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#1 16/12/2023 18h45
- Roupettes
- Membre (2021)
- Réputation : 41
Bonjour, ce sujet tombe à pic.
Mon employeur ne rémunère pas les heures supplémentaires (au delà du forfait) de manère arbirtaire, soit Novembre et certainement Décembre.
Mon contrat est sur base de 186 heures, 152 au taux de base et 34 à plus 25%. Le mois dernier j’ai effectué 208heures, du prendre un congé (sans solde de mon choix) pour la journée de solidarité.
Sur ma paie apparait un jour sans solde, noté sur le mercredi 1er Novembre, les 186 heures.
Il me manque donc 22 heures à plus 50% (33 heures à récupérer) qu’il compte me faire récuperer. Il a fait de même l’année dernière, étant en solde négatif de congés je n’avais rien dit.
N’étant pas fonctionnaire je n’ai que faire de six semaines de congés ou de rtt. Ce qui fait la paie dans mon métier sont les heures et les frais de déplacement.
La convention collective est celle des transports de bien.
Autre chose, depuis que j’ai vu ma paie je ne fait plus d’heures au delà du forfait. Résultat Lundi je ne part pas sur deux jours comme d’habitude puisqu’ils ont besoin que tout soit livré, cqfd…
Cette punition/contre attaque de leur part je m’y attendait, mais pas aussi vite, cela ne tient pas du harcèlement moral?
Un autre collègue qui avait refusé la récupération l’année dernière ne découche désormais plus qu’une fois au lieu de deux. Cela ne lui pose pas vraiment souci mais pour les heures non payées il ne compte pas lâcher.
Est-il en droit d’imposer ça ? Quid des puntions ?
Merci
Ps: je claque des doigts j’ai 50 employeurs, mais aussi besoin de stabilité etc…
Dernière modification par Roupettes (16/12/2023 18h46)
Mots-clés : employeur, heures supplémentaires
Chauffeur-Trader
Hors ligne
#2 16/12/2023 20h21
Faute de preuve coté employeur dans les jugements prud’hommaux c’est souvent le salarié a qui il est donné raison.
Notez bien les heures que vous faites sur un cahier tous les jours, cela servira d’élément de preuve pour récupérer votre dû, n’hésitez pas à conserver "au cas où" tout élément de preuve supplémentaire, comme des consignes écrites, emails, tickets de péage hors des heures normales …
De mon coté en tant qu’employeur, je fais signer des feuilles de temps mensuel à mes salariés pour me protéger de ce genre de conflits, bien évidement, je met dessus les heures réellement travaillées, car moi je veux payer les gens qui travaillent et me font gagner ma vie correctement … (et d’ailleurs de temps en temps cela permet de lever une erreur comme un oubli par ci par là, donc c’est sain pour tout le monde, il est plus facile de vérifier une erreur dans le mois suivant qu’à un rupture de contrat au bout de 10 ans …)
soyez donc TRES vigilant sur les papiers que fait signer votre employeur, il pourrait essayer de vous faire signer de fausses feuilles de temps pour que ces heures disparaissent purement et simplement, ne signez rien qui ne correspond pas à la réalité.
En cas de conflit en vue, se syndiquer est une bonne démarche, vous pouvez subtilement le faire savoir à votre employeur au détour d’une conversation…
Il est évident qu’un employeur indélicat va récompenser les salariés qui se laissent exploiter par rapport aux autres, j’ignore si cela peut être considéré comme un début de harcèlement ou répréhensible d’une manière ou d’une autre, mais un bon syndicat pourrait vous éclairer
(je suis bien évidement moi-même membre d’un syndicat de patrons, mais contrairement à certains confrères, je considère qu’un rapport de force franc et loyal entre salariés et patrons est souhaitable)
Dernière modification par Sisyphe01 (16/12/2023 20h25)
Hors ligne
#3 16/12/2023 22h18
Je suppose que vous parlez bien en heures travaillées en ayant fait abstraction si vous en avez des heures dites de quai qui sont une des spécificités du transport de marchandises.
Je suppose aussi, puisque vous n’en parlez pas, que votre entreprise ne fonctionne pas avec un accord de modulation annuel du temps de travail.
Vos horaires de travail ne sont pas indiqués non plus sur votre contrat de travail ?
Vous ne recevez pas non plus de planning prévisionnel au mois par exemple ?
Si non partout, le cas général s’applique, à savoir que les heures supplémentaires se comptent bien à la semaine comme vous le pensez.
Je rejoins Sysiphe sur les écrits, car la forme de la preuve est libre si vous allez au litige.
Commencez donc par un mail à votre DRH ou service paie très cordial en vous étonnant que votre paie comporte des oublis ….et vous listez en terminant que vous souhaitez une régularisation sur décembre en raison de la fin d’année fiscale.
Oubliez cette histoire de harcèlement à mon avis en l’état, on est juste dans le pouvoir de direction de l’employeur quant à l’organisation du travail.
Le dialogue et la bonne foi résolvent la plupart des problèmes : si dans 3 ou 6 mois, vous êtes toujours au statu quo, il sera temps sans doute de changer de stratégie.
Édit // pour faire synthétique : le contrôle des horaires = responsabilité employeur
Le demandeur doit apporter des preuves et la forme est libre (relève d’un tracker gps dans un Excel par ex)
Il doit soit vous les payer, soit les faire récupérer …mais dans la même semaine en absence de dispositif lui permettant de changer le périmètre temps (mois ou année) d’appréciation.
Les litiges temps de travail dans le transport …sont une des plaies de la section commerce des CPH …qui souvent quand chaque partie arrive avec un « annuaire » sur le sujet nomme un expert pour trier le vrai du faux, le perdant assumant la charge financiere de l’expertise ensuite.
Dernière modification par serenitis (17/12/2023 09h24)
Profiter de ne rien foutre….
Hors ligne
#4 17/12/2023 09h45
- Roupettes
- Membre (2021)
- Réputation : 41
Mon contrat stipule bien 186 heures, mon relevé d’heures mensuel est donné avec la fiche de paie (carte chronotachygraphe) les temps de déchargements etc sont bien payés, sinon je roulerais sans jamais m’arrêter.
Le péage via télépéage bien evidemment, mais peu importe,mon relevé indique bien les 208h et ma paie seulement 186.
Je ne compte pas me battre eternellement avec eux, je veux juste être certain de l’obligation de rémunération vs récupération.
A noter que si je rattrape (4 jours à priori) sur une semaine je "perd" deux fois 63€ de déplacement,les heures supplémentaires … bref double peine en quelque sorte. A négocer uniquement sur des vendredi, mais s’ils me punissent de ma tournée et me font tourner à la journée je serais parti bien avant le 4 ème vendredi.
Chauffeur-Trader
Hors ligne
#5 19/02/2024 16h12
- alexsince1978
- Membre (2013)
- Réputation : 49
Roupettes, le 17/12/2023 a écrit :
.
Je ne compte pas me battre eternellement avec eux, je veux juste être certain de l’obligation de rémunération vs récupération.
Au vu des éléments fournis vous êtes au delà du contingent annuel , votre employeur n’a pas de droit de vous payer les heures effectuées. Il a une obligation de vous donner des récups.
Hors ligne
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