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Immobilier et CSG pour un expatrié résident fiscal en France ?

Investissement immobilier et fiscalité pour un expatrié : cas d'un résident fiscal français travaillant en Algérie

Cette discussion porte sur la situation fiscale d'un expatrié français résidant fiscalement en France mais travaillant plus de 183 jours par an en Algérie. Le membre, "comprateur", souhaite investir dans l'immobilier locatif en vue de sa retraite, et cherche à optimiser sa stratégie d'investissement afin de minimiser son impôt futur. Il s'interroge notamment sur sa soumission à la CSG/CRDS, compte tenu de sa situation particulière et de l'application des conventions fiscales franco-algériennes.

Un autre membre, "Saydji", souligne la complexité de la situation. Il met en avant l'importance de la résidence fiscale et le rôle de la CFE (Caisse des Français de l'étranger), considérée comme un régime de sécurité sociale français, dans la détermination de l'assujettissement à la CSG/CRDS. L'application de la CSG/CRDS aux non-résidents fiscaux français est un point central de la discussion, et il est rappelé que la jurisprudence de la CJUE a déjà tranché sur le lien entre cette contribution et les branches sociales qu'elle finance. L'impact de cette législation sur la situation du membre "comprateur" est difficile à déterminer sans expertise juridique.

Le membre "comprateur" précise sa situation : il déclare ses revenus en France et bénéficie d'un crédit d'impôt pour éviter la double imposition. Il soulève la question du meilleur montage juridique pour son investissement immobilier : achat direct, SCI en régime d'impôt sur le revenu (IR) ou d'impôt sur les sociétés (IS), ou encore holding. La minimisation de l'impôt est son objectif principal, en vue d'un départ à la retraite dans 18 ans où ses revenus seront uniquement issus de ses biens immobiliers.

En résumé, la discussion met en lumière les difficultés liées à la fiscalité internationale et la nécessité d'une expertise juridique spécifique pour traiter les cas d'expatriés. Les enjeux portent sur la détermination de la résidence fiscale, l'application de la CSG/CRDS et le choix du montage juridique optimal pour un investissement immobilier locatif dans le cadre d'une planification patrimoniale à long terme. La gestion du risque fiscal est un élément crucial pour le membre "comprateur".


Pages : 1

#1 02/09/2015 10h23

Membre (2015)
Réputation :   0  

Bonjour,
je travail en Algérie plus de 183j de l’année et le reste je le passe en France ou ma femme réside et travaille.
Mes impôts sont payes en Algérie mais je déclare ses revenus en France, les impots me font ensuite un crédit d’impôts de la somme que j’aurais dus payées. Je suis a la CFE (Caisse des Français de l’étranger) + Secu Algérienne et ma femme a la Secu Francaise.

Je desire investir dans de l’immobilier pour de la location afin de me constituer une retraite, et j’aimerais savoir si je serait redevable de la CSG + CRDS, car suite a cette article Non-résidents et expatriés : remboursement de la CSG/RDS perçue à tort, 60.000 Français concernés : Impôts expatriés je ne comprends s’il s’agit de mon cas ou pas?

Ayant un TMI etant au maximum 45%, qu’elle pourrait etre la meilleur solution pour effectuer mon achat est limite les impots future, achat propre, via SCI - IS, SCI - IR; j’ai entendu parler de holding aussi ? 

merci,

Message édité par l’équipe de modération (02/09/2015 12h11) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : csg, expatrié, immobilier

-immeuble de 2 appartements + local commercial.

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#2 02/09/2015 10h52

Membre (2012)
Top 50 Expatriation
Réputation :   49  

Bonjour,

Selon moi, votre cas n’est pas si simple qu’il n’y parait.
Tout part de ce sujet :
CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français !

Les récentes décisions de la CJUE et du Conseil d’Etat ont permis de trancher la question, reste au gouvernement de l’appliquer. La tendance serait qu’elle ne soit applicable qu’aux Français résidant d’un pays membre de l’UE/CEE.

En revanche, il ne faut pas oublier que la question posée à la CJUE était de savoir s’il existait un lien suffisamment pertinent entre la CSG/CRDS et les branches que ces contributions financent.
La réponse a été oui.

Par conséquent une personne ayant son domicile fiscal en France et dépendant d’un régime de sécurité social français peut être soumise à ces contributions.
Et la CFE est considérée comme un régime de sécurité sociale français !

Votre situation est donc très très spéciale car vous semblez être un non résident fiscal mais votre femme devrait être considérée comme une résidente fiscale française.
Elle dépend d’un régime de Sécurité sociale français et vous l’êtes également en partie.

Très honnêtement, mis à part poser la question à un conseil juridique (voir à plusieurs car vous pourriez avoir plusieurs sons de cloches), je ne vois pas comment répondre à cette question !

D’une manière générale, il faut faire très attention, pour un non résident fiscal, de ne pas avoir trop d’investissements financiers en France ou de source française (mais ce point pourrait faire l’objet d’un sujet spécifique) car l’administration fiscale a très vite fait de reconsidérer votre domicile fiscale en France au titre de l’article 4-B-1-c).

Le suivi de mon portefeuille

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#3 02/09/2015 11h35

Membre (2015)
Réputation :   0  

Merci pour votre reponse.
Lorsque je declare mes revenus il me semble que je soit considerer comme resident fiscale car ma residence est en France, mais la convention entre la France et l’Algerie de non double imposition me permet de ne pas repayer les impots deja payes en Algerie, l’administration fiscale francaise me fait d’ailleurs un credit d’impot.

Qu’elle serait le meilleur montage pour l’achat de biens immobilier pour location de facon a effacer le plus d’impots, jusqu’a un depart en "retraite" dans 18 ans; car a ce moment la mes revenus ne seront plus q’uniquement de source immobiliere (je ne m’attends pas a recevoir une retraite de l’algerie meme si je pourrait y avoir droit).

-immeuble de 2 appartements + local commercial.

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