Nue propriété PERL et convocations aux Assemblées Générales ?

simlyon · #1

Bonjour,
Il y a 3 ans, acheté un bien en nu de propriété et je n’ai jamais été convoqué aux AG. En tant que nu propriété, est ce que je dois etre convoqué aux AG ?
Le syndic est au abonné absent quand j’essaie de le joindre
Simlyon

Mots-clés : nu propriété

xazh · #2

Ca dépend …

En théorie, le nu propriétaire dispose du droit de vote concernant les décisions structurelles concernant les biens. Par exemple, les votes sur des travaux modifiant le bien. Il n’a pas voix au chapitre concernant les décisions de gestion courante (désignation du syndic, approbation des comptes, …) ou ponctuelles (travaux urgents). Cependant ce droit de vote est lié à la responsabilité du contenu du vote, c’est à dire, si on parle de travaux, le paiement des dits travaux.

Ca c’est le fonctionnement d’un démembrement classique, résultant par exemple d’une donation ou d’une succession : le NP est convoqué (sous réserve que le syndic soit informé de la situation), vote pour ces décisions mais paye en conséquence.

En pratique, le syndic ne peut être contraint à "respecter" l’impact du démembrement sur le fonctionnement de la copropriété simplement. Parce que le fonctionnement des copro n’est pas prévu comme cela. Il fonctionnera sur le principe d’indivision : une personne représente l’ensemble des propriétaires du lot et vote à leur place, et aux US et NP de se débrouiller pour la suite.

Enfin, si la théorie prévoit cela, il est parfaitement possible et courant de "déléguer" le droit de vote "structurel" à l’usufruitier, ce qui en général se fait en incluant la prise en charge des dépenses correspondantes.

Comme vous parlez d’un démembrement Perl, j’aurai tendance à penser que c’est votre cas.

Kdick · #3

Bonjour,

Je suis nouveau sur le forum et je dois mal chercher mais je ne trouve pas de sujets sur l’achat en nue propriété à des bailleurs sociaux type Perl.je parle bien d.achat physique et non de Scpi.

De guerre lasse je me permets de créer ce topic.

Mon GDP veut m’en parler et j’aime bien avoir déjà des billes quand je découvre un sujet. D’où ma recherche sur ce forum magique. Pouvez vous me rediriger ? Ou si rien n,existe me dire ce que vous en pensez.

Curieusement il ne me propose pas de Pinel mais à la lecture des sujets(finalement peu nombreux) sur le forum je crois que je commence à comprendre pourquoi ! Néanmoins j’ai l’impression que la nue propriété pourrait finalement comprendre les mêmes pièges et dèsavantages que le Pinel ?

Merci de vos retours.

Kdick.

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