Défiscalisation Girardin Industriel : où est le piège ?

Bonjour,

Dadou36 a écrit :

- Mes doutes : si c’est si facile que cela d’investir par exemple 5k€ par an pour obtenir 6k€ de crédit fiscal, pourquoi plus de gens ne le font ils pas plus chaque année ?

Je me posais la question aussi.

En fait le risque est une faillite de l’exploitant dans les 5 ans, auquel cas l’avantage fiscal est annulé. Donc en fait pendant 5 ans, vous vivez avec cette "épée de Damoclès" au-dessus de la tête.

Dom67 sur ce forum, disait dans un message avoir eu une mauvaise expérience avec du girardin industriel mais sans plus de précision.

Dom67 a écrit :

J’ai eu de si mauvaises expériences en défiscalisation "Girardin Industriel", que le fait de tout confier à un gérant me fait un peu peur.

Merci pour ce point, je n’étais pas très chaud mais là, cela m’a carrément refroidi !

Présenté comme ça, c’est sûr que ça donne envie ! :-)

Si j’étais sûr à 100%, il y a longtemps que j’aurais fait des Girardins pour effacer mes presque 15 000 € d’IR annuel.

Mais encore dernièrement à notre repas d’investisseur heureux, un intervenant a dit qu’il avait fait un Girardin et qu’il n’était pas mécontent que les 5 ans ce soient terminés car il a bien "serré les fesses" à un moment.

Bonjour,

Je ne connais pas ce cabinet. En tout état de cause, votre CGP doit être en mesure de vous décrire en détail les enjeux et les risques de l’opération proposée.

Le plus important, au-delà du CGP, est de savoir qui est le cabinet qui réalise le montage de l’opération. Le monteur est le garant de la qualité du schéma juridique, financier et fiscal.

Ensuite vient l’analyse de la qualité de l’opérateur ultramarin, en l’occurrence l’organisme de logements sociaux. Le dossier de présentation (établi par le monteur) doit être suffisamment précis à ce sujet, et décrire son positionnement au sein de sa Collectivité, son actionnariat, la taille de son parc locatif, et ses principaux indicateurs financiers. La solvabilité du bailleur social donnera toute sa valeur à la garantie de bonne fin fiscale dont il faudra vérifier l’existence.

Espérant vous avoir éclairé,
Cordialement.

Tout à fait.

La loi Girardin permet de réaliser des investissements en direct ou en indirect (au travers d’une société de portage), et ce sur chacun de ses volets : immobilier, industriel, logement social.

Le plus courant et le plus sécurisant pour l’investisseur métropolitain est de recourir à l’investissement indirect :
- SCI de portage en immobilier,
- SAS ou SNC de portage en industriel,
- SAS de portage en logement social (c’est ce qui est proposé à BOB1).

Pour faire court, ces différentes solutions prévoient généralement de faire supporter les risques aux opérateurs ultramarins et pas aux investisseurs en défiscalisation, qui pour ce faire, doivent rétrocéder au projet une partie assez importante de leur avantage fiscal.

En investissement direct, on travaille "sans filet". Le plus sage est de faire de l’investissement immobilier, où vous détenez un bien en direct, mais en assumez pleinement les risques, la gestion, le financement, etc. Dans ce cas, Yannou77, vous percevez bien sûr les loyers, charge à vous de rembourser l’emprunt, et de suivre de près votre investissement, de l’acquisition à la revente. Et pour bien revendre, il faut avoir bien acheté… donc à des prix de marché, que vous aurez préalablement analysés. Il est fortement conseillé de se rendre sur place avant l’acquisition, et de se faire conseiller par un professionnel spécialisé.

A noter que le dispositif Scellier outre-mer est assez proche du Girardin immobilier. Vous pouvez également utiliser ce régime fiscal, dont les règles de plafonnement sont différentes (300 k€ contre 2.247 € du m² en Girardin, et plafonds de loyers différents). Attention cependant, ces deux dispositifs ont vocation à disparaître en 2013…

Bien cordialement,
Benoît JAMET

Attention aux raccourcis…

Il s’agit d’un système mis en place depuis 1986 (loi Pons), appelé dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer.

