Dédommagement pour rupture de bail…

DDtee · #1

Je m’intéresse à un bien qui a de nombreux avantages ; emplacement, charme, prix… mais un gros défaut, son locataire. Celui-ci s’acquitte de son loyer avec irrégularité, est plutôt destructeur du bien (qui mérite une sérieuse rénovation) et montre une certaine agressivité à l’égard de tous ; bailleur, agent immobilier, autres locataires… bref si le propriétaire actuel veut vendre vite et pas cher ce bien c’est à cause de lui ! Il est en place depuis environ 10 ans et son bail cours encore pour deux années.

Je me demandais, si je pouvais trouver un accord avec ce locataire ? Est-il est possible légalement de lui proposer une somme d’argent (comme un an ou deux de loyer par exemple) pour mettre fin à son bail et le voir partir ?
Tout le monde y trouverait sans doute son compte ; le vendeur se débarrasse de l’appartement et de son locataire, celui-ci à une rentrée d’argent importante et moi un appart sympa pour pas cher
Qu’en pensez-vous ?

Mots-clés : bail, bailleur, locataire

pontneuf · #2

Bonjour,

C’est tout à fait possible et envisageable, le locataire ne refusera pas cette offre tombé du ciel !
Par contre, une fois parti il faudra bien penser à changer les serrures ! au cas ou…

DDtee · #3

Quel document pour contractualiser ce genre d’accord ?

GoodbyLenine · #4

Vous envisagez de signer un tel document avant de faire une offre, ou une fois l’appartement acquis ?

DDtee · #5

Plutôt avant, pour éviter de me retrouver dans la même position que le vendeur, en cas de non accord… Pour être parfaitement clair l’appartement m’intéresse exclusivement sans ce locataire.

Job · #6

DDtee a écrit :
bref si le propriétaire actuel veut vendre vite et pas cher ce bien c’est à cause de lui

En principe, il y a déjà une décote entre la valeur d’un appartement vendu nu ou occupé (je ne sais plus de combien, si c’est de l’ordre de 20% ou non) Je suppose que ce paramètre a été aussi pris en compte dans votre offre !

toudoucement · #7

si il est là depuis 10 ans,il a surement cassé tout ce qui pouvait l’être.
faudrait savoir si il paie irrégulierement ou pas du tout.si il paie,n’est-il pas préférable de le laisser finir son bail?

DDtee · #8

Job a écrit :
DDtee a écrit :
bref si le propriétaire actuel veut vendre vite et pas cher ce bien c’est à cause de lui
En principe, il y a déjà une décote entre la valeur d’un appartement vendu nu ou occupé (je ne sais plus de combien, si c’est de l’ordre de 20% ou non) Je suppose que ce paramètre a été aussi pris en compte dans votre offre !

Sur une petite surface (30 m2) destinée à la location je ne pense pas qu’il y ait de décote pour l’occupation, un locataire sans problème est même un plus si on doit en chercher un… de toute façon il y a plus de 20% de décote au marché, autrement je m’y intéresserais pas

DDtee · #9

toudoucement a écrit :
si il est là depuis 10 ans,il a surement cassé tout ce qui pouvait l’être.
faudrait savoir si il paie irrégulierement ou pas du tout.si il paie,n’est-il pas préférable de le laisser finir son bail?

Les règlements sont irréguliers, avec des gros retards généralement rattrapés au fil du temps. Cependant, je sais par recoupements que son activité professionnelle bat, pour le moins, de l’aile. Le pire dans les règlements est sans doute, malheureusement pour tout le monde, à venir…
Il faut effectivement reprendre assez globalement l’appartement, plus il casse moins il restera à casser pour faire les travaux

Boumboum · #10

si je puis me permettre, ne faudrait-il conclure l’accord après ?
s’il l’apprend, le propriétaire actuel pourrait la même chose non ? pour éviter de perdre une plus grosse somme encore lors d’une vente quasiment à perte.

DDtee · #11

Boumboum a écrit :
si je puis me permettre, ne faudrait-il conclure l’accord après ?
s’il l’apprend, le propriétaire actuel pourrait la même chose non ? pour éviter de perdre une plus grosse somme encore lors d’une vente quasiment à perte.

Effectivement ce risque existe, il s’agit de ne pas s’en ouvrir au vendeur… entre eux, locataire/proprio ils ne se parlent plus, ils s’écrivent tout au plus !

Boumboum · #12

oui effectivement.
il a 2 ans de bail devant lui, donc perso je proposerai 1/3 de la somme restant à percevoir.

bon y’a toujours la solution d’en faire ta résidence principale (officiellement) le temps de faire les travaux.
préavis de 6 mois pour le locataire dans ce cas-là, enfin je me trompe peut-être.

DDtee · #13

Pour le résidence principale, ça va pas être trop crédible il me semble… de plus il y a bien préavis de 6 mois, mais seulement à l’échéance de celui-ci !

DDtee · #14

Je me permets de relancer le sujet ; qu’en pensez-vous ?
Comment procéder, avec quels documents, procédure ?

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Dédommagement pour rupture de bail…

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#5 16/05/2013 11h34

#6 16/05/2013 13h35

DDtee a écrit :

#7 16/05/2013 13h42

#8 16/05/2013 14h19

Job a écrit :

DDtee a écrit :

#9 16/05/2013 14h24

toudoucement a écrit :

#10 16/05/2013 15h33

#11 16/05/2013 15h46

Boumboum a écrit :

#12 16/05/2013 16h03

#13 16/05/2013 20h11

#14 23/05/2013 13h27

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