KYC, LCB-FT : comment faire face aux demandes abusives de justificatifs ?

Bonjour Bob,

Je vous remercie quant à votre prompte réponse. Et je réitère : je ne suis pas réfractaire au contrôle, je souhaiterais savoir pour quelles raisons quatre justificatifs sont requis alors que Linxea sur leur site - dans le cadre d’une réponse à une question - ne parle que d’un justificatif demandé.

" Pourquoi les assureurs recueillent-ils autant d’informations personnelles ?
Protégées comme le secret médical

Les informations qui sont demandées sont prévues par le code des assurances. L’assureur ou son intermédiaire ne peuvent pas demander n’importe quelle information. "

En fournissant jusqu’à trois relevés bancaires (ce chiffre est basé sur quoi ? Y a-t-il une réglementation ?), l’assureur aura désormais accès à des données très personnelles de mon existence et j’estime - peut-être à tort - que mon dernier avis d’imposition devrait être suffisant.

Par ailleurs, j’ai demandé à obtenir un document stipulant explicitement leurs desiderata afin de constater si nous sommes tous logés à la même enseigne ; j’attends des explications.

Enfin, mes versements mensuels ont un montant identique depuis presque huit ans ; la requête arrive comme un cheveu sur la soupe.

sven337 a écrit :

Il y a un certain nombre d’années je me serais battu, aujourd’hui j’ai compris que le fait de me soumettre spontanément lors d’un rapport de force défavorable ne fait pas de moi quelqu’un de faible, mais quelqu’un qui optimise l’usage de son énergie et de son temps. Je vous souhaite de pouvoir adopter une philosophie similaire.

Je comprends votre point de vue par rapport à des administrations qui sont des machines à frustration, qui engloutissent votre temps, votre énergie et qui détiennent vos finances. Il n’y a qu’a voir avec les contentieux aux impots. En cas de surtaxation, on nous obligera à payer leurs erreurs et ils consentiront à "peut etre" nous rembourser après plusieurs mois de contestation et la constitution fastidieuse d’un dossier.

Par contre je nuancerai d’adopter cette philosophie de la soumission au quotidien car à ce compte là tout groupe, état, société est plus puissante que le particulier et ils pourraient librement nous imposer leurs contraintes sans contestation de notre part.

Pour les assureurs et autres banquiers. Je vois plus cela comme un parapluie de leur part. Ils ont besoin de documents pour répondre aux normes et obligations . Libre à chacun de leur fournir des documents plus ou moins fiables, à jour ou tronqués.

Bonjour Sven,

sven337 a écrit :

[…] donc vous êtes obligée d’avaler la couleuvre. […] ne fait pas de moi quelqu’un de faible, mais quelqu’un qui optimise l’usage de son énergie et de son temps. Je vous souhaite de pouvoir adopter une philosophie similaire.

Si j’ai choisi le magnifique pseudo. de Nehanda, cela n’est pas par hasard. Il est nul question d’avoir le sentiment de devoir courber l’échine ; à ce jour Linxea n’a toujours pas répondu à ma demande d’avoir un document officiel. La coercition ne peut pas être réalisée de manière inconsidérée.
La prochaine fois, ils demanderont des éléments de mon dossier médical ? (contrat AV épargne handicap). En somme, la porte ouverte à toutes formes d’intrusions.

Et je vous remercie mais je n’adopterai pas votre philosophie.

Nehanda, le 02/02/2023 a écrit :

Vous avez effectué 10 versements libres pour un montant total de 70 000 euros au motif : épargne déjà constituée.

Afin de répondre à nos contraintes réglementaires, nous vous remercions de nous apporter des précisions sur le contexte économique de ces versements et nous adresser par mail les documents suivants :

- la copie de votre dernier avis d’imposition
- le formulaire ci-joint dûment complété et signé par vos soins
- vos 3 derniers relevés de compte XXXXXXXX

Bonjour Nehanda, je suis comme vous je comprends qu’ils sont soumis à des obligations réglementaires mais de là à demander des documents confidentiels comme des relevés de banque ou avis d’impôt….

D’ailleurs c’est pour cela que sur linxea (en tout cas le contrat linxea spirica) le site internet permettant de gérer son contrat demande de "justifier" l’origine des fonds pour chaque versement, mais c’est différent de devoir "prouver" l’origine des fonds…
Si la réglementation obligeait à cela alors le site internet permettant de gérer son contrat demanderait de joindre un fichier permettant de prouver l’origine des fonds mais ce n’est pas le cas.

