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Comment minorer les résultats comptables d'une SCI à l'IS ?

Optimisation fiscale d'une SCI : stratégies pour minorer le résultat imposable

Cette discussion porte sur les stratégies d'optimisation fiscale pour une SCI soumise à l'impôt sur les sociétés (IS). Un membre, Woodyrider, souhaite minorer les résultats comptables de sa SCI suite à l'investissement dans des parts de SCPI en pleine propriété (PP). Il recherche des charges supplémentaires pour compenser les revenus générés par les SCPI, au-delà des frais d'acquisition, des frais bancaires, des intérêts et des honoraires comptables déjà comptabilisés.

Les participants abordent plusieurs pistes. xazh rappelle que la réduction des revenus et l'augmentation des dépenses ou des amortissements sont les principales options, insistant sur l'importance de la génération de valeur et non sur une simple optimisation fiscale. Paradeplatz suggère l'acquisition de parts d'usufruit de SCPI investies à l'étranger, permettant un amortissement de l'usufruit et une imposition à l'étranger, diminuant ainsi le résultat fiscal. Cependant, Woodyrider souligne que cette stratégie pourrait ne pas être optimale dans son cas.

SamyInvest propose la constitution d'une provision pour dépréciation correspondant à la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de retrait des parts de SCPI. Cette provision permet de compenser les bénéfices et de générer des déficits imputables sur les bénéfices futurs. GoodbyLenine conseille quant à lui de privilégier l'acquisition d'usufruits temporaires, amortissables, plutôt que des parts en pleine propriété, et de choisir des SCPI avec un patrimoine majoritairement hors de France pour limiter l'imposition sur les revenus fonciers français. Il met également l'accent sur la différence entre minimiser le résultat fiscal et maximiser le résultat comptable, soulignant que l'objectif premier est généralement de réduire l'impôt.

Enfin, la discussion met en lumière l'importance de bien comprendre les nuances entre résultat comptable et résultat fiscal. Plusieurs participants recommandent la consultation de discussions précédentes sur le forum pour approfondir ces stratégies d'optimisation fiscale, notamment concernant les montages avec des SCPI internationales.


#1 23/11/2022 12h47

Membre (2022)
Réputation :   0  

Bonjour,

Dans le cadre d’une tenue comptable de SCI à l’IS, je sollicite votre avis et vos lumières.

Ma question est la suivante ; Comment minorer mes prochains résultats comptables?

L’achat de parts de SCPI en PP ne permettant pas de constater d’amortissement, il ne reste dés lors que les frais d’acquisition desdites parts, les frais bancaire + intérêts et enfin les honoraires comptables à comptabiliser.

Quelles autres charges puis-je envisager pour contrecarrer les produits liés aux revenus des parts?

Cordialement.

W.

Mots-clés : charge, fiscalité, imposition, résultat, scpi (société civile de placement immobilier)

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#2 23/11/2022 13h28

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Pas de secret : réduire les revenus, augmenter les dépenses ou les amortissements.

Cependant, petit rappel : le gain fiscal est toujours une fraction du montant imputable. Vulgairement, si vous donnez 1000 euros à un conseiller pour un conseil inutile, vous récupérerez la fiscalité sur ce conseil, mais vous serez toujours plus pauvre de la différence 1000 - impots récupérés.

J’ose espérer que ce qui permet de piloter votre investissement n’est pas uniquement le taux de fiscalité applicable, mais bien la génération de valeur et/ou de revenus dans la société, donc à terme dans votre poche.

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#3 23/11/2022 13h32

Membre (2022)
Réputation :   0  

Merci xazh smile

Tout à fait d’accord, une dépense inutile même sous prétexte d’être une charge, reste "inutile".

Je vous confirme le dernier point & vous rejoins, l’essentiel est bien la.

Néanmoins j’étais curieux de connaitre l’avis des passionnés du forum concernant les possibilités.

Belle journée.

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#4 23/11/2022 13h51

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Avec de la SCPI uniquement, le seul moyen de faire baisser l’IS en France est certainement d’acheter des parts d’usufruit de SCPI investies à l’étranger. Le revenu est imposé à l’étranger et l’amortissement de l’usufruit fait baisser le résultat fiscal.

