Je rebondis sur ce fil concernant l’assurance vie et le "Moi je n’en ai plus !" de Natacha Valla car cela fait echo chez moi à un problème qui me travaille.
Depuis quelques années, les assureurs insèrent des petites clauses dans les contrats d’assurance vie, qui leur permettent, en cas de remontée des taux, de modifier le fonctionnement du contrat :
2 exemples :
ACMN:
ARTICLE 11 – Arbitrages individuels
L’Assureur se réserve la possibilité de limiter les arbitrages en entrée ou en sortie des fonds en euros vers les supports en unités de compte. Si le TME (Taux Moyen Mensuel des emprunts d’Etat) calculé sur une base semestrielle définie par l’article A 132-1-1 du Code des assurances, d’un mois donné est supérieur d’au moins 25 % à l’une des valeurs des 12 mois précédents, les arbitrages en sortie des fonds en euros pourraient être suspendus par l’Assureur sans préavis. Les arbitrages pourront à nouveau être autorisés par l’Assureur selon les conditions qui seront fixées par lui et offertes à l’ensemble des souscripteurs du contrat comportant la présente clause.
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8.3. Réorientation de votre épargne
Si la situation des marchés l’exigeait, la réorientation d’épargne en sortie du support « Coralis Euro Long
Terme » vers les autres supports d’investissement pourrait être limitée. Dans tous les cas, si depuis
le 01/01/2003 il est constaté un mois donné une augmentation du TME* - Taux Moyen des Emprunts
d’Etat Français, calculé sur une base semestrielle définie par l’article A132-1-1 du Code des assurances
- d’un point ou plus par rapport à l’une des valeurs de cet indice au cours des 12 mois précédents,
la réorientation en sortie du support « Coralis Euro Long Terme » ne sera plus autorisée à compter de
ce mois. Cette réorientation ne sera alors possible que sur proposition de l’assureur à l’ensemble des
souscripteurs dans les conditions qui seront alors présentées. L’information sur la possibilité ou non de
procéder à des réorientations d’épargne en sortie du support « Coralis Euro Long Terme » est disponible à tout moment auprès de l’assureur.
Ce ne sont que 2 exemples, mais je pense que c’est assez généralisé.
Donc les assureurs se réservent le droit, en cas de remontée des taux, de bloquer les arbitrages vers les unités de comptes. Le souscripteur se retrouve alors à devoir soit casser son contrat, soit attendre patiemment avec son fond euro car les assureurs n’auront sans doute pas beaucoup d’autre choix que de conserver leurs obligations d’état jusqu’à maturité.
Notez en particulier, que la date de démarrage de la suspension des arbitrages arrive dès que les taux remontent un peu fort, mais la date de ré-ouverture des possibilités d’arbitrages est laissée au bon vouloir de l’assureur.
Notez enfin que parmi les "rumeurs" testée dans la presse (je n’ai pas retrouvé la source malheureusement), il a été question que les états s’autorisent, plutôt que d’aller vers un défaut, de faire x2 sur la maturité des obligations déjà vendues : un 10 ans devient 20 ans, un 20 ans devient 40 ans, .. Cela fait potentiellement un mix pas très agréable pour les assurés.
Dernière modification par tikou (27/10/2014 11h12)
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