Comment éviter les nouveaux frais de tenue de compte en 2016 ?

Eldoradoimmo · #1

A partir du 1e janvier, ce sont la quasi totalité des banques classiques qui factureront des frais de tenue de compte, de l’ordre de 20 à 30€/an. Société Générale et BNP Paribas sont notamment concernées.

Les sites d’infos indiquent qu’il convient d’envoyer un courrier avec AR à sa banque pour demander la continuité de la gratuité (courrier à envoyer avant jeudi 31/12 donc urgent)
Il convient de faire référence à l’article L312-1-1 du code monétaire et financier.

Sans ce courrier, il y a acceptation tacite des nouvelles conditions tarifaires étant donné que chacun des clients a été informé par courrier il y a eux mois (ah vous ne l’aviez pas lu ?…)

Pour être complet, pour la SG si vous avez le pack Jazz, c’est inclus dedans, sans surcoût

Message édité par l’équipe de modération (29/12/2015 09h18) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : 2016, frais bancaire, tenue de compte

rocambole · #2

ca m’etonnerait :

II.-Tout projet de modification de la convention de compte de dépôt est communiqué sur support papier ou sur un autre support durable au client au plus tard deux mois avant la date d’application envisagée. Selon les modalités prévues dans la convention de compte de dépôt, l’établissement de crédit informe le client qu’il est réputé avoir accepté la modification s’il ne lui a pas notifié, avant la date d’entrée en vigueur proposée de cette modification, qu’il ne l’acceptait pas ; dans ce cas, l’établissement de crédit précise également que, si le client refuse la modification proposée, il peut résilier la convention de compte de dépôt sans frais, avant la date d’entrée en vigueur proposée de la modification.

joebar · #3

Une raison de plus à passer à la banque en ligne…
Ca fait 5 ans que j’y suis et que du bonheur… Pas de frais, carte gold, plateforme internet simple et fonctionnelle, interlocuteur toujours dispo….

Je ne regrette en rien ma banque physique, qui me coute de l’argent, m’appelle une fois par an pour me proposer des placements bidons, n’est jamais joignable quand j’ai besoin (ou alors on tombe sur la pauvre standardiste qui a deja 15 clients devant elle)…

Seul hic on peut pas deposer d’espece avec les banques en ligne… Ba depensez le au resto

Bonne soiree !

Eldoradoimmo · #4

joebar a écrit :
Une raison de plus à passer à la banque en ligne…
Ca fait 5 ans que j’y suis et que du bonheur… Pas de frais, carte gold, plateforme internet simple et fonctionnelle, interlocuteur toujours dispo….

Les chiffres plaident en votre faveur, d’autant plus que les banques en ligne appartiennent à des banques classiques, ce qui rend d’autant incompréhensibles plus les frais classiques.

Ceci dit, pour notre part nous restons dans notre banque car nous avons un conseiller attitré pas trop mauvais qui connaît nos méthodes d’investissement, ce qui facilite les choses.
Par ailleurs, il nous propose systématiquement un taux bas pour les crédits et il nous crédite sans problème les petits soucis du quotidien : perception d’un chèque sur lequel un client indélicat a fait opposition,, aggios pour découvert temporaire, remboursement des cotisations en échange de prendre l’assurance locative "banque".
Il ne pose également pas de problème pour prendre des assurances de prêt déléguées

mehdi57 · #5

Bonsoir,

Je l’avais lu mais j’ai trouvé ça tellement navrant que je n’ai pas osé le posté.

Mr Maître dit qu’on peut contester et personne n’a penser a regarder l’article qu’il citait.
Les médias ont repris l’info avec une touche personnelle de:vous reviendrez au tarif précédant.
Ceux qui ont envoyé leur courrier sans se renseigner ne s’imaginaient pas devoir clore leur compte.
Les médias font marche arrière a se demander s’ils ont vu le message de Roudoudou.

Dans tous les cas la justification de la mise en place de ces frais est tout aussi navrante car elles offrent ces même services gratuitement en ligne.Elles ne se gênent pas pour dire que la clôture est gratuite mais clore ses comptes était déjà gratuit.

