Capital d'une SCI après la vente d'une bien ?

Pour "se répartir le fruit de cette vente" il faut que les 500k soient "distribuables" si on veut les distribuer sous forme de dividende, donc en gros que ça corresponde à un bénéfice (mis en réserve) lors des exercices passés ou au bénéfice du dernier exercice.
Pour "distribuer" ce qui en comptabilité représente le capital, il est possible de faire une "réduction de capital" (mais les formalité sont plus compliquées, et les frais plus élevés).

Il existe de nombreux bouquins avec les bases sur la compta, comme celui-ci que je n’ai pas lu.

ojal a écrit :

On se retrouve donc avec une SCI qui ne possède plus d’immobilier et qui a un compte courant quasiment à zéro mais qui a toujours un capital de 100K€…
Il semblerait que la situation pose problème…?
Qui saurait expliquer quel est le problème?

Merci par avance

A mon avis la question à se poser est : la SCI a t elle encore une raison d’être : d’autres projets immobiliers à venir,…

Si oui, je ne vois pas de problème hormis celui de devoir continuer à faire les déclarations légales meme en l’absence d’activité particulière (merci de préciser quel est le problème si vous en avez identifié).

Si non, il y a lieu de procéder à sa dissolution amiable conformément aux dispositions éventuelles des statuts (généralement le liquidateur amiable est le gérant) et le capital sera alors REMBOURSE aux associés au prorata de leur détention (=chacun récupère sa mise, il y a quelques droits sur ce montant mais la fiscalité pèse principalement sur la plus value de 500-100 dans votre exemple).

Cela répond t il à la question ?

Merci pour vos réponses

En fait, je n’avais justement pas compris qu’une SCI ne pouvait pas distribuer 100% de sa trésorerie aux associés…
Si je comprends bien, sauf à réduire le capital, il FAUT que la SCI garde en trésorerie la valeur de son capital? Est-ce bien ça? Dans le cas que je vous cite, la SCI au capital de 100K€ doit garder 100K€ en trésorerie?

Philippe30, vous indiquez

Philippe30 a écrit :

Cet exemple est incohérent car la distribution de 500 Ke de dividendes à un coût pour les associés et lors de la liquidation de la SCI , le capital qui est une dette envers les associés ne peux pas être honoré.
Le remboursement du capital social n’étant pas soumis à fiscalité puisqu’il provient d’un apport initial des associés.

Du fait que je parlais d’une SCI à l’IR, le versement de dividendes n’est soumis à aucune fiscalité? La fiscalité appliquée étant l’imposition sur la plus value lors de la vente de l’immeuble…?

@ojal :
si vous voulez vous aventurer sur ce terrain : il est légal dans une SCI de constater un compte courant d’associé débiteur (soit dans votre exemple pour le montant du capital de 100). On ne peut pas parler en effet d’abus de biens sociaux comme dans une société commerciale, car les associés demeurent responsables des dettes de leur SCI de façon indéfinie. En dernier recours, ils seront donc personnellement responsables des avances accordées à l’un d’entre eux. Prévoir rémunération des avances et incidence sur le résultat de la SCI. a ne pratiquer que s’il y a réellement perspective de remboursement…

ojal a écrit :

Si je comprends bien, sauf à réduire le capital, il FAUT que la SCI garde en trésorerie la valeur de son capital? Est-ce bien ça? Dans le cas que je vous cite, la SCI au capital de 100K€ doit garder 100K€ en trésorerie?

Non, ce n’est pas ça. Le capital n’a pas vocation à rester de la trésorerie, et la SCI peut fort bien l’utiliser (dans le cadre de l’objet de la société) pour acquérir quelque chose (20 000 boites d’enveloppes à 5€ chacune par exemple, mais je ne recommande pas de faire ce choix).