TVA pour une société de vente en ligne (potentiellement internationale) ?

Setanta · #1

Bonjour,

J’ai un projet de création d’une société informatique (SAS juridiquement) avec plusieurs produits en ligne (SaaS), mais nous aurions une question épineuse d’un point de vue TVA.

Qu’en est-il de la vente de licence d’utilisation en ligne d’un produit pour un client en France / pas en France ? Quelle TVA faut-il appliquer (basé sur l’IP de création du compte peut être) ?

La question subsidiaire étant la nécessité d’obtenir un numéro de TVA internationale, ce qui engendrerait des coûts supplémentaires au départ (pas méchant mais cela prend d’autant notre temps pour de l’administratif) ?

De ce site : Tva intra extra communautaire international LégiFiscal â€¢ LégiFiscal

Cela me laisse à penser qu’étant considéré comme prestataire de service, le taux de TVA applicable est celui du lieu de la société (FRANCE).
A confirmer.

Du coup, vient la question subsidiaire : n’est-il pas préférable d’établir la société au Luxembourg ? (Etant Frontalier Français, cela me pose que peu de soucis d’avoir une société LU)…
Quels sont les impacts d’avoir une société LU ?

Merci beaucoup pour vos réponses,
Xavier

Mots-clés : internet, société, tva

Geronimo · #2

Setanta a écrit :
Cela me laisse à penser qu’étant considéré comme prestataire de service, le taux de TVA applicable est celui du lieu de la société (FRANCE).
A confirmer.

Bonjour,

Eh non, les choses ont changé très récemment sur ce point pour de nombreux prestataires de services (en gros quand il n’y a pas d’objets physiques ou matériels échangés) :

Service-Public a écrit :
À partir du 1er janvier 2015, les prestations de services de télécommunication, radiodiffusion et télévision et autres services en ligne seront imposables à la TVA selon les taux en vigueur dans l’État où le consommateur est domicilié, et non plus au lieu d’établissement du prestataire.
Erreur 404 - La page n?est pas disponible
- Service-Public.fr

sergio8000 · #3

En plus de ce qu’a dit Geronimo (qui est pertinent), lisez bien tout le texte de loi car il y a plein d’exceptions. Cela dépend donc de la nature précise de ce que vous vendez.

bnose · #4

Si vos clients sont exclusivement des sociétés, cette question ne se pose pas.
Donc comme dit plus haut, cela dépend de ce que vous vendez et à qui.

Setanta · #5

Merci pour vos réponses rapides !

Je vais me plonger dans ces textes et voir tout cela.

Pour répondre à bnose, en fonction du produit, ce seront soit des particuliers soit des entreprises. Donc tous les cas m’intéresse ;-)

Merci !

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#1 26/03/2015 15h27

2 #2 26/03/2015 15h44

Setanta a écrit :

Service-Public a écrit :

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