Comment déchiffrer un extrait de propriété du cadastre ?

Il s’agit effectivement d’une délimitation de "subdivision fiscale". On en voit parfois dans un grand champ, genre a), b), c). Il s’agit de cultures de qualité différentes donc soumises à des impositions différentes. Par exemple a) pré (pâture non labourée), b) champ labouré, c) forêt.

Là ce qui est plus étrange, c’est qu’on a la maison d’un côté, et a) de l’autre. On pourrait penser que pour faire deux subdivisions, le minimum serait de compter jusqu’à deux, donc s’il y a a), il devrait y avoir b).

Ce que je comprends c’est qu’à une époque le propriétaire a déclaré aux impôts : le carré où est la maison, terrain construit ; le reste, terrain à usage agricole donc imposition moindre.

Pour autant, est-ce que ça correspond encore à une réalité fiscale, ou bien est-ce que le plan cadastral a gardé la trace d’une délimitation obsolète, je ne sais pas. Et je ne saurai sans doute jamais.

Bernard2K a écrit :

Là ce qui est plus étrange, c’est qu’on a la maison d’un côté, et a) de l’autre. On pourrait penser que pour faire deux subdivisions, le minimum serait de compter jusqu’à deux, donc s’il y a a), il devrait y avoir b).

La réponse est à la côte 100 du BOFIP BOI-CAD-DIFF-10; C’est assez logique, car les subdivisions ne concernent que les propriétés non baties.

Ci joint extrait u plan cadastral avec une parcelle non bâtie avec 2 subdivisions "a" et "b" :



Je pense que la matrice cadastrale détaille les subdivisions fiscales.
Si la nature de la subdivision fiscale "a" de la parcelle a changé, il peut être intéressant de la déclarer pour diminuer, le cas échéant, la valeur locative de la parcelle.

Canyonneur

Dernière modification par Canyonneur75 (19/05/2024 18h18)