Revenu exceptionnel et taux d'imposition à 180% : comment en profiter et non en pâtir ?

Cela m’évoque 3 remarques :

(1) Travailler comme consultant dans sa société sans se rémunérer, c’est pas un peu limite du point de vue de l’URSSAF ? Bon 1 un au début de l’activité, ça peut passer, mais je pense que c’est le genre de chose où pas vu pas pris, mais une fois attrapé ça fait mal.

(2) C’est rigolo comme en France on a en fait un intérêt financier à se faire virer. Je n’ai jamais vu d’autre pays où il puisse y avoir un tel alignement aussi particulier des intérêts entre employeur et employé.

(3) Dans tous les cas la progressivité de l’impôt est très coûteuse pour les activités dont les revenus sont volatils, et la possibilité de les capturer dans une structure opaque fiscalement (donc une société à l’IS) est un gros avantage.

Bonjour,

Très intéressant votre post et vos calculs.

Je pense que cela souligne un des problèmes majeurs que nous avons en France :

Vous avez touché une très belle somme, il serait bien sur injuste et injustifiable de payer un taux d’impôt confiscatoire.

Le paradoxe est qu’avec la fiscalité, ses niches et subtilités vous vous retrouvez donc à payer 0 euros d’impôt pour un revenu de 800 000 euros.

Si la France avait un système :

1) plus simple : sans chichis ni subtilités
2) plus faible : taux fixe assiette large

-> Vous n’auriez peut être pas cherché à éviter de payer un petit peu d’impôt et l’état était gagnant
-> Le système serait plus juste par rapport à des classes "moyennes" "aisées" ou de CSP, CSP+,CSP++ qui se prennent beaucoup d’impôt pour des revenus très inférieurs.

"- en revanche, quand R est faible, à la limite si R est nul, alors la méthode du quotient conduit à des TMI parfois très supérieurs à 100%, car les TMI que vous connaissez (5,5%, 14%, 30%, 41%, 45%) se retrouvent multipliés jusqu’à 4 fois. D’où par ex. des TMI de 164% et les 180%, qui sont 4x41% et 4x45%. - See more at: Revenu exceptionnel et taux d’imposition à 180% : comment en profiter et non en pâtir ?

Hum …

Il me semble que vous oubliez de préciser que vos 180% ne s’appliquent pas à la totalité du revenu exceptionnel, mais à son quart, et que si vous réincluez l’assiette dans votre calcul, on tombe a priori sur le calcul suivant, avec R =0

I = I(0) + 4 x I (1/4 x E). En considérant dans ce cas que 1/4 E est intégralement imposé à 45% (ce qui est faut puisqu’une partie sera imposé sur les tranches inférieures, on obtiendrait :

I = 4 x 45% x 1/4 E = 45% x E

Non, le taux marginal, c’est le taux de calcul maximal appliqué à une partie des revenus. La notion sert à déterminer un terme de l’équation. C’est un axiome, si vous préférez.

Si vous gagnez 160000 euros, par exemple, votre taux marginal est de 45%, c’est ce taux qui s’applique sur la part de revenus dans la tranche correspondante, soit sur les un peu moins de 9000 euros dans la tranche des 45%.

Une fois ce taux marginal connu, on le reporte dans l’équation de calcul. Et là, on quitte la notion de taux marginal. Repartir de la formule pour "inventer" un taux marginal, c’est considéré qu’un théorème peut modifier un axiome.

Par ailleurs, votre "démonstration" est intéressante, mais elle omet un détail non négligeable : la taxation selon le système des quotients est un choix et non une obligation. La documentation de la 2042 explique que ce système sert à atténuer un franchissement temporaire de tranche, il n’a pas à être utilisé s’il n’y a pas de changement de tranche d’imposition, ce qui est facile à déterminer connaissant I et I+E …

"Relisez attentivement ce que j’ai écrit ci-dessus, je pense que c’est suffisamment clair."

Je n’ai pas dit que ce n’était pas clair, j’ai dit que vous construisiez un taux (votre calcul est juste) et que vous en déduisiez l’existence d’un taux marginal d’imposition, ce qui est faux.

Un taux marginal est un préalable au calcul, il ne se déduit pas du calcul. C’est un taux fictif qui s’utilise par la suite dans un calcul. Puisque vous aimez les maths, c’est un axiome du domaine, non modifiable, alors que votre taux calculé est le résultat de l’application dans une formule d’un taux marginal.

La notion est précise. Elle est déjà assez mal comprise par le commun pour que vous ne la torturiez pas plus.

Pour être plus clair, si c’était un taux marginal, alors il serait intégrable dans votre formule ou dans la formule classique de calcul des impots, et donc vous pourriez venir nous expliquer que dans un cas particulier, avec un taux marginal de 180% on peut aboutier à la taxation d’un complément de revenus de 100 euros à un taux de 4x180%, et ainsi de suite.

"Car la refuser conduit toujours à payer davantage (ou autant) d’impôt (cf. mon post ci-dessus). Donc pourquoi la refuser?"

