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Gros travaux sur appartements locatifs : quelles subventions (ANAH…) ?

Subventions ANAH pour rénovation immobilière : difficultés et alternatives

Cette discussion porte sur l'accès aux subventions de l'ANAH (Agence nationale de l'habitat) pour des travaux de rénovation importants dans des appartements locatifs. Un membre, propriétaire de plusieurs biens immobiliers, envisage des travaux (changement de fenêtres et rénovation des parties communes) d'un coût estimé à 30 000 €. Il souhaite connaître les possibilités de subventions et les modalités d'accès à celles-ci.

Les participants soulignent la complexité des démarches pour obtenir des aides de l'ANAH. Ils mettent en avant la nécessité de contacter directement l'ANAH et/ou les services municipaux compétents, car les conditions d'attribution des subventions sont très locales et variables. L'obtention de subventions est soumise à des critères stricts, notamment concernant les types de travaux éligibles, les plafonds de loyers, et les revenus des locataires. Les délais d'instruction des dossiers sont longs, et les subventions ne sont pas toujours versées intégralement, pouvant nécessiter un avance de fonds par le propriétaire.

Une tendance notable est la difficulté croissante d'accès aux aides pour les bailleurs, l'ANAH privilégiant de plus en plus les propriétaires occupants. Le processus d'obtention des subventions est décrit comme fastidieux, nécessitant un important volume de paperasse et, fréquemment, le recours à un opérateur agréé. Le financement des travaux par l'ANAH est souvent partiel, et les aides peuvent être fiscalisées, ce qui influence le coût net final pour le bénéficiaire. La gestion des délais est un point critique, la durée d'instruction des dossiers pouvant compromettre la réalisation des travaux dans les délais souhaités.

Plusieurs membres ont eu recours aux subventions de l'ANAH par le passé, obtenant jusqu'à un tiers du financement de leurs travaux, mais ils rapportent également une certaine lassitude face aux contraintes administratives et aux délais importants. D'autres participants signalent que les subventions sont déjà attribuées pour l'année en cours et qu'il faut s'inscrire sur une liste d'attente. En conclusion, la discussion met en lumière les difficultés d'accès aux subventions de l'ANAH pour les bailleurs, et la nécessité de bien anticiper les démarches et les délais.


Pages : 1

#1 01/07/2015 00h52

Membre (2015)
Réputation :   5  

Bonsoir à toutes et tous.

Je viens vers vous ce soir car je me pose une question.
Effectivement, comme certains ont peut être pu le lire dans ma présentation, je dispose de plusieurs biens immobiliers.
Jusqu’à aujourd’hui, j’ai traité toutes les rénovations moi même et sur mes deniers, mais j’ai maintenant une rénovation plus lourde à effectuer : changements de fenêtres, et travail dans les parties communes d’un de mes biens.

Je n’ai pour le moment effectué que les devis pour les menuiseries, et je m’en sors à environs 30k€.

Bref, j’ai regardé à gauche à droite à quel type de subventions je pouvais être éligible, et il semblerait que je puisse prétendre aux aides de l’ANAH, si je signe une convention pour louer à des tarifs sociaux et à des familles qui n’ont pas de très gros revenus, ce qui est le cas pour une bonne partie de mes logements (sans que ces personnes ne soient pour autant des cas sociaux, qu’on soit d’accord).
Il semblerait qu’il puisse y avoir également d’autres subventions, notamment de la région midi pyrénées, mais comme dit plus haut, je suis assez ignorant concernant les subventions.

Ainsi, est ce que des personnes éclairées (et qui auraient déjà éprouvé ces aides), pourraient m’apporter leurs lumières tant sur les aides amorçables, les montants, conditions, démarches principales et délais ?

Par avance merci et bonne soirée.

PS : Je précise que je suis déjà allé faire les tour des autres topics traitant de près ou loin le sujet.

Mots-clés : anah, locatif, subventions

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#2 01/07/2015 08h04

Membre (2014)
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Bonjour

Je suis conscient que ma reponse ne va pas vous aider comme vous l esperez … mais la seule maniere d avoir une reponse est de contacter l Anah ( ou le service de la mairie / metropole qui s occupe des travaux des bailleurs ).

Les aides et conditions d application sont decides a un niveau local dans le cadre du mandat national. il est possible que localement vos subventions sont accordees pour un certain bouquet de travaux et non pour la refection des fenetre seulement, qu il faille atteindre un certain diagnostique energetique a la fin …. que le loyer social est .. vraiment tres bas…  bref la reponse a votre question est tres tres locale.

Si vous pouvez avoir des subventions de differents organismes ( ville, departement ) elles sont en generales conditionnees par  l obtention de celle de l Anah.

