Prime Macron (Partage de la Valeur) pour les entrepreneurs avec conjoint salarié

La prime Macron est encore défiscalisée pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Elle est limitée à 3000 euros. Sauf si l’entreprise dispose d’un accord d’intéressement.

Une entreprise peut sans problème avoir un accord d’intéressement, même si elle n’emploie qu’une assistante à mi temps.

Je vous invite à trouver, ci-après, une infographie qui revient sur les différentes exonérations, fiscales et sociales, en fonction de l’effectif de l’entreprise : Infographie

Il y a bien une exonération d’IR dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Un point d’attention toutefois, au regard la PPV "ne peut se substituer à aucun des éléments de rémunération, au sens de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, qui sont versés par l’employeur ou qui deviennent obligatoires en application de règles légales, contractuelles ou d’usage. Elle ne peut non plus se substituer à des augmentations de rémunération ni à des primes prévues par un accord salarial, par le contrat de travail ou par les usages en vigueur dans l’entreprise, l’établissement ou le service".

Attention à ne pas être trop gourmand, et bien mettre en perspective le montant octroyé par PPV au regard du salaire annuel. L’Urssaf ne se pose pas trop de question, et si elle estime que la PPV est une rémunération déguisée, alors elle redresse. Plusieurs de mes clients en ont fait les frais.

@InvestisseurHeureux

je ne suis pas certain de comprendre le sens de votre post. Vous suggérez que la PPV n’est plus exonérée d’IR?

Pourtant et si j’en crois le BOSS :

Boss PPV a écrit :

Le dispositif prévoit des régimes d’exonérations distincts en fonction de la rémunération du bénéficiaire et du moment de versement de la prime. La prime de partage de la valeur bénéficie d’une exonération :
…
    D’impôt sur le revenu dans la limite de 3 000 € ou 6 000 €, lorsqu’elle est versée entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023 aux salariés percevant une rémunération sur les 12 mois précédant le versement de la prime inférieure à 3 SMIC. À compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2026, ce régime social et fiscal est applicable aux seules primes versées par des entreprises employant moins de 50 salariés à des salariés percevant une rémunération inférieure à 3 SMIC sur les 12 mois précédant le versement de la prime. De plus, toute partie de la prime que le salarié affecte sur un plan d’épargne entreprise (PEE) ou un plan d’épargne retraite d’entreprise (PER) est exonérée d’impôt sur le revenu dans le respect des conditions de durée de blocage sur les plans.

Ce que j’en comprend : la PPV reste exonérée d’impôt sur le revenu pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 smic et qui sont employés dans une entreprise dont l’effectif est inférieur à 50 salariés.

Maintenant je n’ai pas la science infuse hein. Il n’est pas impossible que de nouvelles dispositions aient cours et que le BOSS n’ai pas été mis à jour (ça arrive).