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#5 23/11/2022 13h51

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Je pense qu’en parcourant le forum, vous trouverez des moyens efficaces qui ont fait leur preuve pour réduire vos résultats comptables. Pas de miracle !

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#6 23/11/2022 13h57

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Bonjour,

Pour de la scpi vous ne pouvez effectivement pas amortir un titre financier mais vous pouvez constater une provision correspondant à la différence entre la valeur d’acquisition des parts et leur valeur de retrait.

Normalement, vous devriez être déficitaire les premières années tant que vos bénéfices ne compensent pas cette différence.

Les déficits sont imputables également sur le futurs bénéfices.

Bien entendu il faudra régulariser tout cela chaque année dans le cas ou la valeur de retrait augmenterait (reprise de provision donc produit imposable).

plus d’info sur ce fil de discussion

ici

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#7 23/11/2022 14h36

Membre (2022)
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Merci à tous pour vos contributions.

Paradeplatz a écrit :

Avec de la SCPI uniquement, le seul moyen de faire baisser l’IS en France est certainement d’acheter des parts d’usufruit de SCPI investies à l’étranger. Le revenu est imposé à l’étranger et l’amortissement de l’usufruit fait baisser le résultat fiscal.

J’y ai pensé. Mais ces parts d’usufruit vont générer X années un produit complémentaires aux parts en PP et venir ainsi gonfler le résultat. Le jeu sera donc sensiblement à somme nulle (+ de gains d’un coté et amortissement de l’autre). Vous en avez une autre expérience ?

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#8 23/11/2022 14h37

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Je pense que vous devriez rechercher. Ce montage est bien décrit sur le forum. Ce n’est pas un jeu à sommes nulles si c’est fait correctement.
Nous sommes plusieurs à l’avoir fait !

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#9 23/11/2022 15h06

Membre (2017)
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Woodyrider a écrit :

J’y ai pensé. Mais ces parts d’usufruit vont générer X années un produit complémentaires aux parts en PP et venir ainsi gonfler le résultat. Le jeu sera donc sensiblement à somme nulle (+ de gains d’un coté et amortissement de l’autre). Vous en avez une autre expérience ?

Il faut distinguer résultat comptable et résultat fiscal. L’amortissement linéaire de l’usufruit va diminuer le résultat fiscal et le résultat comptable, la ou les revenus de ces SCPIs étrangères ne vont augmenter que le résultat comptable mais pas le résultat fiscal. De fait meme si votre résultat comptable augmente grace à cette opération le résultat fiscal va lui diminuer. Il y a plusieurs sujets sur le forum en particulier de longs débats sur un potentiel abus de droit mais ce montage est tout à fait valide.

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#10 23/11/2022 16h08

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Woodyrider a écrit :

Dans le cadre d’une tenue comptable de SCI à l’IS, je sollicite votre avis et vos lumières.

Ma question est la suivante ; Comment minorer mes prochains résultats comptables?

L’achat de parts de SCPI en PP ne permettant pas de constater d’amortissement, il ne reste dés lors que les frais d’acquisition desdites parts, les frais bancaire + intérêts et enfin les honoraires comptables à comptabiliser.

Réponse classique (et sans doute déjà faite N fois sur le forum) :

1) préférez l’acquisition d’US temporaire à celle de PP de parts de SCPI : vous pourrez les amortir.

2) préférez les SCPI ayant une grande partie de leur patrimoine hors France : seule la quote-part des revenus fonciers des biens situés en France sera à inclure dans le résultat de votre SCI.

Vous trouverez facilement plus de détails là-dessus sur le forum, en commençant par exemple par lire p.3 SCPI internationales : quel intérêt pour le patrimoine et quelle fiscalité ? .

Sinon, le titre que vous avez choisi pour cette discussion (et en particulier le mot "comptables")  est assez maladroit, voire erroné : en général, et vous ici sans doute aussi, on cherche à minimiser le résultat fiscal (pour payer moins d’impôts) et à maximiser le résultat comptable (pour que la SCI ait plus de "distribuable") comme la génération de trésorerie (pour que la SCI soit en mesure de distribuer quelque chose).


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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