Assurance vie conjointe : vos avis sur l'assurance vie conjointe ?

Bonjour,

Je pense que pour orienter votre choix, il faut avoir une idée des sommes en jeux et de l’objectif du placement. Par exemple dans mon cas, marié 3 enfants, avec des revenus modestes mais corrects et un placement de l’ordre de quelques K€.

je m’imagine qu’en cas de décès d’un des deux. Le survivant se retrouve seul avec 3 enfants et des revenus plus faibles. Sachant que moi ou ma femme savons que quoi qu’il arrive, on s’occupera de nos enfants, le survivant aura besoin de 100% de la somme pour éviter d’avoir en plus des soucis financiers.

Sachant qu’en parallèle nous plaçons tous les mois un peu sur chacune des assurances vies des enfants, à leur majorité, ils auront une petite somme qui leur permettra de les aider à démarrer leur vie sans avoir la cuillère dans la bouche.

En plus, le conjoint seul n’aura pas de soucis financiers, il pourra les aider

Après je conçoit que si des sommes plus importantes sont en jeux, le calcul doit être plus poussé.

Je vais suivre votre file avec intérêts

Il faudrait analyser cette possibilité (AV conjointe) dans un cas concret (montant sur AV, montant du patrimoine global, type de contrat de mariage, nombre d’enfants, ages des conjoints, objectifs poursuivis, etc.) et la comparer aux différentes alternatives possibles (par ex clause bénéficiaire démembrée, donations progressives, etc.), sinon ça risque de rester des généralités. Ne pas oublier de prendre en compte la Réponse ministérielle BACQUET dans le raisonnement.

Bonjour,

Le plus gros intérêt de l’assurance conjointe avec dénouement au premier décès, dans le cas d’un mariage sous régime communautaire, c’est la prise en compte de l’arrêt Praslicka et de la réponse Bacquet.

En communauté, les revenus sont commun, alors qu’un contrat individuel est, par définition, personnel mais alimenté par des deniers communs. En cas de décès du non souscripteur, donc sans activation de la clause bénéficiaire, la créance représentée par le contrat est un élément du patrimoine communautaire (enrichissement propre sur les fonds communautaires --> récompense due à la communauté par rapport à la valeur de l’enrichissement constaté, c’est le fond de larrêt Praslicka), donc entre dans le calcul de la succession (sauf si on a pris en compte ce problème, via une clause d’attribution, un préciput ou l’alimentation du contrat propre exclusivement par remploi de fonds propres avec tracabilité des versements). Comme le survivant n’est pas tenu de casser son contrat propre, on se retrouve dans la situation délicate : cacher l’existence de ce contrat, ce qui lèse les droits civils des autres héritiers (les enfants devraient recevoir une part plus importante du patrimoine restant pour compenser), soit on intègre le capital et là, il faut trouver comment respecter les droits civils des autres (ce qui est un problème si le patrimoine non AV est faible).

La co-souscription avec dénouement au premier décès règle le problème. Primo, le contrat est communautaire, donc pas de doute/questionnement juridique sur l’origine des fonds et la ventilation de la part popre/commune du capital accumulé. Secundo, au premier décès, le dénouement du contrat annule la créance (qui ne peut entrer dans le calcul de la masse successorale), et transfert le capital par voie bénéficiaire, hors succession donc (sous réserve que la clause bénéficiaire soit bien établie et qu’elle ne renvoie pas vers la voie successorale).

A noter que la co-souscription avec dénouement au second décès pose le même soucis lors de la première succession, puisque sa valeur (sauf clause matrimoniale particulière) est intégrable de droit dans la masse communautaire (dont la moitié entre dans la masse successorale).

Le gros inconvénient de la cosouscription, c’est l’autre cas de dissolution de la communauté. Car outre le décès, il existe une truc casse pied avec ces contrats, c’est le divorce ! Parce qu’il n’est pas toujours souhaitable de casser ses contrats AV en cas de divorce, et que là, on se retrouve à s’envoyer les assiettes à la figure à chaque décision à prendre sur ce contrat (co-acceptation de toutes les décisions de gestion du contrat en co-souscription)

Je pense que vous faites une erreur en écrivant "- FORTUNEO (Fortunéo Vie / SURAVENIR Rendement)= n° tél. service clients surtaxé; pas de formulaire contact (mail) si non client.", car :

- pas besoin d’être client pour utiliser le formulaire contact email : Envoyer un e-mail à Fortuneo Banque (il y a un lien vers ce formulaire, par ex. sur la page Aide Fortuneo - Questions réponses Bourse, banque en ligne, épargne, assurance vie et aussurance auto qui correspond aux F.A.Q. du site);
  - le n° de téléphone 0811 135 135 (sur Moyens d’accès à votre compte - Gestion de comptes en ligne avec Fortuneo) n’est pas "surtaxé " (c’est le tarif d’un appel local depuis un poste fixe)
    ….. et comme le n° pour les joindre depuis l’étranger est +33 2 29 00 49 18 (ok, celui-ci je l’ai trouvé sur une page réservée aux clients), vous pouvez les joindre depuis la France au 02 29 00 49 18.

