Démembrement de parts sociales SCI : plus intéressant ?

ojal · #1

Bonjour,

J’ai rencontré un conseillé patrimonial qui m’indique - a juste titre ou non, c’est la question - que le démembrement de parts sociales de SCI n’est plus intéressant.
Ce montage avait pour but de garder la nue propriété d’un bien dans une SCI à l’IR et de transférer l’usufruit pour une certaine durée à une SCI à l’IS. De ce fait en général, il n’y avait pas d’imposition sur les revenus durant cette période et la revente du bien pouvait se faire au travers de la SCI à l’IR comme si il n’y avait jamais eu de démembrement.

Il y aurait une nouvelle loi depuis un ou deux ans qui rendrait ce mécanisme inintéressant économiquement car au moment du transfert d’usufruit, le montant de l’usufruit serait affecté à la SCI qui est à l’IR comme un revenu…

Avez-vous des informations à ce sujet? Le conseiller a-t-il raison?

Merci pour vos retours.

Mots-clés : démembrement parts sociales sci

Boubouka · #2

oui il a raison.

La cession de l’usufruit temporaire est assimilé à des revenus.

cf L’article 15 de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2012.

GoodbyLenine · #3

Le montage que vous décrivez (qu’une personne, physique imposée à l’iR, ou morale transparente à l’IR, vend de l’usufruit temporaire) n’est plus que très rarement intéressant, en raison de l’évolution fiscale citée par Boubouka (et dont on a déjà souvent parlé sur ce forum : une recherche vous aurait évité de re-poser la question, et vosu aurait sans doute appris bien d’autres choses encore).

Cependant, ça ne signifie en rien que

ojal a écrit :
le démembrement de parts sociales de SCI n’est plus intéressant.

.

ojal · #4

Je précise un point sur un montage que j’aurais souhaité réaliser.
Dans le cadre d’un projet immobilier, je vais garder des maisons qui ont obligation d’être en locatif social pendant une durée conventionnelle de 15 ans.
A ce titre, et pour optimiser la fiscalités des revenus générés, je pensais passer par un démembrement des parts vers uns SCI à l’IS et nous avons vu plus hait que c’est un mécanisme qui n’a plus d’intérêt économique depuis la loi de finance de fin 2012…

Néanmoins, j’ai cru comprendre qu’il y avait peut être des exceptions justement dans le cas d’immobilier destiné à du social?

Avez-vous des informations à ce sujet?

Merci par avance

GoodbyLenine · #5

Avez-vous fait une recherche sur le site ? et avec lui ?

Lisez Achat d’un lot de 7 logements ANAH : quel statut ? même si ça ne répond pas forcément directement à votre question.

Si vos maisons ont déjà une "obligation d’être en locatif social", c’est sans doute qu’elles ont déjà bénéficié de quelques avantages… N’espérez pas trop obtenir le lait, le beurre, l’argent du beurre, la crémière, et les remerciements du fisc.

ojal · #6

Ha oui, des recherches j’en ai fait… On est vraiment sur des sujets difficiles et les réponses ne sont pas sur LUI…
Les maisons sont bien en social, mais je ne vois pas pourquoi vous imaginez qu’elles ont bénéficié de quelconques avantages… non non… C’est juste que l’on a l’obligation de les produire dans le cadre d’un lotissement… Aucun avantage… ha si… exo de TF durant les 15 ans de conventionnement… pas top… Le seule intérêt pour nous de les garder réside dans le fait de pouvoir les revendre dans 15 ans au prix marché alors qu’elles valent bien en dessous du prix marché tant qu’elles sont en social…

Concernant un régime particulier de fiscalité, je n’en connais pas pour le moment, mais je vais regarder plus précisément. Le lien vers le forum que vous me donnez concerne de l’ANAH donc de l’ancien rénové, il faut que je regarde si des mécanismes similaires existent sur du neuf.

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