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7 #1 21/04/2015 17h47
La question étant d’actualité, y ayant passé pas mal de temps dessus l’an dernier et comme il n’y a aucune synthèse sur ce point sur le forum (différentes données dans plusieurs files), je vous partage la synthèse que j’ai réalisé sur mon expérience.
Préambule, pour tout information quand aux montant, se référer au relevé de votre compte sur l’account management de IB/Lynx.
Vous faites relevé de compte sur année civile X et vous déroulez les différents items (PV/MV, dividende, intérêt, taxe et retenues sur dividendes).
Formulaire 2042 standard pour les revenus étant salarié :
- Pour la partie 1 : je vous laisse vous débrouiller
– Pour la partie 2 : Section revenus ouvrant droit aux abattements -> Case 2DC = revenus des actions et des parts correspondant aux dividendes perçus (après prélèvement à la source). Case 2AB total crédit d’impot (remonte peut être de la TA rempli sur 2047)
– Pour la partie 3 :
PV/MV, correspondant à PV/MV réalisée sur IB case 3VG et 3VH.
Si abattement lié au durée de détention , case 3SG et 3SH. En cas de pertes antérieures à 201X non encore imputées, indiquez le détail sur papier libre ou joignez le tableau de suivi no 2041 SP. Je n’ai pas utilisé cette dernière déclaration (1ère année du CTO).
– Partie 8 : 8UU = Comptes bancaires à l’étranger joignez la déclaration n° 3916 ou la liste des comptes sur papier libre
Pour les revenus déclarés hors de France -> Déclaration n° 2047
– Dividendes éligibles à l’abattement de 40 % imposables – case DC
– Total des crédits d’impôt – case TA (personnellement j’ai pris les taxes sur dividendes sur IB pour chaque pays et j’ai mis ça en crédit d’impôts sachant que la convention entre la France et les pays où j’étais investi permettaient de tout récupérer).
-> Pour les crédits d’impôts, déclaration 2042C associée.
En conclusion :
– Déclaration 2042 pour les revenus
– Déclaration 2042C pour les crédits d’impots
– Déclaration 2047 pour les revenus hors de France
– Déclaration 3916 pour le compte à l’étranger
– Déclaration 2041SP pour les PV/MV antérieures (ce n’était pas mon cas l’an dernier, première année du CTO)
Je n’ai pas rempli la déclaration 2074 pour les plus ou moins-values estimant être dans les cas de dispenses (« cessions de valeurs mobilières (y compris les sicav monétaires) et vos banques ont calculé pour vous toutes vos plus ou moins-values »). A voir. En cas abattement sur durée de détention ça parait nécessaire.
Par rapport aux dividendes il convient normalement de les déclarer chaque mois. RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particuliÀ¨res d’imposition - PrélÀ¨vement forfaitaire non libératoire de l’impÀ´t sur le revenu applicable aux produits de placement À revenu fixe et aux revenus distribués depuis le 1er janvier 2013 - Obligations déclaratives et recouvrement du prélÀ¨vement prévu À l’article 117 quater du CGI
Sauf cas conforme aux articles 220 et 350
Ceci n’est que mon expérience personnelle, je n’ai aucune compétence en expertise fiscale et suis loin d’être sur de l’absence d’erreur dans ma déclaration.
Cette année vont se rajouter pour ma part :
– Une partie de travail libéral en microBNC
– Les revenus liés aux intérêts de l’oblig Sears et du prêt de titres (je sais qu’il faut les déclarer en revenus de sociétés mais je les compterais en intérêts sans abattement, si faute il y a, elle sera en ma défaveur donc…)
Et l’an prochain la gestion de la fiscalité maritale !
Edit 23/04/2015: Suite à éclairage de Roro sur exception déclaration et post de JL
Dernière modification par simouss (23/04/2015 18h37)
Mots-clés : ib lynx fiscalité
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