Déclaration d'impôts et SCI à l'IR créée en début d'année ?

eureka38 · #1

Bonjour
J’ai une question de béotien (et me sens un peu stupide de la poser) :
Avec ma femme nous avons créé une SCI à l’IR en mars 2023.
La déclaration des revenus des SCI de l’année N-1 doit être faite en mai.
La société n’existait pas en 2022 du coup j’imagine que je n’ai rien à déclarer cette année sur le site des impôts ?
Ou bien les subtilités des impôts font que l’on doit tout de même déclarer un revenu à 0 car notre société est immatriculée ?
J’ai bien essayé d’utiliser le moteur de recherche du forum et google mais pas de réponse claire sur les sci créées en début d’année.
Merci.

Mots-clés : fiscalité, imposition, irpp (impôt sur le revenu des personnes physiques), sci (société civile immobilière)

RiposteFiscale · #2

Bonjour,

Le fait générateur de l’imposition entre les mains de l’associé d’une société de personnes (c’est votre cas) étant constitué par la réalisation d’un bénéfice par celle-ci, et le bénéfice étant réalisé à la clôture de l’exercice, vous n’êtes imposable à l’IRPP que si la société un clôturé un exercice (bénéficiaire) au cours de l’exercice N-1.

En l’occurence votre société n’a pas clôturé d’exercice (ni bénéficiaire ni déficitaire) en 2022, vous n’avez pas à déclarer de revenu en juin prochain au titre des résultat de votre société.

A mon avis, vous êtes tout de même soumis à la nouvelle obligation déclarative de l’article 1418 du CGI, donc pensez à créer un espace professionnel sur impot.gouv même en l’absence de résultat à déclarer ne serait-ce que pour pouvoir vous acquitter de cette obligation.

Geronimo · #3

Vous avez choisi un premier exercice court ou long ? Si c’est long, votre première déclaration sera en 2025.

eureka38 · #4

Dans nos statuts c’est fin 2023 la fin du premier exercice

Geronimo · #5

C’est probablement dans vos statuts à l’article qui indique le calendrier de l’exercice social (de janvier à décembre j’imagine). Souvent il y a un deuxième paragraphe "Le premier exercice…"

----

Vous avez eu le bon réflexe d’aller voir vos statuts, j’ai posté en même temps.

Donc déclaration en 2024.

Vous avez fait les statuts vous même ou avec un notaire ?

eureka38 · #6

Avec un notaire.
Le côté clef en main est sympa mais du coup je pèche un peu sur les infos basiques.
Il faut bien commencer à apprendre un jour :-)

RiposteFiscale · #7

eureka38 a écrit :
Dans nos statuts c’est fin 2023 la fin du premier exercice

Vous pouvez toujours allonger le premier exercice pouor qu’il se clôure le 31 décembre 2024 !

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eureka38 a écrit :

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