Individualisation des charges locatives pour un chauffage collectif à gaz ?

Bonjour Perecastor,

des décompteurs (derrière le compteur général) sont utilisables pour la consommation d’eau d’une copropriété. C’était le cas dans la copropriété que je gérais en tant que syndic bénévole.

Je suppose que c’est possible également pour le chauffage…
Parfois, dans d’anciens immeubles avec chauffage collectif, il n’y a pas de décompteurs et la répartition des charges de chauffage se fait au tantième, selon la superficie de chaque logement.
Donc, je pense que des débitmètres derrière le compteur général, c’est tout à fait légal.

Cordialement,
Frédéric

Merci pour vos informations.

J’ai trouvé sur un forum (dont je vous épargne la lecture détaillée, assez pénible) dont l’expert intervenant citait le décret listant les charges récupérables autorisées :

1. Dépenses relatives :
A l’eau froide et chaude des locataires ou occupants du bâtiment ou de l’ensemble des bâtiments d’habitation concernés ;
[…]
A l’électricité ;
Au combustible ou à la fourniture d’énergie, quelle que soit sa nature.

Cela concerne l’énergie, quelle qu’elle soit, qui est nécessaire au chauffage collectif. On peut compter du "chauffage" sur les charges. Mais on ne peut pas revendre des quantités d’électricité ou de gaz [alimentant les parties privatives des appartements.]

Donc pas de souci pour inclure une provision pour fourniture d’eau chaude et de chauffage avec régularisation annuelle par lecture des débitmètres. Au contraire, j’avais lu que la réglementation imposera d’ici fin 2017 la mise en place d’appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage collectif dans les copros…

Par contre, prendriez-vous un abonnement particulier ou pro pour un contrat énergie d’un immeuble de rapport détenu à 100% en direct (et non via SCI, SARL…) et loué en meublé ? Y’a-t-il une différence de tarif ou de service entre les deux cas ?

perecastor a écrit :

Au contraire, j’avais lu que la réglementation imposera d’ici fin 2017 la mise en place d’appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage collectif dans les copros…

Bonjour,

C’est exact, mais pas pour tout le monde et suivant les investissements, la complexité, etc…

La répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs - Ministère du Logement, de l’À‰galité des territoires et de la Ruralité

http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/ … v_2014.pdf

Comme d’habitude nos énarques pondent des textes obligatoires mais… donc pas obligatoires sauf si…

Cdt

Je déterre ce sujet pour confirmer que ce projet a été transformé en loi applicable à partir de 2017 pour les logements concernés.

La répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs - Ministère du Logement et de l’Habitat durable

Je relance le sujet.
Je suis sur un achat d’une grande maison à diviser avec une chaudière à gaz (viesmann) en excellent état en sous sol pour les 200m2 de surface.
Je m’interroge sur le fait de garder la chaudière pour du chauffage collectif.
Il s’agit de radiateur en fonte chauffé en série.
Je sais pas ce qu’il serait judicieux de faire par rapport aux finances, aux emmerdes, au boulot de répartition des charges ? aux impayés ?

Merci

Je suis dans le même cas de figure avec un immeuble de 6 lots alimenté en chauffage ET en eau chaude sanitaire par une seule chaudière collective gaz (AUER Pulsatoire, un équipement haut de gamme performant mais capricieux et coûteux à entretenir). Accessoirement, j’ai également un seul compteur d’eau collectif avec des décompteurs d’eau chaude et froide pour chaque appartement.

J’avais fait réaliser des devis pour individualiser l’ensemble de l’installation de fourniture d’eau :
- fourniture et pose de 6 compteurs d’eau individuels : 3000€
- fourniture et pose de 6 ballons d’eau chaude individuels : 8000€

Je n’ai pas fait chiffrer l’individualisation du chauffage (soit fourniture et pose de radiateurs électriques, soit fourniture et pose de 6 chaudières gaz individuelles avec reprise de l’installation de chauffage existante). Mais dans les deux cas, je pense que le devis aurait été supérieur à 10000€.

J’ai donc choisi de ne réaliser aucun travaux et de mettre en place une répartition de la consommation d’eau au réel et de la consommation de gaz à 70% aux tantièmes (correspondant à l’énergie nécessaire pour fournir le chauffage) et 30% au réel (répartis en fonction la consommation réelle d’eau chaude). Ma chaudière pourrait semble-t-il m’indiquer précisément le prorata entre énergie consommée pour le chauffage et pour l’eau chaude, mais je n’ai pas retrouvé l’information !

La contrepartie est que toute panne de la chaudière doit être traitée comme un problème critique car il impacte l’ensemble de l’immeuble. J’ai donc constitué un réseau d’artisans experts dans ce type de chaudière, capables d’intervenir immédiatement en cas de souci, et je ne mégote jamais quand ils sont amenés à remplacer des pièces à priori fonctionnelles mais avec un risque de casse à terme. C’est le prix de la tranquillité !

@ Ravito : Mon immeuble dispose de décompteurs d’eau chaude ET d’eau froide pour CHAQUE logement (soit 12 décompteurs pour un immeuble de 6 lots). Je peux donc facturer à chaque locataire sa consommation exacte d’eau (la somme des consommations relevées sur les 12 décompteurs étant, du moins théoriquement, égale à celle du compteur principal à mon nom).

Concernant la consommation de gaz, c’est un peu plus compliqué. En effet la chaudière consomme du gaz à la fois pour alimenter le circuit de chauffage collectif et pour alimenter le ballon d’eau chaude collectif.

Si j’applique uniquement une répartition aux tantièmes pour la facture de gaz, je pénalise le locataire économe en eau chaude par rapport à celui qui gaspille. Par exemple, celui qui est souvent absent par rapport à celui qui prend des bains brûlants tous les jours. Cela ne me semblait pas juste. J’ai donc décidé de subdiviser la facture de gaz, de façon arbitraire, en deux postes :

- pour 70%, le gaz consommé pour le chauffage : répartition aux tantièmes classiques, du moins tant que chaque logement n’est pas équipé un appareil d’individualisation

- pour 30%, le gaz consommé pour chauffer l’eau chaude : répartition proportionnelle aux volumes d’eau chaude consommés par logement, en proportion de la quantité totale consommée pour l’immeuble

La proportion de 70/30 est purement arbitraire et n’est basée sur aucun chiffre concret, mais il fallait bien que je décide d’une valeur… comme indiqué dans mon précédent message, ma chaudière garde certainement une trace de la consommation réelle d’eau de chauffage et d’eau chaude, mais je ne la trouve pas.

Tout ceci est documenté dans chaque bail et je procède moi-même au relevé annuel des compteurs, puis à la régularisation de charges.