pierrejacques11 a écrit :
Le fait d’être agent co vous oblige à vous inscrire au registre spécial des agents co. Votre cfe serait le greffe du tc. La préfecture va vous répertorier comme collaborateur du détenteur de la carte. Rien de vraiment biscornu.
On rentre dans la discussion classique et sans fin de savoir si la loi Hoguet doit être respectée ou pas…
Juste un extrait des premières ligne du texte de loi
Les dispositions de la présente loi s’appliquent aux personnes physiques ou morales qui, d’une manière habituelle, se livrent ou prêtent leur concours, même à titre accessoire, aux opérations portant sur les biens d’autrui et relatives à :
1° L’achat, la vente, la recherche, l’échange, la location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d’immeubles bâtis ou non bâtis
Fin de la polémique sur ce point, dans les faits beaucoup de personnes ne respectent pas ça… Il faut le savoir… Ça peut poser problème un jour