L’esprit de la loi est de contribuer au développement économique et social de l’outre-mer.
Le législateur a prévu un système de financement privé, externalisé, de ce développement ultramarin.

Les apports versés aux projets, par l’intermédiaire d’une société de portage, sont effectués à fonds perdus, ce qui permet de minorer le prix de revient des investissements outre-mer d’environ 30% (schématiquement), le recours au crédit bancaire (structurellement plus cher qu’en métropole) s’en trouvant diminué d’autant. Cela répond a un réel besoin outre-mer, et l’incidence de ce dispositif est considérable pour l’économie des outre-mers.

Côté contribuable métropolitain, il est bien normal d’être incité à investir de la sorte, en bénéficiant d’une économie fiscale supérieure au montant des fonds versés aux projets outre-mers. On est bien dans le cadre d’un système incitatif, sans lequel ce dispositif ne serait pas viable, par manque d’investisseurs.

Le schéma étant rappelé, il convient de rappeler également que le "rendement réel et la qualité financière" des opérations ne sont absolument pas sans importance. Bien évidemment, il s’agit de critères fondamentaux d’appréciation du risque, et c’est la raison pour laquelle il existe des acteurs, tout au long de la chaîne de traitement de ces opérations (outre-mer et métropole) dont le métier est de veiller à préserver ces fondamentaux, et à sécuriser les investisseurs en cas de problème. Ceci est un vaste sujet, particulièrement technique, qui mérite bien entendu d’être développé en détail.

@GbL : vous posez la question du coût de la défiscalisation outre-mer pour l’Etat français, avec en corollaire la mise en cause de l’utilité même du dispositif.

Pour pouvoir répondre à cette question, il est indispensable de connaître à la fois le coût effectif, mais aussi la valeur ajoutée produite (principalement outre-mer bien entendu, mais également en métropole). Il s’agit d’une question épineuse pour laquelle il n’a jamais existé de réponse précise. L’exercice est éminemment périlleux, car les effets induits sont très difficiles à quantifier de manière exhaustive. C’est pourquoi toutes les études se bornent à chiffrer le coût sans estimer les recettes. Il est donc très délicat, voire impossible, d’affirmer avec certitude que tel dispositif est efficace ou non, de manière rationnelle. Seul le subjectif peut alors entrer en compte, et donner raison tant aux détracteurs de la défiscalisation outre-mer qu’à ses défenseurs. Les exemples d’abus constatés notamment dans le secteur industriel ne manquent pas, et donnent donc matière à critiquer le dispositif dans son ensemble. Au cas particulier, cela peut être légitime, mais peut-on pour autant se permettre de généraliser ? Bien évidemment non, dès lors que l’on connaît l’économie ultramarine, et l’impact énorme de la défiscalisation pour le développement économique et social de l’outre-mer français.

Le rapport de la mission d’évaluation des niches fiscales de l’Inspection Générale des Finances (juin 2011) a le mérite de tenter de chiffrer le coût pour l’Etat. On y trouve bien entendu les différents volets de la LODEOM (ex loi Girardin) et le Scellier Outre-Mer. Les chiffres n’ont pas la prétention d’être précis ni à jour, mais ont le mérite de fixer les esprits. En ce qui concerne la défiscalisation à l’IR, le volet immobilier aurait un coût estimé à 370 M€, l’industriel à 700 M€, et le logement social à 60 M€ pour 2011. Le Scellier Outre-Mer, dispositif mort-né, est évalué à 8 M€. Il s’agit du chiffrage du manque à gagner de recettes fiscales pour l’Etat. Le même rapport donne une évaluation de l’efficacité des différentes niches, et à cet effet, souligne l’efficacité du Girardin social (ressortant parmi les très rares niches fiscales jugées efficaces parmi tout le panel de niches existantes), tout en jugeant  inefficace le Girardin immobilier et l’industriel. Le problème est qu’il s’arrête là, et comme les rares études précédentes touchant ce sujet, ne répond à la question fondamentale de savoir s’il vaut mieux faire comme cela plutôt qu’autrement (et comment faire autrement ?).

