Investissement dans une SCCV : quelle structure pour lever des fonds ?

PowerLudo1979 · #1

Bonsoir à tous,

J’ai lu une discussion sur le sujet ici, mais elle ne correspond pas à ma problématique.

Je réfléchis à créer une structure pour accueillir des investisseurs (réseau uniquement, pas d’APE) et investir dans des SCCV de promotion immobilière via un promoteur qui cherche des investisseurs en ce sens.

Je cherche à savoir quelle structure juridique serait la mieux adaptée pour ce véhicule et son fonctionnement, notamment fiscal.

Avez vous des idées?
Je ne cherche pas d’usine à gaz.

Un grand merci à tous pour votre aide!

Mots-clés : immobilier, investissement, juridique, levée de fonds, structure

pierrejacques11 · #2

Bonjour,
Pour un objet différent un membre du forum a évoqué la société civile à capital variable. Avez-vous creusé en ce sens? Comme la SCI classique c’est le régime fiscal des sociétés de personnes avec des assouplissements au niveau des formalités requises lors de l’entrée et de la sortie d’investisseurs.

PowerLudo1979 · #3

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Oui j’ai regardé et la souplesse est un vrai avantage coté souscription du capital.
En revanche, c’est la responsabilité indéfinie qui peut refroidir des investisseurs en cas de gros pépins, au delà de leur mise de départ dans le projet….il me faudrait donc une structure opaque, de type sociétés de capitaux plutot.
Sauf si il y a des artifices qui m’échappent…..

pierrejacques11 · #4

Les SCCV sont justement une création permettant à une société à objet commercial (achat vente) d’exercer sous une forme réservée habituellement aux sociétés à objet civil. En contrepartie de l’imposition à l’IR, la responsabilité des associés est nécessairement indéfinie.
Pourquoi ne vous orientez-vous pas sur la SARL qui n’est par définition pas une SCCV et qui permet un capital variable avec une responsabilité limitée aux apports (pour les associés en tout cas)?

PowerLudo1979 · #5

Bonjour,
Merci de votre réponse. Je n’y ai pas pensé.

Hier soir je me suis penché sur la société en commandite par action, qui présente l’avantage de laisser le commandité gérant de droit par rapport aux commanditaires investisseurs = le commandité qui lève les fonds peut ainsi gérer plus facilement les prises de participation.

Surtout qu’ici le commandité est le promoteur en question.
Il est non révocable par ailleurs (saisine du TC).
C’est un statut rassurant pour lui.

En outre, les commanditaires ont leur responsabilité limitée aux apports.

Le seul hic ce sont les contraintes du type conseil de surveillance et CAC. Un peu lourd je trouve pour un fonds modeste de 1M€ environ.

Je vais creuser la SARL à capital variable.

Bien à vous,

pierrejacques11 · #6

Sinon la société en commandite simple n’a pas de cac dans votre cas et pas de conseil de surveillance.

crosby · #7

Les commandites simples et par actions sont toutes à l’IS nécessairement. Si l’on cherche une structure transparente (IR), et à responsabilité limitée, ça n’existe pas en France hors cas très particulier (ex. SARL au début dans des conditions particulières). Sinon il faut voir avec les structures anglo saxonnes (LLC par ex) mais ce n’est pas forcément l’idéal pour faire du foncier en France.

Si des structures IR/RL existaient, vous imaginez le désordre ? N’importe qui pourrait monter des fonds facilement sans s’embêter avec l’AMF et tout le tralala, comme les hedges aux US ou ailleurs. Vous n’y pensez pas, comment les pauvres gérants français pourraient-ils continuer à survivre sans barrière à l’entrée.

pierrejacques11 · #8

Pour préciser, dans les scs, les bénéfices des commandités (commerçants avec responsabilité indéfinie) sont imposés à l’IR et les bénéfices des commanditaires (simple associés avec responsabilité limitée) sont imposés à l’IS.

PowerLudo1979 · #9

Bonjour,
Merci à tous pour vos réponses.

L’imposition à l’IS est une bonne chose ici, à défaut les investisseurs se feraient taxer même si les bénéfices ne sont pas distribuées…Ils pourront aussi demander à bénéficier du régime mère fille pour les "gros investisseurs" PM ce qui permettra de limiter la taxation des dividendes.

Pour le commerçant gérant, ce sera une PM soumise à l’IS et la structure peut toujours opter.

Nous allons faire une consultation précise, je vous ferai un retour sur les conclusions.

Merci encore de votre utile participation,

Cordialement,

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