Assurance vie en France vs portefeuille de fonds en Espagne

Sanbouddha · #1

Au détour d’une autre discussion le sujet de la fiscalité des placements en Espagne a été abordé et j’ai creusé le sujet (étant résident espagnol depuis quelques mois j’aurais dû me renseigner avant mais j’ai été occupé à d’autres projets et je n’ai de toute façon pas choisi mon pays de résidence pour sa fiscalité).

Alors c’est finalement assez simple: les revenus financiers (plus values et dividendes) sont imposés à 19% pour les premiers 6000€ et à 21% au delà.
Sauf (!) si vous investissez dans des fonds : dans ce cas vous n’êtes imposé que lorsque vous récupérez votre investissement ; si vous arbitrez (vente d’un fonds pour investir dans un autre) cela ne génère aucun impôt. Exactement comme dans un contrat assurance vie en France.

Les avantages par rapport à l’assurance vie:
- pas de frais de gestion sur les portefeuilles de fonds. Les seuls et uniques frais sont ceux du fonds lui même.
- tous les fonds sont éligibles : sur demande, certains ont tout de même un minimum d’investissement

Les inconvénients par rapport à l’assurance vie:
- ce régime ne s’applique pas aux ETF qui ne sont pas considérés comme des fonds mais comme des actions
- pas de "fonds euros" donc aucun support à rendement minimal garanti ; en revanche, des fonds monétaires dynamiques, qui peuvent faire office de, voir par exemple Rentabilidad del fondo|Rentabilidad Acumulada|Mutuafondo A FI|ISIN:ES0165237035
- pas de décimalisation des parts : ce qui est moins souple que sur une assurance vie où il est possible de définir une allocation à l’euro près ; et empêche d’investir sur certains fonds dont la VL est élevée

J’hésite maintenant à transférer au moins une partie de mon portefeuille ici. Peut être en ne conservant en France que la part ETF + fonds euros ?

Mots-clés : comparatif, espagne, fonds, france

zetrader · #2

sanbouddha a écrit :
Au détour d’une autre discussion le sujet de la fiscalité des placements en Espagne a été abordé et j’ai creusé le sujet (étant résident espagnol depuis quelques mois j’aurais dû me renseigner avant mais j’ai été occupé à d’autres projets et je n’ai de toute façon pas choisi mon pays de résidence pour sa fiscalité).

Alors c’est finalement assez simple: les revenus financiers (plus values et dividendes) sont imposés à 19% pour les premiers 6000€ et à 21% au delà.
?

Par "revenus financiers" je suppose que vous entendez "revenus du capital", parce que pour les revenus financiers tels que des loyers, l’imposition est bien moindre que ce que vous dites (abattement forfaitaire de 60% des revenus locatifs + déductions charges, donc base imposable 40% des revenus locatifs voire moins).
Autre point, dans les "fonds" ça inclut des fonds comme carmignac ?

sissi · #3

Si je me souviens bien on parlait d’une exemption de base en espagne de 10 ou 12k pour personne seule?
Et quid de la taxe libératoire de 21% que quelqu’un avait evoque la semaine passee sur le forum?
Desolee faudrait que je retrouve le post.
EmStitges peut-être?

zetrader · #4

sissi a écrit :
Si je me souviens bien on parlait d’une exemption de base en espagne de 10 ou 12k pour personne seule?

J’avais parlé de ça en effet sur le forum il y a peut-être plus d’un an (faudrait utiliser la recherche en effet), 12kE de loyers par an (si on a que ça approximativement, peu de revenus du cash) ou 12kE par an comme salarié, pas d’IR à payer du fait des déductions, notamment forte baisse de la base imposable pour les loyers perçus (avant ça pouvait être 60% ou 100% d’abattement selon le cas, cette année ça a été uniformisé à 60% d’abattement forfaitaire).

Sanbouddha · #5

zetrader a écrit :
Par "revenus financiers" je suppose que vous entendez "revenus du capital"

Oui, revenus du capital financier pour être exact. Actions, obligations, ETF, fonds, etc.

zetrader a écrit :
Autre point, dans les "fonds" ça inclut des fonds comme carmignac ?

Oui. Le broker que j’ai appelé (le plus connu) propose 3700 fonds et si celui que vous cherchez n’y est pas ils l’ajoutent dans leur offre sous 24h. Ca c’est l’argument commercial. Derrière je ne comprends pas bien comment ils se rémunèrent sur un fonds particulièrement peu chargé ? Il doit certainement y avoir des conditions (minimum d’investissement par exemple)

zetrader a écrit :
pour les revenus financiers tels que des loyers[…] base imposable 40% des revenus locatifs voire moins).

Intéressant. En pratique on peut considérer que l’impôt sur les revenus locatifs est inférieur à 10% des loyers perçus ? (21% d’impôt sur une assiette réduite à +/-40% des loyers)

EmSitges · #6

Sissi: Non malheureusement ce n’est pas moi qui ai la réponse.

Par contre j’ai les oreilles toutes ouïes car jusqu’à maintenant résident non fiscal Espagnol (résident fiscal français) je sais que les deux cotés des pyrénées vont me demander de faire les déclarations et sans doute de l’argent.

