Fiscalité CTO et PEA pour un français résident aux Etats-Unis : double imposition ?

Salut,

Je vis aussi aux USA, et j’ai encore un PEA ouvert il y a plus de 8 ans, mais plus de CTO. Malheureusement, je ne vais pas pouvoir beaucoup t’aider car je me pose a peu pres les memes questions.

2) Quelles sont les obligations de déclaration aux Etats-Unis?
Je comprends qu’un PEA est vu comme un CTO ordinaire aux Etats-Unis donc je dois déclarer les plus-values de cessions et les dividendes chaque année.

Lorsque j’ai été l’année dernière chez H&R Block pour déclarer mes impôts aux US, la personne m’a expliquée que le PEA n’était pas impose aux US. Ce que je doute vraiment énormément. Par contre je serais surpris qu’il n’y ai pas de convention fiscale pour le PEA…

Avez-vous déclarer en France aux instituts financier que vous étiez résident américain? Car je pense que c’est le premier pas pour pouvoir ne pas être taxe en France. Au passage, je me suis fais jeter de Boursorama lorsque j’ai mis a jour mon statut chez eux.

Si quelqu’un avait des réponses sur ce sujet, je suis aussi preneur !

Carl

Je suis devenu - à l’insu de mon plein gré - connaisseur de ce genre de problématiques. Mais attention, c’est à mon avis trop sérieux pour faire confiance à un inconnu[1] sur un forum : soit vous plongez dans les textes, soit je recommande de voir les "préparateurs de taxe"  (oui, ça se payera).

Le traité bilatéral France-USA assure l’absence de double taxation (cf. son article 24)… la plupart du temps. Ca s’applique bien à l’impôt sur le revenu, mais les prélèvements sociaux ne sont pas reconnus comme des impôts éligibles au titre du traité par les USA. (C’est une jurisprudence - je n’ai pas la référence sous la main.)
Heureusement pour vous, les non-résidents sont censés être peu soumis aux PS. Le détail ci-dessous :

PEA
Pas de trace de PEA dans le traité bilatéral => c’est imposé comme un CTO par les USA. Effectivement, il faut déclarer ce compte aux USA (Form 8938 + FBAR - si vous dépassez les plafonds, ce qui arrive vite), ainsi que les dividendes et plus-values.

Côté français, à part pour signaler votre expatriation, rien à déclarer pour le PEA tant qu’il est ouvert.
Je pense que les prélèvements sociaux ne sont pas prélevés à la clôture du PEA puisque vous n’êtes plus résident français. "parisien" avait fait une file là-dessus il y a longtemps : vérifiez quand même que les règles n’ont pas changé entre temps.

CTO
Pour les plus-values, vous déclarez et êtes imposé uniquement aux USA.

Pour les dividendes, c’est pareil, avec une subtilité : pour les dividendes d’origine française, l’Etat français peut vous imposer à hauteur de 15% (par prélèvement à la source), mais le fisc américain vous accordera cette somme en déduction de l’impôt américain. Donc pas de double imposition.
Comme vous êtes non-résident, pas de prélèvement sociaux français sur les dividendes => pas de double imposition là non plus.

Pour les SIIC françaises, l’imposition est plus élevée… donc je vous recommande de ne pas en détenir - c’est déjà assez compliqué sans cela.

Courtiers et FATCA
Si vous voulez être en règle (et éviter les prélèvements sociaux), il faut signaler aux établissements votre nouvelle résidence fiscale.
Effectivement, de nombreux courtiers ne veulent pas s’embêter à gérer les tracasseries (obligations déclaratives) liées à FATCA, donc si c’est le cas du vôtre, il vous demandera de transférer votre compte ailleurs.

PFIC
Autre complication, renseignez-vous sur les PFIC : en gros, il vaut mieux ne pas détenir des parts de "société de participation" non-américaine, sauf que la définition est très large et pourrait bien englober tous les fonds (action, obligation, …) sur CTO/PEA comme en assurance-vie.

Donc, pour vous simplifier la vie, si vous comptez rester aux USA : fermez tous vos comptes étrangers et rapatriez tout dans des comptes américains.

edit: lire aussi mon message ci-dessous qui nuance le fait qu’il n’y ait rien à déclarer pour les dividendes d’origine française.

[1] d’autant que mon cas est "inverse" : citoyen des 2 pays résidant en France

Dernière modification par namo (03/10/2015 15h58)

namo a écrit :

soit je recommande de voir les "préparateurs de taxe"  (oui, ça se payera).

Qui utilisez-vous pour ce service? Car lors de ma recherche, il me semblait vraiment complique de savoir qui est  vraiment qualifie pour notre cas.

