Boursorama et résident étranger : clôture forcée de mon compte !

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Il me semble que depuis 2 ans on a le droit de garder le PEA meme en allant résider a l’étranger

C’est à cause de FATCA, beaucoup de banques se séparent de leur clientèle US parce que ça génère un surcoût administratif et leur fait prendre un risque non négligeable en cas de manquement à la législation compliquée qui en découle.

Dernière modification par ZeBonder (18/10/2014 21h29)

Bonjour,

Tout dépend un peu de ce que vous recherchez. Les droits et obligations de chaque partie (vous et boursorama) sont loin d’être clairs dans votre situation.

Depuis quelques temps, la cloture du compte PEA n’est plus automatique lors d’un départ à l’étranger ; donc en théorie vous avez le droit de garder votre PEA.

Voilà 2 points d’entrée pour faire des recherches sur le sujet
* cette jurisprudence - Conseil d’Etat, 3ème et 8ème sous-sections réunies, du 2 juin 2006, 275416, publié au recueil Lebon | Legifrance
* Expatriés : le nouvel atout du PEA | Le blog Fiscalité

Vous ne précisez pas quel âge a votre PEA çà peut avoir une incidence en fonction de la plus value latente dans le PEA.

Bien entendu, boursorama n’a pas l’intention de se galérer avec une sitation bancale fiscalement (je pense que peu de personnes savent gérer cette situation).

Pour autant, il y a sans doute une partie de bluff dans leur message : si çà passe, tant mieux pour eux. Etant donné que toute autre option pour vous risque d’être compliquée, ils se disent sans doute que çà va passer.

Avez vous payé l’exit tax ? je ne sais pas si vous êtes redevable, mais si j’étais vous je me renseignerai.

Vous n’êtes pas spécialement en position de force étant donné que vous vous occupez de cela après avoir déménagé, mais si j’étais vous voilà ce que je ferai :

courier LRAR à boursorama (depuis l’étranger, vous pouvez le faire depuis le site de la poste - mettez l’adresse d’un ami en France comme expéditeur, genre , "Monsieur carlphilipp, c/o mon copain, allée du pea meurtri, france". Mettez bien l’adresse de destinataire = adresse mentionnée dans les CGVs pour les réclamations.

Dans lequel
* je rappelle la jurisprudence
* Je leur demande les coordonnées précises d’un établissement acceptant un transfert de PEA pour un non résident (çà n’existe pas je pense vu qu’un pea ne peut pas être ouvert par un non résident)
* je leur demande sur quelle base juridique précise il entendent cloturer le PEA si ils sont incapable de fournir un tel contact
* j’ouvre une porte en leur disant que si techniquement ils ont des difficultés à maintenir le PEA ouvert, je souhaite une restitution des titres sur le compte XXXXX
* je leur répond qu’il n’est pas concevable juridiquement et particulièrement discourtois de me menacer de cloturer toutes les positions d’ici 60 jours
* je leur dis que si je n’ai pas une réponse satisfaisante de leur part sous 15 jours je leur propose d’entamer une procédure de médiation à l’AMF

Bien entendu tout ceci n’est qu’une trame et je ne suis ni avocat ni juriste donc je suis incapable de vous dire si vous êtes en position de négocier quoi que ce soit ni si mes idées sont de bons arguments. En particulier, je ne sais pas si l’AMF accepterait une médiation pour un non-résident.

Mais ce que je me dis c’est
* que la situation est juridiquement suffisamment complexe pour que personne ne sache exactement ce qu’il faut faire
* que çà ne va pas arranger boursorama pour ses obligations légales de vous conserver dans leur livres comme "pea"
* qu’il peuvent difficilement à mon avis procéder à la vente des titres sans votre accord étant donné que vous avez le droit de conserver votre pea
* qu’il faut montrer que vous connaissez vos droits

La transformation de votre pea en compte titre me semble une bonne solution pour tout le monde, suivi du transfert des titres dans une banque américaine. Reste à voir ce qu’il se passe en terme de fiscalité et ce n’est pas le plus simple donc bon courage  ;-)

Une autre file indique que Fortuneo peut gérer les residents US, a vérifier. Sinon j’ai récemment envoyé une amie américaine chez le Crédit Agricole qui acceptera sans probleme de lui ouvrir un compte et devrait donc vous accueillir si vous le souhaitez, mais c’est évidemment plus couteux pour les transactions et sans doute pour les frais mensuels de tenue de compte courant : a vous d’arbitrer entre les problemes causés par la cloture anticipée et ces frais.

