus après le 1er mars s’ils rémunèrent une période qui concerne celle d’avant son départ)
      * Il va déclarer aussi (éventuellement) les revenus postérieurs à son départ, s’ils sont imposables en France (2042 NR) - selon la convention fiscale.

Sur tout ces points, sources :
- Petite explication très bien faite du site des impôts
- Sur la convention fiscale France-Canada : conventionet commentaires de l’administration (j’ai pas gratté)
- Sur la notion de résidence fiscale : tout est expliqué ici. A noter que cette notion est dans la plupart des cas assez simple mais des subtilités peuvent vite arriver (dans des cas spécifiques).

Comme d’hab : je ne suis pas avocat, simple ancien expatrié. Donc ces propos n’engagent que moi!

Dernière modification par carignan99 (12/05/2022 17h45)

@as98qr53

la problématique dans cette file ainsi que votre commentaire (le point auquel je réagissais) concernent la position à l’égard du fisc français, pas émirati. Je ne connais pas les EAU et encore moins ce certificat de résidence fiscale. Celui-ci a t-il la moindre valeur aux yeux du fisc français?

En première approche, il semblerait qu’il n’apparaisse pas dans la convention fiscale qui lie ces deux États (convention). J’ai simplement parcouru en traviole le doc donc j’ai pu rater ce passage. Mais les critères de résidence ont l’air assez classiques.

Donc en théorie : certificat pu pas certificat, le fisc français considèrera que votre résidence fiscale est les EAU et pas la France SI vous remplissez les conditions de résidence fiscale telles que définies dans la convention (ci-dessus) ET (pour le coup, subtilité introduite par l’article 19.2 de la convention) celles du domicile fiscal définies en droit interne (cf. ici). A nouveau, qu’il existe ou non un certificat de résidence fiscale établie par les autorités locales.

Maintenant, c’est de la théorie. J’ai peut-être pas pigé. Et en pratique, le fisc français s’appuie t-il sur ce certificat? J’en doute mais 1) je n’ai pas d’expérience pratique avec ce pays et 2) les voies du percepteur peuvent être impénétrables (et je suis pas fiscaliste …

Dernière modification par carignan99 (12/05/2022 19h22)

@jeremyfritzen

Vous regrettez que le contenu des réponses ne vous convienne pas. Pour ma part, je regrette de constater qu’on vous a fournit des sources qui vous permettraient de répondre au moins à une partie de vos questions et que vous n’avez pas fait l’effort élémentaire de cliquer dessus. Ça ne demandait pourtant pas beaucoup d’efforts…

Illustration : votre question sur le PEA

Lien fournit vers le site des impôts : si vous aviez fait l’effort de le lire (et c’est pas long), vous seriez tombé sur un lien qui s’intitule "International > Particulier". De là rubrique "Je pars à l’étranger" puis une question/réponse "J’ai des placements financiers en France. Conséquences?" puis "Puis-je conserver mon PEA (plan d’épargne en actions) ?" Qui indique que "Les modalités de fonctionnement du PEA continuent à s’appliquer."

Donc : apparemment vous faites comme d’hab (quand vous étiez résident … à moins que la convention France-Canada ne précise autre chose pour ce type de placement … je vous laisse lire la convention, dont le lien vous a également été fournit).

Par ce biais, vous trouverez aussi des questions / réponses sur le traitement des dividendes.

Et aussi sur la façon de bénéficier d’un taux réduit conventionnel pour les dividendes perçus en France en cours d’expatriation (déclarations 5000, 5001 …).

Sur le reste, je lirai avec intérêt le fruit de vos recherches (puisque c’est le principe d’un forum : chacun apporte quelque chose sans attendre -comme dans le cas d’une consultation payante auprès d’un professionnel- que la réponse lui tombe tout cuit dans le bec).

Dernière modification par carignan99 (13/05/2022 12h00)