Immobilier et CSG pour un expatrié résident fiscal en France ?

comprateur · #1

Bonjour,
je travail en Algérie plus de 183j de l’année et le reste je le passe en France ou ma femme réside et travaille.
Mes impôts sont payes en Algérie mais je déclare ses revenus en France, les impots me font ensuite un crédit d’impôts de la somme que j’aurais dus payées. Je suis a la CFE (Caisse des Français de l’étranger) + Secu Algérienne et ma femme a la Secu Francaise.

Je desire investir dans de l’immobilier pour de la location afin de me constituer une retraite, et j’aimerais savoir si je serait redevable de la CSG + CRDS, car suite a cette article Non-résidents et expatriés : remboursement de la CSG/RDS perçue à tort, 60.000 Français concernés : Impôts expatriés je ne comprends s’il s’agit de mon cas ou pas?

Ayant un TMI etant au maximum 45%, qu’elle pourrait etre la meilleur solution pour effectuer mon achat est limite les impots future, achat propre, via SCI - IS, SCI - IR; j’ai entendu parler de holding aussi ?

merci,

Message édité par l’équipe de modération (02/09/2015 12h11) :
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Mots-clés : csg, expatrié, immobilier

Saydji · #2

Bonjour,

Selon moi, votre cas n’est pas si simple qu’il n’y parait.
Tout part de ce sujet :
CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français !

Les récentes décisions de la CJUE et du Conseil d’Etat ont permis de trancher la question, reste au gouvernement de l’appliquer. La tendance serait qu’elle ne soit applicable qu’aux Français résidant d’un pays membre de l’UE/CEE.

En revanche, il ne faut pas oublier que la question posée à la CJUE était de savoir s’il existait un lien suffisamment pertinent entre la CSG/CRDS et les branches que ces contributions financent.
La réponse a été oui.

Par conséquent une personne ayant son domicile fiscal en France et dépendant d’un régime de sécurité social français peut être soumise à ces contributions.
Et la CFE est considérée comme un régime de sécurité sociale français !

Votre situation est donc très très spéciale car vous semblez être un non résident fiscal mais votre femme devrait être considérée comme une résidente fiscale française.
Elle dépend d’un régime de Sécurité sociale français et vous l’êtes également en partie.

Très honnêtement, mis à part poser la question à un conseil juridique (voir à plusieurs car vous pourriez avoir plusieurs sons de cloches), je ne vois pas comment répondre à cette question !

D’une manière générale, il faut faire très attention, pour un non résident fiscal, de ne pas avoir trop d’investissements financiers en France ou de source française (mais ce point pourrait faire l’objet d’un sujet spécifique) car l’administration fiscale a très vite fait de reconsidérer votre domicile fiscale en France au titre de l’article 4-B-1-c).

comprateur · #3

Merci pour votre reponse.
Lorsque je declare mes revenus il me semble que je soit considerer comme resident fiscale car ma residence est en France, mais la convention entre la France et l’Algerie de non double imposition me permet de ne pas repayer les impots deja payes en Algerie, l’administration fiscale francaise me fait d’ailleurs un credit d’impot.

Qu’elle serait le meilleur montage pour l’achat de biens immobilier pour location de facon a effacer le plus d’impots, jusqu’a un depart en "retraite" dans 18 ans; car a ce moment la mes revenus ne seront plus q’uniquement de source immobiliere (je ne m’attends pas a recevoir une retraite de l’algerie meme si je pourrait y avoir droit).

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