C’est déjà parti en Espagne qui me demande de payer des taxes de propriétaire non résident (pour les années où je n’étais pas encore résident officiel).

Ils m’ont également demandé de déclarer tous mes biens supérieurs à 50K€ détenus à l’étranger. Ce dernier point vient de mon statut de gérant d’entreprise espagnole.

Dernière modification par EmSitges (20/04/2015 17h58)

zetrader · #7

sanbouddha a écrit :
zetrader a écrit :
pour les revenus financiers tels que des loyers[…] base imposable 40% des revenus locatifs voire moins).
Intéressant. En pratique on peut considérer que l’impôt sur les revenus locatifs est inférieur à 10% des loyers perçus ? (21% d’impôt sur une assiette réduite à +/-40% des loyers)

Oui, imaginons le cas de figure patrimonial suivant en Espagne : résidence principale payée (donc pas de loyer à payer) + des apparts loués qui donnent environ 12 000 de loyers par an.
déduction forfaitaire : 12000*60/100 =7200 euros.
Le revenu imposable annuel est donc 12 000 - 7200 soit 4800 euros.
Mais comme en dessous de 5151 par an (maintenant 5550) y a 0 IR pour cause de minimo personal pas imposable, c’est donc non imposable, voir :
Agencia Tributaria - Se ha producido un error
El mÀnimo personal del IRPF se eleva a 5.550 euros y la reducciÀ³n por rendimientos del trabajo se modifica
Donc maintenant jusqu’à un revenu de 13 875 euros de loyers par an, c’est zéro impôt sur l’IR (13875*0.4=5550).
Si vous comprenez bien le principe, un revenu de 12kE de loyers + 300 euros d’intérêts ou dividendes = zéro impôt sur l’IR, puisque ça fait 4800+300 au final, soit sous le seuil imposable.
Dans ce cas, pour les intérêts perçus par exemple, les impôts prélèvent les 21% puis les remboursent sur demande suite à la déclaration (par exemple les impôts espagnols m’avaient prélevé forfaitairement sur mes intérêts perçus sur mon compte espagnol, puis ils m’ont remboursé par virement la somme prélevée).
Sinon au-delà (pour par exemple 20 ou 30kE de loyers annuels ce qui dépassera le seuil sauf à déduire beaucoup de travaux) : jusqu’à 6000 (déduction faite des 60%), les fameux 19% puis 21% au-delà.
Simulateur d’IR espagnol 2015 (renta 2014 / revenus 2014) :
Simulador de Renta 2014
Ah dernier point important, sur les loyers ou revenus des capitaux, pas de taxes sociales ici (en France faut ajouter les 15,5% de taxes sociales) si on est résident espagnol.

Sanbouddha · #8

zetrader a écrit :
Donc maintenant jusqu’à un revenu de 13 875 euros de loyers par an, c’est zéro impôt sur l’IR (13875*0.4=5550)

J’ignorais l’existence de ce seuil minimum.
Etes-vous sûr qu’il s’applique si on a par ailleurs des revenus à l’étranger ?
J’ai des revenus professionnels en France imposables en France (rémunération EURL)
D’après ce que vous dites, je pourrais par exemple investir dans un bien en Espagne et percevoir jusqu’à environ 12000€ de loyers sans payer d’impôt ?
Ou transférer mon portefeuille de fonds ici et sortir 5550€ de plus values par an sans payer d’impôt ?

ToutVaBien · #9

Etant certainement futur résident Espanol, ma source d’information concernant la fiscalité en Espagne est Fiscalidad de las inversiones | Fiscalidad meú | Fiscalidad

Ce n’est bien sur pas une source officielle, mais je trouve l’information très bien présentée et simple à comprendre.

Concernant la fiscalité des fonds en Espagne: Fiscalidad fondos de inversión ejercicio 2015 (declaración a presentar en Mayo-Junio de 2016) | Fiscalidad fondos de inversión | Fiscalidad

@sanbouddha, pourriez-vous lister deux ou trois brokers auxquels vous pensez pour gérer ces fonds de pension, histoire de vérifier ce qu’ils proposent ?

Sanbouddha · #10

ToutVaBien a écrit :
@sanbouddha, pourriez-vous lister deux ou trois brokers auxquels vous pensez pour gérer ces fonds de pension, histoire de vérifier ce qu’ils proposent ?

Les plus connus sont Renta 4, SelfBank et Inversis.
Le leader en volume semble être Renta 4.
Self Bank est le Boursorama local, ouvert depuis peu.
Inversis est celui qui a le plus la côte sur les forums spécialisés.

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sanbouddha a écrit :

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1 #4 20/04/2015 16h49

sissi a écrit :

#5 20/04/2015 16h56

zetrader a écrit :

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#6 20/04/2015 17h27

2 #7 20/04/2015 17h38

sanbouddha a écrit :

zetrader a écrit :

#8 20/04/2015 18h05

zetrader a écrit :

#9 20/04/2015 20h57

#10 21/04/2015 09h33

ToutVaBien a écrit :