PEA et expatriation : optimiser son PEA en cas d'expatriation…

Comme chacun sait, on ne peut ouvrir un PEA que si on est résident fiscal français.
En revanche, un résident français qui s’expatrie a désormais depuis 2012 le choix entre conserver son PEA et le clôturer en faisant échapper la plus-value à l’impôt sur le revenu (même si le PEA a moins de cinq ans). Avant mars 2012, la seule option possible était la clôture.

Alors quel choix faire?

Avant tout chose, il est bon d’avoir à l’esprit que le PEA est l’enveloppe fiscale française de loin la plus avantageuse en terme de fiscalité et de frais (l’assurance-vie étant plus avantageuse seulement en terme de droit de succession, pour les gros patrimoines ou sinon si on a déjà saturé son PEA).
A tel point que je considère qu’il est quasiment criminel de clôturer un PEA qui aurait atteint plus de 300 K€, même si on a besoin de cet argent. Il vaut mieux emprunter de l’argent que clôturer. A la rigueur, si le PEA a plus de 8 ans, on peut faire des retraits partiels ne provoquant pas la clôture.
En effet, si on clôture un PEA valant par ex. 1 M€, on ne pourra ouvrir un nouveau qu’avec 150 K€ maximum. Si on réinvestit plus tard ces 1 M€ en actions, la majeure partie des actions se retrouvera sur un CTO hors PEA, plus lourdement imposé.

Autre point à connaitre: pendant l’expatriation, la France traite le PEA quasiment comme un CTO, sur le plan fiscal, en lui appliquant la fiscalité des non résidents:
- retenue à la source sur les dividendes des actions françaises, au taux de la convention fiscale entre la France et le pays de résidence, ou en l’absence de convention, au taux de 30%
- pas d’IR sur les plus-values réalisées
- pas de prélèvements sociaux ni sur les dividendes ni sur les plus-values
Donc pas d’avantage fiscal français particulier pour le PEA pendant l’expatriation.

Quant au pays de résidence fiscale de l’expatrié, il y en a de deux sortes:

- ceux qui imposeront le PEA comme un CTO, en lui refusant toute spécificité fiscale (le pays de résidence n’a en effet aucune raison de traiter le PEA de manière privilégiée). C’est le cas à ma connaissance de la totalité des pays de l’OCDE, sauf cas particuliers comme le statut non domiciled en UK.
La seule manière d’éviter de payer l’impôt dans ces pays (en obtenant au mieux un crédit d’impôt pour la retenue à la source payée en France) est de cacher l’existence de ce PEA, en tablant sur le fait que ces pays auront peu de moyens de connaitre ces revenus. En effet, la banque française où ce PEA existe ne fait pas figurer sur l’IFU les revenus générés (contrairement à un CTO). Du coup, l’administration française ne connait pas ces revenus, sauf investigations spécifiques et donc ne peut pas renseigner les administrations étrangères. Risqué quand même si on est dans un pays comme les Etats-Unis où cette fraude, si elle est découverte (encore une fois, peu de risque qu’elle le soit, dans l’état actuel des choses) peut mener en prison.

- ceux qui en pratique accepteraient (simple tolérance en réalité) que le PEA bénéficie de l’exonération fiscale chez eux (tant qu’on ne clôture pas le PEA ou qu’on ne fait pas de retrait total ou partiel) car les gains générés restent dans l’enveloppe et ne sont donc pas encaissés par le contribuable.
Si par ex. vous devenez résident au Togo ou en Colombie et que l’administration togolaise découvre, on ne sait pas trop comment, que vous avez encaissé des dividendes en France, qui n’ont pas été déclarés au Togo, alors vous avez plus de chance d’argumenter avec succès si c’est dans le cadre du PEA que si c’est un CTO (cas réel vécu par un proche).

Revenons à la personne qui s’expatrie.
Si elle pense revenir en France quelques années plus tard et si son PEA a nettement dépassé les 150 K€ ou est en plus-value de plusieurs dizaines de K€ minimum, le PEA doit être conservé. Il sera très utile au retour en France de repartir avec un PEA dépassant le plafond de versement de 150 K€ et ayant en outre une ancienneté fiscale plus élevée.
Idem si elle s’expatrie dans un pays fiscalement compréhensif.

En revanche, si on n’est pas dans ces cas de figure, autant clôturer son PEA. 
Astuce pour être alors fiscalement irréprochable tant en France que dans le pays d’expatriation:
- vendre tous les titres dans le PEA une ou deux semaines avant de quitter la France, mais sans clôturer.
- clôturer le PEA quelques jours après le départ.

C’est plus sûr que  de vendre ET de clôturer APRES le départ. Car le pays d’accueil, s’il est très pointilleux comme les Etats-Unis, pourrait considérer que les cessions ayant eu lieu alors que l’expatrié était son résident fiscal, les plus-values générées doivent être imposables chez lui et peu importe que tout cela se produit dans un PEA, puisque la réglementation américaine ne reconnait évidemment pas cette enveloppe fiscale.

Et à l’inverse, il serait stupide de vendre ET de clôturer le PEA AVANT le départ, puisque la plus-value sera alors soumise à l’IR (si PEA de moins de 5 ans) et aux prélèvements sociaux français (quel que soit l’âge du PEA).

Autre problématique: l’expatrié revient en France quelques années plus tard, avec un PEA. Que faire?

- Si c’est un petit PEA (150 K€ ou moins) avec une plus-value positive mais assez modeste: aucune hésitation. Il faut clôturer le PEA juste avant le retour (sans forcément d’ailleurs vendre les actions détenues), pour permettre à la plus-value d’échapper à l’IR et surtout aux prélèvements sociaux français.

- Si c’est un PEA en moins-value: le conserver.

- Sinon, c’est moins clair. Exemple personnellement vécu: retour en France avec mon PEA à 700 K€ et celui de mon épouse à 360 K€, une partie de cet argent pouvant être (sans que ce soit certain) nécessaire un ou deux ans plus tard pour une acquisition immobilière ou autre investissement.
D’un côté, il est quasi criminel de clôturer un gros PEA (cf. ci-dessus), de l’autre, si on doit clôturer tôt ou tard, il vaut mieux clôturer avant le retour (la plus-value échappe aux prélèvements sociaux français) qu’après.
Nous avions alors coupé la poire en deux en conservant mon PEA et en clôturant celui de mon épouse juste avant le retour, et en lui  ouvrant un nouveau PEA juste après.

Le point négatif et malheureux de ce choix est que quand mon PEA sera clôturé, le plus tard possible évidemment, une partie des prélèvements sociaux payés à cette occasion sera relative à des plus-values générées pendant mon expatriation et que la France ne devrait logiquement pas imposer (mais la logique et la fiscalité sont deux choses distinctes).
Evidemment, mon espoir raisonnable est que ce coût illogique et injuste soit compensé par l’IR et les prélèvements sociaux économisés pendant les années futures, du fait d’un PEA conservé à 700 K€ (et contenant un pourcentage appréciable de SIIC), plutôt que de clôturer puis repartir avec un PEA à 150 K€ seulement (et sans SIIC).
A noter que le raisonnement reste vrai même s’il n’y avait pas de SIIC dans le PEA. Ces SIIC sont juste un argument supplémentaire pour conserver le PEA.

Dernière modification par parisien (15/08/2014 11h43)

Mots-clés : expatrié, pea, résident français