Vous nous dites aussi le contraire puisque dans votre exemple, les 100 euros supplémentaires induisent une augmentation d’IR plus forte que si pas de quotient …

Tirez en une conclusion.

parisien a écrit :

mais parce qu’avec ce système du quotient, si elle travaille davantage et augmente ainsi son revenu imposable ordinaire de l’année en cours, alors le supplément d’IR qu’elle va payer sera parfois supérieur au  revenu  additionnel

Ah oui, un peu comme l’allocataire RSA qui trouve quelques heures de travail et voit ses revenus déduits de son allocation. Il a travaillé davantage et son revenu n’a pas augmenté.
C’est injuste, il faut lutter contre cela et donc il est légitime de
1/ ne pas travailler pour ne pas voir son allocation diminuée ou
2/ ne pas déclarer ces heures de travail.

parisien a écrit :

mes propositions de baisse du revenu fiscal ordinaire sont juridiquement, fiscalement et aussi  moralement irréprochables, car il est légitime de chercher légalement à baisser son revenu imposable pour baisser son IR:

Ok pour le "juridiquement et fiscalement irréprochables".
Au plan moral, j’avoue que j’ai un peu de mal.

C’est une question de mesure. Moi aussi au moment de décider de la rémunération que je me verse via ma société, je la fixe à un niveau qui me permet d’éviter des effets de seuil etc. De là à se contorsionner au maximum pour optimiser et minimiser à l’euro près l’impôt, franchement…

Si vous voulez une comparaison irréprochable juridiquement et fiscalement, que pensez-vous des salariés de ssii qui souhaitent passer consultant freelance, trouvent un premier client et demandent alors une rupture conventionnelle (en lieu et place d’une démission) et ne se versent volontairement pas de rémunération la première année, ceci afin de recevoir le maximum d’aides (indemnités, allègement de charges et j’en passe), aides censées aider les entrepreneurs qui en ont vraiment besoin, soit que leur activité nécessite du capital, soit qu’ils tardent à signer leur premier contrat ?

sanbouddha a écrit :

Au plan moral, j’avoue que j’ai un peu de mal.

Je ne vois pas trop ce que la morale vient faire ici …

Bonsoir,

J’interviens dans le post sur le seul point que je juge intéressant, à savoir l’utilisation du quotient comme outil d’optimisation

J’ai utilisé le système de quotient dans un cas qui n’est pas prévu par les textes, à savoir un welcome bonus, tout en respectant les règles de moyenne prévues. Cela pourrait servir à certains membres

Je vous livre la lettre que j’avais envoyée à l’époque à mon SIP pour expliquer ma démarche. J’ai gommé le nom des employeurs,  et dans mon cas, j’ai laissé les rémunérations pour comprendre la logique financière

Le gain d’impôt n’a pas été énorme, environ 9ke représentant une dizaine de % en moins que ce que j’aurais du payer

L’autre intérêt de cet exemple est qu’il est toujours possible de prendre quelques libertés, à partir du moment où celles ci sont expliquées au Trésor, et qu’il les valide par son silence, puis par la prescription …

BaV
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Objet : rémunération exceptionnelle 2008

Madame, Monsieur,

En signant mon contrat de travail avec xxx à l’automne 2007, j’ai négocié avec mon nouvel employeur une rémunération exceptionnelle de « bienvenue » pour tenir compte des différents éléments de rémunération différée que j’allais perdre en démissionnant de chez yyy (actions gratuites non encore transférées, stock options non encore exerçables …).

Une fois les négociations sur mon contrat de travail terminé, j’ai quitté yyy en octobre 2007 pour rejoindre xxx en décembre 2007.

Cette rémunération exceptionnelle a été payé en une fois avec ma paie de février 2008 et se monte à EUR 180 000 brut.

D’autre part, la moyenne de ma rémunération nette fiscale des 3 années précédant sa perception, soit 2005, 2006 et 2007 est de EUR 72 253 (cf tableau ci-dessous).

    Montant              
2005 net fiscal        
2006 net fiscal                  
2007 net fiscal                  
Moyenne 2005-2007            72 253 
              
De par son montant et du fait que cette rémunération n’est pas susceptible de se reproduire à l’avenir, je la qualifie « d’exceptionnelle » et que je vous prie de la reconnaitre ainsi dans ma déclaration de revenu 2008.

Pour information, voici comme j’ai décomposé ma rémunération sur la déclaration :

          Montant          
Salaire fixe brut 2008    A                                                                            100 000            
Rémunération de bienvenue exceptionnelle brute versée en 2008    B            180 000            
Brut total payé en 2008    A+B                                                                    280 000            
Net fiscal total    C                                                                                    235 935            
Ratio net fiscal/brut     D = C/(A+B)                                                                  0,84            
Salaire fixe en net fiscal    A X D                                                              84 263       reporté en ligne AJ
Rémunération de bienvenue exceptionnelle en nette fiscale    B X D            151 673       reporté en ligne OXX

namo a écrit :

Intéressant. (Je laisse de côté le jugement moral.)
Ce système semble contenir la présupposition que les revenus varient peu d’une année sur l’autre.

Du coup, je m’interroge sur un mécanisme qui permettrait de remplacer l’actuel en supprimant cette niche non voulue :

50% de prélèvement à la source sur tous les revenus. Redistribution à ceux dont la situation le justifie.
Au passage la mise en place du prélèvement à la source permettrait des gains de productivité au sein de l’administration fiscale (des fonctionnaires qui travailleraient sur un vrai projet de fond), et serait susceptible de booster l’activité au moins pendant l’année dont les revenus seraient de fait nets d’impôts. Avec un peu de chance cet effet pourrait se prolonger les années suivantes, qui sait ?

"Ma famille étant resté en France j’ai toujours déclaré mes revenus en France."

Dans quel canton travaillez-vous ?