Déblocage anticipé d'un PEE contenant des stock-options
Cette discussion porte sur le déblocage anticipé d'un plan d'épargne entreprise (PEE) contenant des titres acquis par l'exercice de stock-options. Un membre, Alexis92, pose la question de la possibilité de débloquer son PEE avant les 5 ans réglementaires, suite à l'exercice de ses stock-options.
Sky répond en précisant que les titres acquis via un PEE par exercice de stock-options sont soumis à une période d'indisponibilité de 5 ans. Le seul cas de déblocage anticipé mentionné est le décès du titulaire. Dans ce cas, les héritiers disposent de 6 mois pour effectuer le déblocage ; faute de quoi, les titres reviennent à la caisse des dépôts. L'entreprise n'a aucune obligation d'informer les ayants droit de l'existence de ces titres.
La discussion met en lumière la complexité réglementaire entourant le déblocage anticipé des PEE, notamment lorsqu'ils contiennent des titres issus de l'exercice de stock-options. Elle souligne l'importance de bien comprendre les conditions de déblocage et les conséquences en cas de décès pour éviter des pertes financières pour les héritiers.
La gestion du risque lié à l'investissement en stock-options et au blocage des titres au sein d'un PEE est un point clé soulevé par la discussion. Elle met en avant le manque d'information disponible sur ce sujet spécifique, et la nécessité de se référer à des sources officielles comme le BOFIP pour une compréhension précise de la réglementation.
Voici un problème pointu auquel je suis confronté et dont je n’ai pas trouvé la réponse ailleurs :
Quand on exerce des stock option au travers de son PEE les titres sont bloqués pendant 5 ans. Est ce que les cas habituels de déblocage d’un PEE (acaht de RP etc…) s’appliquent sur la vente de ces titres ?
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1 #2 11/12/2014 03h25Bonjour,
Vous pouvez débloquer par anticipation des avoirs indisponibles pour financer la levée d’options à hauteur du financement de cette levée d’option. Le montant maximal s’entend net après prélèvements sociaux.
Pour répondre à votre question : seul votre décès personnel permet une levée anticipée de l’incessibilité pendant 5 ans des titres acquis par l’exercice des stock-options.
Source BOFIP IV. B. 150 (le IV. A. 120 est intéressant aussi à lire).
Attention : ces titres étant isolés dans un compte spécifique du PEE, ils ne sont pas systématiquement intégrés à la succession. Charge à vous d’informer vos héritiers de leur existence car ils n’ont que 6 mois après votre décès pour opérer au déblocage sinon c’est la propriété de la caisse des dépôts. L’entreprise n’a aucune obligation d’information des ayants droits. C’est la cour de cassation qui le précise (je n’ai pas retrouvé le texte).
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