Je n’ai pas creusé pour les autres (et vous semblez y avoir passé pas mal de temps; Félicitations !).

Bonjour

Mon mari et moi avons chacun une assurance vie (une chez boursorama, une chez fortuneo)

Nous avons tout en commun(maison, investissement locatifs)  et à 200 euros près les mêmes revenus mensuels.
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et avons une fille.
Je souhaiterais ouvrir une nouvelle assurance vie chez linxea mais je me demande s’il ne vaut pas mieux l’avoir en commun. Mon mari ne gère pas l’épargne (son assurance vie stagne donc)  et je trouverai plus logique et juste que l’argent aille sur une assurance vie commune

J’ai du mal à voir quelles peuvent etre les conséquences.
Comment avez vous fait ?
Je n’ai pas trouvé de réponse sur le forum
Merci

Bonjour,

Personnellement, je pense qu’il est mieux d’avoir chacun votre AV, voir même que chacun en possède plusieurs. Ca devient souvent pertinent lorsqu’on décide de faire un retrait partiel ou total, en choisissant le contrat qui possède le moins de +value (pour payer moins d’impôts). Par contre, choisissez bien vos AV avec 0€ de frais versements/arbitrages/retrait, frais de gestion 0.5%<0.7% et avec un F€ compétitif. Chez LINXEA, c’est actuellement le contrat de SURAVENIR. Après, dans l’avenir, on ne sait pas…

canelle31 a écrit :

De toute manière comme elles proviennent de revenus communs elles sont si j’ai bien compris dans la communauté. Et si au décès d’un de nous deux la moitié va directement à notre fille cela me convient aussi.

Le dénouement d’une AV dans un régime de la communauté, avec des enfants, est trop compliqué pour moi. Prenez conseil auprès de votre notaire - lire éventuellement ici. Par contre, dès à présent, vous pouvez facilement désigner (auprès de l’assureur) un ou des bénéficiaire(s) du capital, en cas de décès du souscripteur du contrat (vous). Au moins, c’est clair et vous êtes sûre que cela ne rentre pas dans la succession.

EDIT : dans un de mes AV, on peut lire çà :

La clause dite “générale”
Rédigée de la façon suivante : “son conjoint non séparé de corps, ou la personne avec laquelle le souscripteur a conclu un pacte civil de solidarité en vigueur à la date du décès, à défaut ses enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales, à défaut ses héritiers en proportion de leurs parts héréditaires, y compris les légataires universels”.

En optant pour cette clause, le capital sera versé, à votre décès :
- en totalité à votre conjoint non séparé de corps à la date du décès, ou à votre partenaire pacsé à la date du décès ;
- en l’absence de conjoint non séparé de corps ou de partenaire pacsé à la date du décès, ou si celui-ci est décédé, le capital sera partagé à parts égales entre tous vos enfants, y compris ceux qui sont nés depuis la signature du contrat. Si l’un de vos enfants est décédé au moment du versement du capital, la part qui lui revient sera versée à ses représentants, c’est-à-dire à ses enfants (vos petits-enfants) ;
- enfin, si vous n’avez pas ou plus d’enfant, ni de petit-enfant, le capital sera partagé entre vos autres héritiers en fonction de leur rang dans la succession.

Donc, dans ce cas, à défaut de bénéficiaire désigné, çà serait votre époux qui recevrait les fonds (et non 50% à votre fille)

Une désignation nominative des bénéficiaires
Lorsque le bénéficiaire est nommément désigné, le souscripteur peut porter au contrat les coordonnées de ce dernier qui seront utilisées par Suravenir en cas de décès. Dans ce cas, n’oubliez pas d’indiquer :
- l’identité précise et complète de chaque bénéficiaire (nom, prénom, date de naissance et adresse) ;
- la quote-part, c’est-à-dire le pourcentage que vous souhaitez transmettre à chaque bénéficiaire (par exemple : Monsieur X, à hauteur de 70 %, Madame Y, à hauteur de 30 %).

Notre conseil :
En cas de désignation nominative, vous avez tout intérêt à désigner plusieurs bénéficiaires successifs.
Par exemple : “Monsieur Jean X, né le …, à défaut Madame Marie X, née le…, à défaut mes héritiers…”. Cette disposition permet d’éviter la réintégration du capital dans la succession, si un bénéficiaire est
décédé au moment du règlement du capital.