Donc avant d’envoyer quoique se soit à LINXEA je leur demanderai par mail si il ne s’agit pas d’une tentative de phishing pour récupérer mes données personnelles et si c’est bien un mail de leur part pourquoi il demande ses documents en me citant la référence précise du texte réglementaire sur lequel il s’appuie car il n’ont pas un pouvoir de "police"…

Et puis de toute manière au final je n’enverrai rien car les documents qu’il demande ne permettent pas de justifier de manière certaine du contexte économique des versements (qui ont eu lieu sur plus de 3 mois peut être)…d’ailleurs il n’y a pas le bulletin de paie (à moins que vous n’ayez jamais fait de versement avec la justification "revenu").

Bonjour,

Linxea n’est que le courtier dans cette opération, c’est Survenir qui vous demande quelque chose.

Selon le métier, votre âge et les revenus que vous avez déclaré il est possible qu’ils trouvent certain montant incohérents.(je ne sais pas si c’est le cas en l’espèce).

Ils ne font que leur travail, en cas de contrôle c’est de lourdes amendes a la clef

Pour information d’ailleurs en cas de non réponse satisfaisante a leur yeux, au delà de la déclaration de soupçon Tracfin, tout comme les banques le peuvent, maintenant les assureurs peuvent procéder a des rachats total d’assurance vie.

Puisque les messages ont été déplacés et qu’ils créent dorénavant une nouvelle discussion, je partage ces informations inhérentes au sujet :



Et vous pouvez vous amuser à Où est Charlie ? Conformitee

Je viens de mettre à jour mon « profil investisseur » sur assurancevie.com et je compte désormais déconseiller ce courtier.

C’est clairement abusif, les données collectées ont clairement d’autres finalités que d’évaluer notre profil investisseur, on m’a demandé mon employeur (?), le montant de mon patrimoine (quel intérêt sachant que j’ai précisé que le montant placé chez eux était minime pour moi) et si j’étais intéressé par des placements ESG (là on est dans l’étude de marché). Là aussi, pas moyen de supprimer son n° de téléphone mobile, c’est n’importe-quoi (et je viens de recevoir un SMS promotionnel de leur part ! sans instructions pour ne plus être sollicité !).

Scandaleux.

Gog, le 26/03/2024 a écrit :

Je viens de mettre à jour mon « profil investisseur » sur assurancevie.com et je compte désormais déconseiller ce courtier.

C’est clairement abusif, les données collectées ont clairement d’autres finalités que d’évaluer notre profil investisseur, on m’a demandé mon employeur (?), le montant de mon patrimoine (quel intérêt sachant que j’ai précisé que le montant placé chez eux était minime pour moi) et si j’étais intéressé par des placements ESG (là on est dans l’étude de marché). Là aussi, pas moyen de supprimer son n° de téléphone mobile, c’est n’importe-quoi (et je viens de recevoir un SMS promotionnel de leur part ! sans instructions pour ne plus être sollicité !).

Scandaleux.

Comme dit au-dessus, depuis 2023, on doit vous demander vos préférences ESG. C’est la loi pour nous conseillers.
Pour les autres données, cela fait partie de la "connaissance client" :
- montant du patrimoine
- montant des revenus
- origine de l’épargne

Il faut aussi pouvoir vous joinder à tout moment d’où email ou téléphone.

Je viens d’avoir un contrôle de l’AFER. J’ai un certain nombre d’emails manquants à remédier.
Ces emails manquants sont ceux des enfants (un bébé de 2 mois par exemple) ou de personnes âgées (le patriarche de 90 ans).
Si je mets l’email du père / fils, je suis bloqueé (email d’un autre client).

Bref : l’AFER a pris 5m€ d’amende à l’automne dernier et depuis tous les assureurs sont sur les dents.

Pas plus tard qu’hier : une ouverture de compte pour 100€ et demande de preuve d’origine des fonds.
Pour 100 € !

Par contre, regardons le nombre de sujets de la file "Douteux", on se dit que les agents de l’ACPR et de l’AMF sont employés aux bonds endroits :-D

J’ai souvent le doute sur l’origine des fonds : si je reçois 1000 en salaire et l’investis en ETF, dans un CTO non vide et en renforçant une ligne existante.
Quelques années plus tard, je sors 1000e de cette même ligne ETF qui a progressé de 50% par exemple, et envoie cet argent à une autre banque - qui me demande l’origine des fonds.

Quelle est la bonne réponse :
- revenu professionnel
- épargne
- revenus de patrimoine pour 50% et professionnels pour 50%
- autre