Il reste "juste" à démontrer qu’un système de subvention direct serait plus adéquat, et surtout moins coûteux. Au-delà de la difficulté "politique" de cette éventualité (pourquoi décider d’aider tel projet plutôt que tel autre ?), il s’agit de ne pas oublier le coût d’un tel système, qui irait bien au-delà du montant des dotations allouées. En effet, cela nécessiterait pour l’Etat de disposer de moyens matériels et humains considérables (budget d’investissement et de fonctionnement à prévoir) pour sélectionner les dossiers, affecter les ressources, en contrôler l’utilisation, etc…

En outre, les professionnels, acteurs de la défiscalisation outre-mer, souvent mal jugés (encore une fois à raison au cas particulier, mais le plus souvent avec un a priori général très partisan) participent directement au développement économique ultramarin, par l’essence même de leur métier (particulièrement technique, faut-il le rappeler), mais aussi par leur poids dans l’économie, ici ou là-bas. Enfin, les recettes fiscales qui échappent à l’Etat par le fait de la défiscalisation ne sont pas évaporées, mais réaffectées, en épargne et surtout en consommation par les ménages, ce qui génère autant de recettes fiscales indirectes.

Encore une fois, l’exercice du bilan est quasiment impossible à réaliser de manière scientifique, rationnelle. Dans ce flou, j’aurais tendance à penser que, comme souvent, la vérité se trouve entre deux extrêmes. Il y a donc probablement encore des ajustements à faire pour améliorer le dispositif, mais il me semble impératif qu’il perdure, et qu’il reste suffisamment attractif de part et d’autre (investisseur et exploitant) pour être efficace et respecter ainsi l’esprit de la loi.

En conclusion, ceux qui ont tant à gagner à promouvoir ce système, ce sont les outre-mers eux-mêmes, que l’on a la fâcheuse tendance de négliger, malgré toute la richesse qu’ils représentent au sein de la République Française. Bien au-delà des revendications partisanes des lobbies industriels ou immobiliers, les députés ultramarins, les Ministres successifs de l’Outre-mer sont unanimes pour promouvoir ces différents dispositifs. Ils représentent des populations qui, comme moi, calédonien d’adoption, sont fermement convaincues de l’intérêt du système dans son essence.

Sauf votre respect, GbL, il me semble que vous méconnaissez le fonctionnement de ces montages, car vous fondez vos conclusions (qui sont tout à fait pertinentes, comme à votre habitude), sur des raisonnements qui, sur ce sujet précis, ne sont pas toujours corrects.

En aucun cas il s’agit pour les investisseurs métropolitains de financer des investissements à 100% pour ensuite en abandonner la totalité de la propriété. Les apports réalisés à fonds perdus représentent pour simplifier environ 30%, ce qui permet aux exploitants ultramarins de n’avoir qu’à financer 70% de l’investissement (et pas 0).

En aucun cas on peut faire 150 ou 180 d’économie d’impôt pour 100 investis. Les rendements ne peuvent pas dépasser 30% en one shot (sauf à ce qu’il y ait un loup… comme dans certaines opérations dont on a bcp parlé dernièrement, et sur lesquelles je ne m’étendrai pas).

En aucun cas on peut parler d’absence d’aléas pour les investisseurs puisqu’il y a une kyrielle de conditions à valider pour respecter l’esprit de la loi. C’est d’ailleurs indispensable, car ce sont autant de garde-fous qui permettent de cantonner les bénéfices de ce dispositif aux projets les plus solides économiquement, et donc a priori justement les plus importants pour l’outre-mer. C’est ainsi (et surtout pas, à mon humble avis, à travers un système de subvention qui serait dans la pratique totalement inopérant) que l’on peut justement favoriser les meilleurs projets. La procédure d’agrément préalable en est d’ailleurs un très bon moyen. La concurrence des monteurs en est un autre, car la réelle valeur ajoutée d’un cabinet ne se fait pas sur le rendement affiché mais sur la sécurité des opérations à niveau de rendement équivalent, ce qui participe éminemment de la sélection des projets ultramarins les plus pertinents. Enfin, il ne faut pas négliger, dans ces montages, le rôle positif des banques (qui financent la quotité du prix de revient des investissements non apportée par la défiscalisation et par les exploitants locaux), qui jouent également un rôle de garde-fou significatif, et souvent déterminant en termes de sélection des projets structurants.

