Succession et héritage d'actions américaines : le piège de l'US Estate Tax !

GuillaumeDXB · #1

Bonjour,

J’ai été mis au courant de l’Estate Tax, qui a quelque peu changé mon désir d’investir aux US.

En effet cet impôt, qui est l’équivalent de l’impôt sur les successions, est prélevé, pour les non résidents, à a partir de $60 000 d’actions ou biens situés aux USA, peu importe chez quel courtier international ou non vous les détenez.

A compter de $60 000 d’avoirs, vos héritiers paieront 40% de droits… Ouch.

Comme je voyais de beaux portefeuilles sur le site avec pas mal de REIT et autres Dividend aristocrats US, je voulais lancer la discussion.

En effet cette loi peut se contourner en particulier en utilisant des ETF non domiciliés aux US, même s’ils détiennent des actions US.

Je pense aussi que les résidents francais bénéficient de dispositions liées à de l’accord de double imposition, mais je ne sais pas en quelle mesure… impossible de trouver. Les anglais eux sont bien protégés. Quant à moi qui vis à Dubai, je suis pleinement impacté, et donc ne peux détenir en direct plus des dits $60 000 sous peine de payer l’Estate Tax.

Amicalement.
Guillaume

Mots-clés : estate tax, fiscalité, imposition, usa

namo · #2

Je n’en croyais pas mes yeux, donc je suis allé vérifier (même si je ne suis pas concerné).
La source officielle corrobore cela (bon, c’est un article de vulgarisation, pas le code fiscal américain lui-même, mais je fais confiance).
Il y a également un article Wikipediaarticle Wikipedia, pour ceux qui voudraient un autre support.

Je cite :

IRS a écrit :
U.S.-situated assets include American real estate, tangible personal property, and securities of U.S. companies. A nonresident’s stock holdings in American companies are subject to estate taxation even though the nonresident held the certificates abroad or registered the certificates in the name of a nominee.

Exceptions: Assets that are exempt from U.S. estate tax include securities that generate portfolio interest, bank accounts not used in connection with a trade or business in the U.S., and insurance proceeds.

Donc les comptes en banque personnels son exemptés, et certaines obligations au moins. Une recherche rapide m’a indiqué que les Treasury bonds sont bien exemptés, mais je ne sais pas pour les obligations corporate.

Je suis ensuite allé voir la convention fiscale-américaine… et elle ne mentionne pas l’Estate Tax ! Pas d’échappatoire de ce côté, on dirait.

Question finale (je n’ai pas la réponse) : est-ce qu’en pratique banques et courtiers européens appliquent bien cette loi ?

Tssm · #3

Il y a une convention France - États Unis rien que sur les successions

Elle précise dans son article 8 que les titres et cash sont imposables dans le pays de résidence

Pour moi, il n’y a donc pas de sujet "succession" pour un résident fiscal français (sans nationalité américaine) détenant des titres US

Pour l’immobilier détenu aux États Unis, c’est différend puisque taxé dans le pays de localisation du bien immobilier

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_1836.pdf

iconoclaste · #4

Il faut un minimum de bon sens. Un pays dont tout les comptes sont déficitaires ne sera jamais un havre de paix fiscale.
Un super spécialiste fiscal local peut probablement trouver des échappatoires, mais la macroeconomie du pays ou on met son patrimoine est a considérer en premier.

sat · #5

La fiscalité des successions internationales est un sujet vaste et compliqué par les situtations particulières. J’ai survolé la question il y a peu, il me semble qu’aux conventions bilatérales sur les successions - lorsqu’elles existent - on peut ajouter, cher Tssm :

- Pays d’établissement du testament,
- Dernière résidence du testateur,
- Résidence fiscale de l’héritier
- et certainement plein d’autres choses qui m’ont échappé.

Cela pourrait d’ailleurs faire l’objet d’un sujet propre sur ce forum.

@iconoclaste, les comptes déficitaires jouent un rôle naturellement mais il y a aussi la qualité de l’administration : la Grèce a les comptes qu’on sait mais une administration fiscale qui semble avoir du mal à taxer ses sujets, surtout quand ils ont de l’argent.

sissi · #6

Oui c’est un sujet vaste et complique

S’ajoute a ça que sous peu en Europe faudra choisir sous quelle fiscalité on veut placer la succession.
Ca aussi c’est pas facile … vu l’instabilité de la fiscalité en la matière

Comme vous dites si bien …c’est un sujet en soi - et de grande importance, surtout si les héritiers vivent au loin.

Pour en revenir au sujet de cette file: d’accord avec Tssm - je ne pense pas qu’il faut éviter d’investir en actions ou obligations USA par peur de l’Estate tax qui n’est pas applicable a la grande majorité des investisseurs.

En tant que résident a Dubai GuillaumeDXB allez consulter un spécialiste du sujet pour vérifier.

corsaire00 · #7

Bonjour,

Je relance ce sujet. Avez vous été confronté à cette estate tax pour un résident francais detenant des actions US dans le cadre d’une succession ?

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