Belgique : "rentier" ou indépendant pour les cotisations sociales ?

Il y a une subtilité. Effectivement le SPF relance régulièrement si votre numéro de TVA n’a pas l’air actif, j’en avais un pour une grosse facture par an qui m’a coûté pas mal d’échanges. Mais ce qui conditionne la possibilité de cotiser au régime des indépendants, c’est d’avoir un numéro d’entreprise, et ça n’est pas la même chose. Si vous faites radier une entreprise ou votre activité en nom propre là par contre votre secrétariat social ne peut pas vous maintenir à la sécu des indépendants.

Un exemple d’un proche : a un numéro Inami (profession paramédicale), n’est pas assujetti à la TVA, cotise comme indépendant sans souci et l’année prochaine n’aura probablement pas de revenus. C’est un cas particulier, mais il y en a d’autres dont les petites entreprises exonérées de TVA (si < 25k€/an de CA) qui pourraient suffire à votre bonheur, voir ici pour un aperçu des exonérations.

Créer votre activité doit coûter 100 € one-off. De toute façon parlez-en avec un secrétariat social par exemple avec ACERTA qui saura mieux qu’un forum les contraintes exactes. Notamment attention quand vous choisirez votre (non-)activité, il y a parfois des exigences de diplôme en plus de la capacité de gestion - reconnue par défaut si vous avez un diplôme du supérieur, mais vérifiez les conditions exactes.

J’ai eu ce genre de courrier, appelez le fonctionnaire en expliquant votre activité et le fait que ça ne rapporte pas tout de suite, je pense qu’ils font surtout la chasse aux structures vraiment dormantes qui pullulent à Bruxelles et risquent d’être reprises par des margoulins pour organiser un carrousel de fraude à la TVA. Il faut garder ce numéro même sans bénéfice, sans numéro de TVA vous ne pouvez pas déduire celle des frais que vous décaissez en attendant les premières ventes.

S’il y a des exemptions légales de TVA l’Etat ne peut pas voir de problème à l’existence de numéros d’entreprises "nus", cf. exemple de ma connaissance qui n’aura jamais de numéro de TVA, et dans mon cas j’avais rendu mon numéro de TVA bien avant de rendre mon numéro d’indépendant. Mais demandez à un secrétariat social, vous aurez une certitude puisqu’ils émettront ensuite eux-même les appels de cotisations, ou appelez directement le SPF (0257 257 57) en expliquant que vous avez un petit projet et si vous tombez bien ils sont de bon conseil, sinon vous comprendrez de suite que l’interlocuteur ne maîtrise rien.

Pour les comptables belges : j’en avais pris un recommandé par ma banque, très bon pour gratter des pouièmes sur les voitures de société ou les notes de restaurants, mais qui m’a coûté une somme énorme, en opportunité, en mauvais conseils sur un sujet central pour mon activité et plus exotique. Je l’ai viré au bout de dix-huit mois et ai repris la compta moi-même, au final ça m’a coûté l’abonnement au logiciel de compta + une amende de 100 € pour une déclaration de TVA en retard, mais j’ai pu dormir tranquille, apprendre un truc utile et en prime économiser quelques milliers d’euros d’honoraires. Vous êtes rentier et avez le temps, essayez, une fois constituée avoir une srl coûte moins de 500 €/an hors cotisations sociales si on fait tout nous même, et de toute façon même avec un comptable il vaut mieux tout préparer soi-même et vérifier le boulot après. Il n’y a que 5 échéances par an (4 TVA + rapport annuel à la BNB / inventaire / IS). La création et la dissolution c’est plus cher par contre, vous avez dû passer par un réviseur + notaire pour liquider votre société.

Dernière modification par kmo (29/10/2023 15h57)