Mettre sa RP (pour moitié louée à sa SARL) dans une SCI ?

Setanta · #1

Bonjour à tous,

Nous avons une question qui nous taraude avec ma femme concernant notre entreprise.

Situation :
Nous avons acheté notre RP dans laquelle nous louons une partie à notre SARL pour les besoins de son activité (micro-crèche).
Cette location c’est très bien, mais cela génère des revenus fonciers (c’est bien en valeur mais ca augmente les impôts).

Questions :

Serait-il possible de créer une SCI et d’y remettre notre RP globale ? Auquel cas, nous en tant que particulier ainsi que la SARL payerons un loyer à la SCI ?

Je pose la question, car notre Exp-comptable nous a surtout bien décrit les différences entre le faire en tant que particulier (payer des impôts now, et avoir une plus value sur revente proche de 0 dans des années) ou en tant que SCI IS (payé pas d’impôts now, mais avoir une PV taxable maximum dans quelques années).

Par ailleurs, notre notaire nous dis qu’il est formellement interdit par le fisc de mettre sa RP dans une SCI dont les associés sont les proprios de la RP (auquel cas on prend le risque d’un lourd redressement) ?

Mais quid en cas de transmission ? Est-il possible d’incorporer notre appartement loué aussi dans la SCI ?

Ce sujet est plutôt compliqué d’approche et nous aimerions avoir la meilleure solution d’un point fiscale et facilité de gestion.

Merci d’avance pour vos idées / éclaircissements !

Setanta

Mots-clés : achat, rp, sarl, sci

romuald · #2

Bonjour,

"Incorporer dans la SCI" veut surtout dire droit de mutation à payer pour chaque bien apporté. Est-ce que ça en vaut vraiment la peine ?

Surtout que si votre SCI DOIT gérer du meublé vous allez avoir l’obligation de la faire passer à l’IS…

Bon courage à vous. Je vous conseille d’aller voir plusieurs conseillers jusqu’à y voir vraiment clair et de trancher.

Bien à vous

Romuald

Setanta · #3

Bonjour,

Merci pour cette réponse. Je n’avais pas compris qu’il y avait les droits de mutation à payer. Je pensais que je pouvais faire un apport en nature en tant qu’associé consistitutif de la SCI.

Je vais suivre ce conseil et réfléchir de manière approfondie à la chose. Par ailleurs, je pense qu’un bon bouquin sur les SCI me sera salutaire. Auriez-vous une référence particulière ?

Cordialement,
Setanta

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#1 06/03/2015 16h57

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