Défiscalisation PME avec Alternext et le marché libre

Au cas où ca intéresse du monde, le flux RSS des intros à venir sur Euronext :

http://www.euronext.com/rss/IPO-12502-FR.rss

Je crois savoir qu’il existe des services de RSS vers email, donc si vous voulez ne rien rater des intros, c’est faisable

Augmentation de capital d’Agrogeneration sur alternext: avez-vous un avis là-dessus ?
La capitalisation valorise un potentiel que j’ai du mal à évaluer. Il est évident que la croissance, permise par les augmentations de capital, est forte, mais je crains un peu une valorisation au départ "poussée" par les fondateurs.
Certains connaissent-ils ce dossier ?

Juste pour info pour AKD. Le titre a chuté de -45% depuis l’intro et les volumes échangés quotidiennement sont insignifiants. Aujourd’hui, elle cote 0,76€.
Sans regret, Philippe….

Une niche fiscale de plus aussi scandaleuse qu’inefficace.

Les sociétés profitent de la disposition pour lever des fonds et faire n’importe quoi avec. Si elles ne font pas la pub directement, leurs introducteurs se chargent de la faire à leur place (ils disent aux sociétés qu’ils vont leur trouver des fonds en les introduisant en bourse et ils vendent la défiscalisation aux investisseurs, ce qui explique que les sociétés ne soient pas trop au courant).

Pour se défiscaliser un peu on prends de gros risque de tout perdre… Il n’y a qu’a voir les dernières introductions éligibles à ce dispositif…
C’est du niveau des fonds corse, cinéma et autre. Celà ne profite qu’aux intermédiaires et éventuellement aux trés gros contribuables qui peuvent diversifier dans tous ces dispositifs.

Toute niche fiscale contient les germes de son détournement.
Il ne faut jamais acheter quelque chose parce que c’est défiscalisé.

Bonsoir,

Avez-vous vu l’introduction prochaine de COGRA ?

News | Euronext

Je me demande si les modalités d’exonération d’IR et d’ISF n’ont pas changé car sur le site de la société, ils annoncent que "les actions doivent être conservées jusqu’au 31 décembre de la 10eme année suivant la souscription".

Rédhibitoire, non ?

Sur le site de Cogra:

"En souscrivant à l’introduction en bourse de Cogra, vous pouvez bénéficier d’une réduction de votre ISF 2011 de 50 % du montant investi dans la limite de 45 000 €. Les titres Cogra doivent être conservés jusqu’au 31 décembre 2016. Les investissements dans des PME éligibles à la réduction de l’ISF 2011 doivent être effectués avant le 31 décembre 2011"

Ce qui est en contradiction avec ce que vous dites. On peut en effet vendre ses actions après 5 ans. 10 ans est le délai pour pouvoir bénéficier d’un rachat par réduction de capital de la société.

Par contre, je ne comprends pas la date du 31 décembre 2011 comme date limite. L’ISF 2011 a déjà été payé, les investissements devaient être faits avant le 30 septembre 2011, sauf erreur.

Pas très pro, tout ça. De toute façon, dans ce genre d’introductions, la valorisation demandée tient compte de la réduction d’impôt accordée aux souscripteurs…

Pour ceux que ca interresse… 22% sur l’IR, 50% sur l’ISF mais il faut garder 10 ans.
Donc seulement 2.2% par an sur l’IR.
Absolument pas interressant d’après moi pour une nano capitalisation qui va s’endetter et ne devrait si tout va bien dégager des profits que dans 3 ans.
Mais ca peut en interresser certains qui souhaitent se défiscaliser à tout prix ou qui croient au granulé.

réponse sur fiscalité des dividendes de societes de marché non réglementé (marché libre voire même peut être alternext (a vérifier) ) dans un PEA.

Si vous cherchez la réglementation (rn ligne ou memento lefevre) vous devriez trouver qq chose du genre
si vous êtes petit actionnaire (< X% du capital) et pas dans un pacte de controle
et si le rendement n’est pas suspect a savoir :   dividende / cours d’achat < 10%

alors le dividende est exonéré en PEA

mais ne comptez pas sur le courtier pour dire cela car il ne sait pas quelle est votre situation  donc il est probable que vous ayez a rectifier l’IFU pour eviter de payer l’IR sur ces dividendes.
L"administration m’a demandé de justifier cette rectification, ce qui a été sans problème.

Bonne chance.

Hubisan

Bonjour,

Je ne sais plus où j’ai lu qu’il était possible d’investir dans des PME françaises. Depuis le 1er janvier, la réduction fiscale se monterait à 18% des versements effectués. (Plafond à 50000 Euros pour un célibataire, le double pour un couple)

PME de moins de 50 salariés et de moins de cinq ans, chiffre d’afaire de moins de 10 millions d’euros. Détention des titres 5 ans au minimum.

Compte tenu du profil des sociétés élligibles, cela me paraît assez risqué pour un avantage fiscal limité, non ?

Quel est votre avis svp ?

Sergio

Une rapide mise à jour, histoire de rester à la page avec les deux prochaines introductions.

DBV Technologies :
https://europeanequities.nyx.com/fr/con … chnologies

Gold by Gold :
https://europeanequities.nyx.com/fr/content/gold-gold

Ou avez-vous lu qu’on peut-on bénéficier d’une réduction d’impôts de 18% (25% depuis la loi de finances 2017 pour 2018) pour une PME cotée?

Modification : mea culpa, on peut effectivement encore pour une société sur Alternext de moins de 50 salariés, moins de 10M d’euros au bilan ou de CA et créée depuis moins de 5 ans, siège en France ou UE ou EEE. source : bofip.

Ça existe ce genre de société sur Alternext?

Dernière modification par carignan99 (23/02/2018 11h44)

On parle bien du même bofip.
où il est indiqué que pour les versements effectués à compter du 1er janvier 2012, c’est un seuil de 10M€ qui s’applique. Mais je peut rater un truc?

Et oui, pour alternext, c’est bien pour les introductions ou AK - ça, ça n’a pas changé et est en phase avec l’esprit de la réduction d’impôts (sociétés en phase de démarrage, d’amorçage ou d’expansion).

J’ignore s’il existe des sociétés qui s’introduisent sur Alternext (ou AK) et qui remplissent toutes les conditions (surtout celle de moins de 5 ans au plus d’existence…). Franchement, ça doit être rarissime, ce qui est logique puisque dans l’esprit du législateurs, ce dispositif est mis en place pour les sociétés non cotées.