Ok, pour résumé ce qui est clair pour l’instant, en tant que non résident fiscal Français, on a:
- Exonération des prélèvements sociaux à la source (à priori sur tous les produits: CTO, livret d’épargne?)
- Exonération des plus-values de cession de valeurs mobilières en France: c’est-a-dire les plus-values sont à déclarer uniquement aux US.

1) Je pense être un peu perdu dans les termes parce qu’il est dur de trouver des définitions précises.
Par exemple, j’avais un doute sur le terme "revenus de capitaux mobiliers", cela signifie seulement les dividendes, est-ce exact?
Les plus-values ne sont pas des revenus de capitaux mobiliers.

2) Concernant le terme de "revenu de source Française", il est difficile de trouver une définition fournie par le service des impôts. En fouillant un peu sur internet, j’ai néanmoins trouvé cet article du code des impôts qui définit les revenus "considérés comme revenus de source française":
Code général des impôts - Article 164 B | Legifrance

Il y est dit que "b. Les revenus de valeurs mobilières françaises et de tous autres capitaux mobiliers placés en France;" sont des "revenus de source Française" donc j’ai pas l’impression que seules les dividendes des actions des sociétés dont le siège est en France comptent. Il semble que les dividendes des actions placés dans un CTO Français sont des revenus de source Française…?

3) J’ai lu l’article 24 de la convention fiscale France-USA sur l’élimination des doubles impositions.
"les Etats-Unis accordent aux citoyens ou aux résidents des Etats-Unis, comme crédit déductible de l’impôt américain sur le revenu : i) l’impôt français sur le revenu payé par ces citoyens ou résidents"

La déclaration d’impôt aux US se faisant bien avant la déclaration en France, comment peut-on déduire l’impôt français sur le revenu qui n’est pas encore payé en France?

Merci d’avance.

En effet, ça peut être interprété de deux façons différentes, c’est une question que je vais essayer de poser au centre des impôts. Je vous dirai si j’ai une réponse.

Autrement, concernant le suivi des gains/pertes, j’ai cherché des infos sur le cost basis et c’est pas si simple.
Quand on a un broker US, c’est simple puisque le broker fait tout ce qu’il faut et génère un formulaire à la fin de l’année, cependant pour notre PEA ou Compte Titre en France, il faut suivre cela soi même et je me suis rendu compte que ça peut devenir compliqué dès qu’il y a plusieurs mouvements d’achats/ventes de la même action au fil du temps ou bien d’autres activités comme "return of capital", "subscription rights" and "bonus shares".

Comment faites-vous? Utilisez-vous un logiciel pour cela?

De plus, est-ce que les montants doivent être convertis en USD au jour des transactions? Ça peut drastiquement changer le résultat de gain/perte à déclarer au fisc US.

Par exemple:
2014-01-10: achat de 10 actions à 10€ = 100€  | Taux de change ce jour = 1.40 |
Donc valeur de la transaction en USD: $140
2015-03-15: vente des 10 actions à 12€ = 120€  | Taux de change ce jour = 1.10 |
Donc valeur de la transaction en USD: $132

Dois-je calculer mon gain/perte:
a) $132-$140 = -$8
ou
b) 120€-100€ = +20€ à convertir en USD? Au taux du jour de la transaction de vente? Au taux de fin d’année?

Les résultats sont très différents.
Des avis?

Merci.

Hello !
Je me permets de réveiller un peu ce fil de discussion.

Merci déjà pour toutes les infos apportées
Vous avez surtout parlé du PEA et du CTO mais qu’en est-il du contrat d’assurance vie ?

Autrement dit, dans le cas d’un contrat chez un assureur français (ex : contrat Suravenir souscrit chez Suravenir) :
   - Chaque ligne (UC ou fonds euro) est-elle considérée comme une simple valeur au sein d’un CTO ?
   - Comment seront imposées les plus-values par l’Etat français ? Par les Etats-Unis ?

Merci encore pour votre aide !

A+

Merci.

Vous dites que les gains annuels ne sont pas soumis à la CSG. Vous voulez dire qu’ils sont exonérés de Prélèvements sociaux (CSG + CRDS) ?

D’après ce que vous dites, je comprends que vous ne déclarerez les gains à l’Administration Fiscale canadienne qu’au moment du rachat, et pas avant (et donc, vous ne payez pas d’impôts dessus tant que vous n’avez pas fait de rachat, comme en France) ?

Merci

Merci.

Pour l’AV, devez-vous aussi déclarer les éventuelles plus-values (quand vous faites un arbitrage, impliquant la vente d’une UC pour acheter une autre UC par exemple), en plus des intérêts d’un fonds euros ? Il me semble que c’est comme ça que ça se passe pour le PEA aux US.

En cas de rachat, il me semblerait logique que l’on puisse enlever les intérêts déjà payés, sinon cela voudrait dire qu’on paie 2 fois pour la même chose…