L’investisseur (qui ne fait pas une déduction mais une réduction d’impôt) qui verrait son rendement fiscal diminué et devrait trouver acquéreur à la sortie… Il a déjà par la force des choses un acquéreur, qui est l’exploitant lui-même. Voir son rendement diminuer (en vue d’assainir le système d’un point de vue moral) ne l’inciterait pas à continuer à prendre des risques, et aboutirait purement et simplement à voir les investisseurs se désintéresser du dispositif… au détriment de l’esprit recherché, qui reste le développement de l’outre-mer. D’ailleurs, à force de coups de rabots successifs (pour cause de rigueur budgétaire), la diminution des rendements investisseurs devient progressivement bien réelle… et la pérennité du dispositif s’en trouve directement menacée.

Quant à savoir si le Téléthon gagnerait plus ou moins d’argent avec des dons défiscalisés à 120% ou à 66%, pour ma part c’est assez vite vu…

Les enjeux économiques et humains sont très importants sur ce sujet. Le problème c’est qu’il souffre d’un déficit d’information énorme, et mérite d’être beaucoup mieux appréhendé qu’il ne l’est pour le grand public, voire pour les investisseurs et même de nombreux CGP. Ces montages sont particulièrement complexes et spécifiques, et je comprends aisément qu’ils n’intéressent pas d’emblée les foules. Pour ma part, cela fait 15 ans que je les pratique, et (vous l’aurez compris) c’est véritablement un sujet qui m’anime.

Bien cordialement,
Benoît JAMET

Bonjour,
Je sais que le Girardin industriel a déjà été aborde ici.
Mais je souhaite quand même d essayer cette possibilité.
J ai contacte le cabinet Legendre Patrimoine a Paris et ils me proposent
d investir dans l énergie renouvelable . Ils m ont explique que les problèmes
fiscaux avec Girardin industriel ont eu lieu avec la location du matériel agricole.
Et comme le projet coute moins de 250000 euros, ils n ont pas besoin d agrément fiscal.
Quand pensez-vous ? Je dois donner la réponse demain.
Peut-être quelqu un connait-il ce cabinet ou la groupe Financière de Lutece ?
Merci d avance pour votre aide.
Je suis nouvelle sur le forum mais comte y rester longtemps !

Au minimum il vous faut trouver une opération où la société qui commercialise le Girardin garantie la prise en charge du remboursement fiscal ainsi que des frais en cas de problème. C’est un minimum car  sinon la perte sèche peut être très importante.

exemple : Girardin industriel: défiscalisation de 22%, écologique, garantie Epargne en France

bloom a écrit :

Au minimum il vous faut trouver une opération où la société qui commercialise le Girardin garantie la prise en charge du remboursement fiscal ainsi que des frais en cas de problème. C’est un minimum car  sinon la perte sèche peut être très importante.

Attention, si la Société garantit la prise en charge du remboursement fiscal en cas de problème, mais n’a pas les fonds pour le faire, vous y serez de votre poche quand même (ça reste une garantie théorique car vous n’avez pas une bonne couverture de votre risque de contrepartie).

Pour DTD que cite MGA, la documentation commerciale précisait bien qu’il y avait une garantie de maison mère Lynx…Ceux qui y ont mis le doigt savent ce que vaut une telle garantie.

Le Girardin est beau sur le papier, mais avoir une épée de Damoclès comme celà pendant 5 ans au-dessus de la tête, de + loin d’être improbable (au delà des faillites on ne compte plus les nombres de redressement mettant en cause les montages), moi je ne suis pas fan…