Bonjour
Vous pouvez conserver votre PEA ( en ouvrir un est interdit au non resident ). J ai du faire cela pour mon PEA chez Binck, il est parti sans ( trop) de probleme chez Fortuneo qui gere les non residents (pour le resident US le cas est encore un peu particulier je ne m y suis pas interesse).
Boursorama n aime pas gerer les non residents ( pas de pret, des difficultes pour le traitement des AV … ), comme de nombreux courtiers en ligne.
Les retours du forum ( Courtier bourse pour les expatriés (non résident français) ? notamment ) m avaient convaincu de ne pas essayer BSD …

Les PEA survivent à l’expatriation - Banque - Le Particulier

Depuis le 20.3.2012, s’installer à l’étranger n’entraîne plus la clôture automatique des PEA. Les non-résidents peuvent désormais conserver leur Plan et sa fiscalité de faveur (plus-values et dividendes exonérés). Bercy tire ainsi les conséquences de l’arrêt du Conseil d’État du 2.6.06 n° 275416 ayant jugé contraire au droit communautaire cette fermeture automatique (BOI 5 I.3.12). Les Livrets A et B, les Plans d’épargne populaire, Plans et Comptes épargne logement peuvent aussi être conservés. Seuls les Livrets de développement durable (ex-Codevi), les Livrets d’épargne populaire et les Livrets jeunes doivent encore être fermés par ceux qui partent vivre à l’étranger.

Cdt

Bonjour,

Aviez-vous aussi un compte courant et / ou une AV avec Boursorama ?

Veulent-ils tout fermer ou juste le PEA ?

Merci

Merci Carl,

Je n’apprécie pas trop les méthodes d’une banque qui ne refuse pas explicitement les non-résidents dans ses CG mais va ensuite se cacher derrière son droit de résilier les comptes sans justification pour les expulser.

En tant qu’ancien expat je ne sais que trop bien comment ces affaires sont dures à régler une fois que l’on n’est plus résident.

J’ai un CC simple chez Bourso et une AV ouverte avec le minimum il y a quelques mois.

Je comptais faire un versement de 10K avant la fin de l’année sur l’AV et j’avais commencé à transférer des fonds vers le CC.

Et bien je pense que cet argent ira sur autre de mes AV à moins que j’ouvre une 2e AV ecie vie chez un courtier différent.

espenlind13 a écrit :

En gros, difficile de demander du low-cost et un service personnalisé dans des cas de fiscalité spécifique. C’est à la fois frustrant si vous êtes dans cette situation (quoi que plusieurs banques en ligne semblent bien gérer la situation) mais parfaitement compréhensible.

Je ne leur reproche pas de ne pas avoir envie de gérer les non-résidents.

Ces banques devraient  avoir l’honnêteté d’annoncer dans leur CG que les cas de changement de résidence fiscale entraîneront la clôture des comptes.
Cela permettrait aux clients de prendre leurs dispositions avant de partir.

Vous pouvez aussi essayer EasyBourse (filiale de la banque postale). Dans leurs conditions générales ils disent qu’ils savent gérer les US person

http://www.easybourse.com/bourse/public … erales.pdf , Article 3.4

Rydell a écrit :

Je ne leur reproche pas de ne pas avoir envie de gérer les non-résidents.

J’avais bien compris. Apparemment vous avez pris mon dernier paragraphe pour vous alors qu’il s’agissait davantage d’une explication destinée à l’ensemble des lecteurs potentiels.

Quoi qu’il en soit, tenez-nous au courant carl car d’autres investisseurs heureux pourraient avoir besoin de l’info.

Admettons que ça soit de la fraude fiscale (j’ai un gros doute car gains non imposable puisqu’il s’agit d’un PEA ici), comment les USA pourraient-ils avoir connaissance de ce compte là en France ? Même avec l’échange automatique de données, ça sera impossible puisque Boursorama ne les communiquera pas aux USA (pourquoi le ferait-il puisque pour Boursorama, il serait toujours résident en France).

bien évidemment que lorsqu’on veut on peut, mais croyez-vous qu’ils vont lancer la chasse aux sorcières après TOUS les contribuables ? ils adaptent les moyens aux enjeux, comme nous le faisons en France….Croyez-vous qu’un état va se lancer dans d’immenses procédures pour un compte omis de 5000€ ?

Sans oublier qu’encore une fois, pour le cas présent, il n’y aurait rien d’imposable à priori puisqu’il s’agit d’un PEA.

Le but est avant tout de traquer les fraudes importantes, pas les fraudes de quelques milliers d’euros.