SCI : créer sa propre rémunération avec une SCI ?

effectivement je viens de constater ceci pour la SAS seulement 5 exercices.

Donc il faudrait que je me dirige vers une SARL de famille

Merci pour vos retours constructif.

effectivement je pense dans le futur créer d’autre SCI avec ma conjointe (ce n’est pas sur mais mieux vos être prévenant)

pour le TNS avec mon statut ce n’est pas un problème c’est possible et de toute façon je pense quitter mon emplois dans un futur proche (5ans).

donc si je comprend bien le schéma à creuser serait :

HOLDING => (SCI1 IS / SCI2 IS / SARL FAMILLE IR)

et effectuer des frais des SCI via la SARL FAMILLE

Ou continuer de développer les investissements dans la SCI 1 et ce verser un salaire (ce qui éviterez la holding et la SARL)…

Dernière modification par Jeejee (01/06/2021 21h51)

77PourCent, le 01/06/2021 a écrit :

faites vous conseiller par différents personnes compétentes (expert comptable, notaire, avocat,…).

Il faut juste ajouter que ces personnes vont rarement vous aiguiller vers la solution la moins coûteuse en honoraires : d’une part ils joueraient contre leur camp. D’autre part, ils sont tellement habitués à créer des sociétés à tour de bras, qu’ils ne voient même pas l’inconvénient. J’ai ainsi entendu un notaire dire "je préconise une SCI par bien" (sous-entendu : tout le temps, pour tous !), sans aucune mise en garde sur les coûts de création, de gestion et de clôture.

C’est un peu comme demander à un pharmacien comment se soigner avec le moins de médicaments possible.

Dernière modification par Bernard2K (02/06/2021 13h02)

Bernard2K a écrit :

77PourCent, le 01/06/2021 a écrit :

faites vous conseiller par différents personnes compétentes (expert comptable, notaire, avocat,…).

Il faut juste ajouter que ces personnes vont rarement vous aiguiller vers la solution la moins coûteuse en honoraires : d’une part ils joueraient contre leur camp. D’autre part, ils sont tellement habitués à créer des sociétés à tour de bras, qu’ils ne voient même pas l’inconvénient. J’ai ainsi entendu un notaire dire "je préconise une SCI par bien" (sous-entendu : tout le temps, pour tous !), sans aucune mise en garde sur les coûts de création, de gestion et de clôture.

C’est un peu comme demander à un pharmacien comment se soigner avec le moins de médicaments possible.

C’est malheureusement vrai , on ne peux plus faire confiance à personne de nos jours et ce former constamment pour ne pas se faire avoir !

Des factures de gestion ou management fees, ne vont pas vous rémunérer mais rémunérer le holding. Ensuite la holding va vous rémunérer en tant que gérant.

Je ne vois aucun intérêt dans votre cas pour l’instant de créer une société de gestion pour vous rémunérer alors que vous pouvez le faire directement dans la sci.
A part, comme le souligne bernard2k, faire bosser votre EC.

Demandez à votre comptable pourquoi ne pas vous rémunérez directement dans la sci.
Êtes vous gérant égalitaire avec votre conjoint?

Tout d’abord la rémunération doit correspondre à un travail réel.

Dans la sci ou dans la société de gestion c’est pareil.

Peu de gens se rémunère directement via une sci car ce n’est pas leur objectif premier. La sci est souvent utilisé comme société de gestion d’un patrimoine immobilier dans une famille, pour la transmission aussi.

Dans votre cas la sci génère des bénéfices, et la gestion de trois immeubles de plusieurs logements demande du travail de gestion, entretien, comptable,etc….
Donc vous pouvez tout à fait utiliser ces bénéfices pour vous rémunérer.

Je pense que si la SCI verse des rémunérations, les dividendes seront soumis aux cotisations sociales ( comme pour les SARL/EURL ).

Cotisations sociales sur dividendes dans les sociétés civiles | Angle Droit Avocats

Les dividendes d?une SCI à l?IS de location meublée sont ils soumis aux cotisations sociales SSI ?

Juste pour revenir sur la SAS à l’IR parce que c’est un peu mon job. Donc j’affirme qu’on ne paie pas de cotisation sur le résultat de la SAS.

Pour autant la doctrine fiscale précise que oui c’est assujetti aux cotisations sur revenus d’activité (9,2%).

Dans les faits on ne paiera rien car le fisc refuse de les prélever. C’est un vide administratif dans lequel le fisc renvoie la balle aux URSSAF qui disent qu’il n’y a pas de cotisations car ce n’est pas une rémunération (ce qui suggère que comptablement on ne passe pas de charges dans un compte de rémunération, ce qui est une erreur fréquente chez les experts comptables qui l’assimilent à une EURL).

Et effectivement ce n’est pas une rémunération, mais une distribution de résultat. Ce qui signifie qu’on ne prend l’argent que lors de l’exercice suivant.

La limite de 5 exercices n’en est pas une… Après rinse, repeat.

A côté de ça, rémunération de gérant sur la SCI, quote part de résultat d’une SARL = cotisations des TNS.

Jeejee a écrit :

plus j’avance plus je sens les complication arriver et je vais terminer pas simplement effectuer des versement de dividendes avec abattement de 40% (vue que je serais a un taux de 0%) mais nous aimerions moi et ma conjointe au moins bénéficier de 2000 euros net /mois chacun … ce qui complique les choses car les bénéfices au dessus de 38k de la SCI IS seront bien trop imposé (28% dans la SCI + 30 % pour redescendre jusqu’à nous)

Si vous arrêtez de travailler et ne touchez que les dividendes de la SCI, vous allez faire la connaissance de la taxe PUMA.

Taxe PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retrait prcoce

Si la personne touche une rémunération de la SCI et en tire l’essentiel de ses revenus alors l’activité peut être considérée comme étant professionnelle => cotisations sociales sur les dividendes.

Les dividendes d?une SCI à l?IS de location meublée sont ils soumis aux cotisations sociales SSI ?

Cette position est confirmée par un arrêt de la cour de cassation (Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 juillet 2008, 07-16.113) au terme duquel physique exerçant, même à titre accessoire, une activité non salariée est affiliée au régime de la sécurité sociales des non salariés à défaut de prouver que « l’activité exercée au sein de la SCI ne l’est pas à titre professionnel, ni de manière habituelle, ni à titre principal et ne lui procure pas ses principaux revenus ».
Ainsi, il semble acquis que la personne qui exerce son activité professionnelle au sein d’une SCI à l’IS soit affilié à la sécurité sociale des indépendants sur la rémunération qu’il se verse, mais également pour les dividendes, s’il est gérant-majoritaire.

CQFD, bonne précision sur les critères pour qualifier l’activité pro.

Et JeeJee Vous allez payer 3 bilans pour rien… Autant se rémunérer dans la sci, le régime est le même que pour la SARL

Moi j’ai prévu via ma SCI à l’IS : salaire de gérant (pour cotisation sécu/retraite et éviter puma) + remboursement de CCA pour compléter le salaire si besoin. J’ai un peu d’immo en nom propre qui complèteront mes revenus mais je n’exclus pas de me verser des dividendes une fois le CCA remboursé.

Je ne comprends pas pourquoi vous ne pourriez pas faire salaire de gérant + dividendes (taxés au PFU) via la SCI ? A moins que les logements soient loués meublés, mais je n’ai rien vu dans vos posts à ce sujet.

Merci, j’ai bien lu l’article du blog patrimoine et tous les posts précédents.
Mais justement il me semble que cet article fait référence à de la location meublée.