PEL : prêt minimum pour recevoir la prime d'Etat ?

maxicool · #1

Bonjour Mojito,

il suffit de faire un petit prêt pour des travaux d’aménagement, par exemple une terrasse.
Emprunt modeste à un taux comme vous le dites "prohibitif" aujourd’hui, mais avec l’objectif d’encaisser la prime d’Etat.

La théorie ?

Voir cet article sur mon blog.

Un cas concret ?

Mes parents ont fait la même opération en octobre 2015 :
- 2 PEL qui avaient +- 10 ans
- capital emprunté : 2000 euros (rénovation terrasse)
- taux du prêt hors assurance : 4,20%, emprunt sur 24 mois
- échéance : 86.96 / mois (hors assurance)
- coût total du prêt (hors assurance) : 86.04 €

Ils ont payé une échéance, puis ont remboursé par anticipation (remarque : pas d’IRA sur un prêt en Epargne Logement).

Mais ils ont récupéré la prime d’Etat : 279,66 euros x 2 = 560 euros.
Mon père pensait récupérer davantage en prime d’Etat (mais il avait omis de soustraire les PS, non prélevés au fil de l’eau avant 2006).

Il faut avoir à l’esprit que le montant de la prime d’Etat dépend de plusieurs facteurs : le capital versé sur le plan, la durée du PEL, le taux d’intérêt versé chaque année.

Quelques simulateurs

Plusieurs sites de banques proposent des simulateurs, permettent d’avoir une idée :
- Crédit Agricole
- La Banque Postale
- CBanque

Bonne réflexion !

Cordialement,
Frédéric

Mots-clés : pel, prime, prêt

maxicool · #2

Hello Bank vous raconte n’importe quoi…

Source officielle

Article R*315-13.
Modifié par Décret 85-638 1985-06-26 art. 3 JORF 27 juin 1985.

Pour la détermination du prêt, il peut être tenu compte des intérêts acquis aux comptes d’épargne-logement du conjoint, des ascendants, descendants, oncles, tantes, frères, soeurs, neveux et nièces, du bénéficiaire ou de son conjoint, des conjoints des frères, soeurs, ascendants et descendants du bénéficiaire ou de son conjoint.
Chacun de ces comptes doit être ouvert depuis un an au moins et l’un quelconque d’entre eux doit, à défaut de celui du bénéficiaire, être ouvert depuis dix-huit mois au moins.

Pour la prime perdu aux 10 ans, c’est encore plus risible ! La source officielle ne dit rien de tel.
Un tel degré d’incompétence de la part d’une "banque", c’est fort.

Sinon, j’ai fait un article sur le fonctionnement du PEL sur mon blog.

Frédéric

sm94 · #3

Bonsoir,

@maxicool
Pour le financement de la résidence secondaire, cela dépend de l’ancienneté du PEL. Trouvé sur cBanque:
"Droit à prêts PEL et Prime d’État / Objet du prêt:
Le Prêt épargne logement est réservé au financement d’une opération concernant une résidence principale (la sienne, celle d’un membre de sa famille ou celle d’un locataire). Il n’est pas possible de financer par ce moyen l’achat d’une résidence secondaire ou de tourisme (sauf pour les PEL ouverts avant le 1er mars 2011)."

@potager
Effectivement, un prêt minimum de 5000 euros diminue l’intérêt de l’opération. C’est probablement la raison de la modification pour les PEL plus récents

leportois · #4

si je peux me permettre d’ajouter un témoignage à cette discussion : j’ai débloqué la prime (1525€) d’un PEL de 2006 en empruntant 5000€ pour remplacer la porte d’entrée et les volets de ma RP (travaux éligibles aux primes d’etat pour rénovation energétique). Le taux du crédit est élevé, mais sur 2 ans c’est discret, et surtout remboursable par anticipation. Et ca m’a fait gagner 1525€.

maxicool · #5

L’obtention de la prime d’Etat sur un PEL n’est possible que si vous souscrivez à un prêt via le PEL, aux conditions prévues par la loi.
Un crédit à la consommation ne donne pas droit à une prime d’Etat…

Cristobal · #6

Bonjour, il me semble que tant que le plan n’est pas clôturé les droits à prêt et la prime d’état restent en vigueur.

Cela est déduit du fait que les anciens plans ouverts avant 2002 sont toujours éligibles à la prime d’état d’après cet article:

PEL et Prime d’Etat

Bien cordialement

Cristobal

Geronimo · #7

Oui une facture (reelle) de travaux.
Le montant du prêt n’a pas à être du montant des travaux.

Roupettes · #8

Effectivement votre malheur tient des postiers/banquier.

Le prêt pel ne requiert pas de minimum, ou du moins pas une sompe à 5 chiffres… il faut éplucher votre contrat pour trouver les modalités lié à votre pel (variable selon l’année d’ouverture).

Pour le taux d’usure, le conseiller qui avait fait notre dossier crédit immo avait trouvé un subterfuge en étalant un crédit de 1000 euros sur je ne sais plus combien d’années (taux de 4.2% quand notre prêt immo primo accédant était à 1.8% sur 25ans, 2017).

Vu votre récit, s’il s’agit de votre conseiller officiel (oui ça change très vite…) demandez un changement…

PierreP · #9

Bonjour Nicha,
Bonjour à tous,

Retour d’expérience auprès de la Banque Populaire Val de France.

Prêt demandé le 31/05/2023
Contrat émis le 12/07/2023
Déblocage des fonds le 22/08/2023
Prime versée le 04/10/2023

Dès le départ, ma conseillère m’a clairement dit qu’elle ne savait pas comment se déroulait une demande de prêt PEL, et encore moins l’obtention de la prime d’État. Au sein de l’agence, ils n’avaient pas fait un tel dossier depuis fort longtemps !

À chaque étape, elle s’est renseignée auprès des services compétents de la BPVF. La rédaction de l’offre de prêt a nécessité 6 semaines.
Le déblocage des fonds a été retardé car je n’avais pas reçu le document “Demande de prêt et de prime et engagement d’occupation” et ne l’avais (en conséquence) pas retourné avec signatures.
Par contre, le versement de la prime a été réalisé dans un délai raisonnable. (Prime réduite à 828€ - je n’avais pas réalisé que les prélèvements sociaux seraient appliqués)

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