Taxe sur les micro-logements et co-location ?

platax · #1

Bonjour,

Vous avez sûrement entendu parler de la taxe sur les micros logements:
- http://vosdroits.service-public.fr/part … 4748.xhtml
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20130314

Déjà, je n’ai pas encore trouvé la liste "officielle" de la zone concernée, mais il semble que ce soit la zone A, et (peut-être pour un plafond différent) la zone B1:
- http://droit-finances.commentcamarche.n … que-zone-a
- http://droit-finances.commentcamarche.n … ue-zone-b1

Par ailleurs, qu’en est-il des colocations ? Lorsqu’une chambre meublée fait moins de 14m², y ajoute-t-on les parties communes ?

Etant en zone B1 je me pose la question de l’acquisitions de chambres d’étudiants de 10m² dans une résidence SANS services.

platax · #2

Si le sujet intéresse quelqu’un d’autre :
- il ne s’agit que de la zone A, taxée au delà de 40 € / m²
Code général des impôts, annexe 3 - Article 58 P | Legifrance

- La définition officielle des zones à ce jour :
Arrêté du 10 août 2006 pris pour l’application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l’annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones - Article Annexe | Legifrance

- Je n’ai rien trouvé d’explicite quant à la colocation.

Je viens de visiter des chambres de moins de 10m² carez, avec kitchenttes individuelles mais toilettes et douches communes dans une grosse maison : taxable ou pas ?
Je dirais que oui, les "commodités sur le palier" plaidant plutôt pour des conditions de logements "indécentes"…

J’ai aussi vu plus classiquement des collocations de plusieurs chambres dans un appartement aux WC-douche-cuisine communs : taxable ou pas ?
Je dirais que non, le partage de chambres de petites taille avec des communs plus "aérés" plaidant d’avantage pour un logement "décent".

Dans tous les cas je ne suis pas en zone A

DDtee · #3

Je ne sais pas si il faut en rire ou en pleurer, cet article est assez édifiant sur le résultat de la taxe micro logement La taxe Apparu sur les loyers "indécents" a rapporté… 1.325 euros en 2013 un seul contribuable l’aurait déclaré pour la France entière en 2013 !

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#1 14/03/2013 17h20