#1 10/10/2022 16h27
- Looping
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Bonjour le forum,
Je m’intéresse en ce moment aux processus de redressement et de liquidation judiciaire. Comme je n’y connaissais rien il y a encore quelques jours, je me dis que partager ce que j’ai appris tout en sollicitant les avis et/ou l’expérience du forum pourrait être bénéfique Bref, voilà ce qu’il me semble avoir compris :
Redressement et liquidation judiciaire
Une entreprise en cessation de paiement peut demander à être placée en redressement judiciaire, ou en liquidation judiciaire.
La liquidation judiciaire c’est assez « simple » : un mandataire de justice est désigné par le tribunal compétent afin de « réaliser » (i.e. : vendre) les actifs de la société dans le but de « purger le passif » (i.e. : rembourser un maximum de dettes). Les ventes peuvent se faire de différentes façons dont la plus emblématique reste la vente aux enchères (mais des transactions de gré à gré semblent monnaie courante).
Le redressement judiciaire c’est une procédure où un mandataire de justice, toujours désigné par le tribunal, va analyser la société en redressement afin de tenter d’élaborer un plan permettant de la remettre à flot (en totalité ou partiellement). S’il y parvient, et que le tribunal compétent pense que le plan est réaliste, alors le plan est mis en œuvre. S’il n’y parvient pas, ou que le tribunal compétent juge que le plan n’est pas réaliste, l’entreprise est placée en liquidation judiciaire (cf paragraphe précédent).
Toutes ces procédures font l’objet de publicité au BODACC. L’information rendue publique inclut les personnes mandatées par la justice pour mener à bien chacune des ces procédures.
Premier détail qui me semble important (si j’ai bien compris) : la vente de tous les actifs cédés dans le cadre des liquidations judiciaire doit être annoncée publiquement. Théoriquement, le site "officiel" (très mal foutu, cela dit en passant) devrait rencenser l’intégralité de ces ventes mais, après avoir fait quelques échantillonages, il me semble qu’il est très incomplet.
Second détail d’importance (toujours si j’ai bien compris) : les mandataire de justice ont l’obligation de divulguer les informations concernant une procédure dont ils ont la charge à tout repreneur potentiel qui en fait la demande (sous réserve de la signature d’un accord de confidentialité).
Comment en tirer profit :
Tout ceci étant posé, j’ai donc imaginé la démarche suivante :
1. Réaliser une veille sur le BODACC afin d’identifier des entreprises entrant en redressement et qui, potentiellement, possèderait des actifs d’intérêt.
2. Lorsqu’on identifie un redressement pertinent : contacter le mandataire judiciaire en charge du dossier pour lui demander l’accès aux informations de l’entreprise en question.
3. Grâce à ces informations, identifier s’il y a (ou non) des actifs d’intérêt en possession de l’entreprise.
3. Formuler des offres de rachat de ces actifs d’intérêt, à un prix inférieur à ce qu’il serait sur le marché normal.
Attention : je ne sous-entend absolument pas qu’il faut faire des offres de rachats ridicules. Je vois simplement plusieurs bonnes raisons de proposer un prix plus bas :
* un premier rabais se justifie par la nature du mécanisme de cession puisqu’il implique des coupes drastiques dans les mesures de protection de l’acheteur (pas de clauses suspensives possible, pas de recours possible en cas de vice, etc.)
* un second rabais me semble justifiable si on est en mesure de proposer un paiement rapide (ce n’est pas spécifiques aux redressements judiciaires, mais ça me semble particulièrement valorisable dans ces contextes).
* on pourrait imaginer agrémenter notre offre de rachat de clause(s) exotique(s) allant dans le sens du redressement. Par exemple : racheter le local professionnel à vil prix mais lier la vente à la signature d’un bail dérogatoire avec l’entreprise en redressement pour qu’elle puisse y rester 12, 24, ou 36 mois avec un loyer compatible avec son redressement. Dans ce cas, le rabais se justifie encore pleinement puisqu’on va probablement louer à un loyer plus faible que ce qui pourrait être fait sur le marché et que, en plus, on va louer à une entreprise en redressement judiciaire…
En plus de ces « bonnes raisons » de payer moins cher, j’en vois une de plus (moralement plus discutable) : en intervenant à ce stade de la procédure on se place dans un marché où il y a beaucoup moins d’acheteurs que sur leboncoin/seloger/etc (ou même que dans le « off market traditionnel » qui passe quand même par des agences immobilières) et on a donc plus de chances de bénéficier d’une erreur de marché.
L’idée de toute cette démarche reste, évidemment, de faire un achat à un prix faible (tout en gardant à l’esprit qu’une partie de la ristourne se justifie par des risques supplémentaires) et de dégager ainsi une bonne rentabilité (potentiellement "à terme" si on a ajouté des clauses exotiques temporaires grévant cette dernière).
Conclusion :
1. Que pensez-vous du plan que j’envisage ?
2. Avez-vous de l’expérience (que vous voulez bien partager ) en reprise d’actifs dans le contexte d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire ?
3. Ai-je dit des grosses bétises qui méritent d’être corrigées ?
Merci d’avance pour vos retours et au plaisir d’en discuter avec vous tous
Mots-clés : actifs, liquidation judiciaire, redressement judiciaire
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