J ai entrepris par choix de faire une renovation tres lourde avec l Anah …

Je vous conseille de vous armer de patience. Si vous pensez que les travaux seront longs .. ils seront plus longs encore .-)
quelques "details" pratiques :
- vous devez monter un dossier
- il va etre examine en commission ( quelques une par an .. la prochaine n est pas avant septembre c est certain )
- vous devrez avancer les fonds, l Anah procede a un remboursement si le dossier est accepte.
- plus vous avancez dans l annee moins votre dossier a de chance d etre subventionne ( le budget se consomme au fil de l eau )

La premiere chose a faire est vraiment de les rencontrer , ils definissent les regles du jeu , sachez que vous ne ferez peut etre pas la renovation exactement comme vous la souhaitait car ils ont un cahier des charges … plus ou moins contraignant..

A titre d exemple , pour ma renovation l Anah ne subventionne pas un chauffage electrique , uniquement Gaz …

Cdt
Timinel

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#3 01/07/2015 08h52

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Autre aspect : la subvention est fiscalisée ; j’ai renoncé dans le passé du fait du manque de maîtrise de calendrier, du budget et des choix techniques.

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#4 01/07/2015 10h07

Membre (2012)
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Plusieurs éléments sur les aides de l’Anah

Tout d’abord, Effectivement les subventions sont fiscalisées.

Bailleurs ou Propriétaires occupant :
La politique de l’Anah favorise de moins en moins les bailleurs au profit des propriétaires occupants.

Opérateurs (AMOA) et travaux :
Vous devez remplir pas mal de paperasserie et (toujours ?) vous faire assister d’un opérateur agréé pour présenter le dossier technique (surface, bilan …). L’ensemble des devis doit être produit  et fournis.
Forcement les délais sont relativement longs pour instruire le dossier par l’opérateur (surface, travaux, gains énergétiques, financement…) et pour la décision par l’Anah,  pendant cette période aucun travaux ne peut se faire,  la décision de subvention vous est signifiée par courrier.

A condition de le demander en cours de travaux,  les versements peuvent se faire en comprenant  3 acomptes maximum (exemple l’anah peut accepter de payer 30% de la subvention si vous avez 50% de factures acquittées).

Obligations du bailleur:
Des seuils de revenus et de loyers sont imposés par la convention de 9 ans qui vous lie.

En général la subvention Anah,  entraine d’autres subventions que l’opérateur connait bien, Région, Département, commune. (Exemple Aide au ravalement…)

Dernière modification par Chrism (01/07/2015 14h54)

Quasi Full immo physique mais je me soignerai un jour. Soigné fin 2022, quasi full ass vie lux.

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#5 01/07/2015 10h32

Membre (2015)
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Bonjour à tous.

merci pour vos réponses précises.
Le moins que l’on puisse dire c’est qu’elles vont toutes dans le même sens ! (Rassurant donc quand à la pertinence de vos réponses, mais assez décourageant concernant l’obtention et le délai des aides).
Jugeant ces travaux comme prioritaires, et souhaitant avoir ces nouvelles menuiseries avant l’hiver, je vais donc m’en passer et verrai peut être pour faire une demande ANAH lors de prochains travaux pour lesquels je pourrai mieux anticiper.

Pour information, est ce que certains d’entre vous on financé une grosse partie de leurs travaux avec des aides ?
@Timinel par exemple ? smile

@Range et @Chrism, pour vous il semblerait que vous ayez opté de ne pas prendre ces subventions pour les mêmes raisons qui vont me faire passer mon tour pour cette fois…

Cordialement.

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#6 01/07/2015 10h42

Membre (2012)
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J’ai réalisé 2 grosses opérations avec l’Anah, 2 maisons puis 5 appartements, j’ai obtenu presque 1/3 du financement travaux en subventions. Il s’agissait de rénovations complètes.

Pour la prochaine rénovation je vais m’en passer car le bien n’est pas en secteur favorisé par l’Anah et
j’ai une certaine lassitude des délais et tracasseries techniques ou administratives de l’ Anah.

Quasi Full immo physique mais je me soignerai un jour. Soigné fin 2022, quasi full ass vie lux.

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#7 01/07/2015 11h22

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Yo3165 a écrit :

@Range et @Chrism, pour vous il semblerait que vous ayez opté de ne pas prendre ces subventions pour les mêmes raisons qui vont me faire passer mon tour pour cette fois…

Si à l’époque j’avais eu le temps et la trésorerie, j’aurais peut-être raisonné autrement, notamment sur des chantiers d’envergure.

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#8 01/07/2015 12h00

Membre (2015)
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J’ai contacté l’ANAH et le département chez moi pour savoir si je pouvais avoir aussi es aides pour rénover un immeuble dégradé.
On m’a répondu que désormais 90% des aides allaient aux propriétaires occupants et pas à des bailleurs. Par ailleurs, tout est déjà attribué sur 2015 ou presque, il faut faire un dossier et entrer dans la liste d’attente.
Autrement dit : ne pas compter dessus.

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