Ceux qui ont des prêts sont coincés ça fait un peu vente forcée et entente cordiale.

Lautho · #6

Bonjour à tous,

J’imagine que cette généralisation des comptes courants payants dans les banques traditionnelles va donner lieu à bon nombre de contentieux judiciaires.
Une analyse très rapide de la situation fait déjà apparaitre plusieurs questions:

- Ces frais doivent-ils être pris en compte dans le TEG d’un emprunt bancaire? (notamment pour les banques imposant la domiciliation).
- L’impossibilité quasi-généralisée de faire des virements externes depuis les livrets d’épargne rend indispensable d’avoir un compte courant (payant) au sein de la banque. D’où problèmes de vente liée/concurrence.
- PEL: sauf erreur de ma part, les prélèvements automatiques pour le PEL ne peuvent-être effectués que sur un compte courant de la même banque. D’où, même problème de vente liée/concurrence. On pourrait même arguer que les taux affichés en sont faussés.

Il y a des avocats qui vont s’en donner à cœur joie…

xazh · #7

Bonjour,

"Mr Maître dit qu’on peut contester et personne n’a penser a regarder l’article qu’il citait."

La loi est claire sur ce point : la banque doit vous signaler la modification de tarif et vous permet de refuser cette modification. Ensuite, c’est comme tout contrat : les modifications étant refusées, il n’est pas reconduit --> fin de contrat.

Evidemment que la banque peut alors cloturer le compte, moyennant un préavis qui est prévu dans la loi aussi.

"PEL: sauf erreur de ma part, les prélèvements automatiques pour le PEL ne peuvent-être effectués que sur un compte courant de la même banque."

Il n’est pas obligatoire de remplir un pel par prélèvement, encore moins par versement mensuel. La seule contrainte légale, c’est de verser sur l’année civile au minimum les 540 euros annuels. Vous pouvez le faire par dépot au guichet une fois par an, ou pour certaines banques par virement vers le PEL

cristalline · #8

Pensez vous sincèrement que le client qui a des prêts va se voir clôturer un compte? Sachant que pour ma part mon contrat de prêt m’oblige à domicilier mes revenus sur cette banque.

Et je n’ai pas qu’un prêt.

Eldoradoimmo · #9

cristalline a écrit :
mon contrat de prêt m’oblige à domicilier mes revenus sur cette banque.

Il s’agit d’une clause illégale qui peut donc être contournée sans autre risque que de se facher avec son banquier (ce qui peut être un gros risque en fonction des situations…)

cristalline · #10

Oui certes mais j’ai du mal à imaginer la banque clôturer mon compte courant sur ce motif.

xazh · #11

Meme si la banque cloture le compte, elle ne pourra rien exiger concernant le prêt, sauf à prouver qu’elle s’est mis dans l’illégalité en exigeant l’ouverture du compte et la domiciliation des revenus.

Donc pas de gros risque à refuser l’application des nouveaux tarifs vous concernant, sauf peut être le risque de passer en "sans convention", avec des tarifs au détail plus ou moins avantageux selon votre "consommation de services".

corsaire00 · #12

Bonsoir,

Une seule solution: clôturer ses comptes et passer chez une banque en ligne ou une banque mutualiste.
La facturation des frais de tenue de compte est une chance car elle doit amener les clients à se demander jusqu’à quel niveau ils sont prêts à se faire tondre par leur banque.

Et je ne pense que cela ne fait que commencer car comme pour la poste, les banques traditionnelles ne se remettent pas en cause et cela à un coût qu’elles doivent et devront répercuter aux clients.

- Avec les taux bas, voir négatifs, les dépôts ne rapportent plus grand chose au compte de résultat des banques,
- Elles sont attaqués sur les produits rentables par les fintechs (et ça ne fait que commencer),
- Elles entretiennent un réseau demesuré

cristalline · #13

Je maintiens ce compte pour la vie de mes prêts. Sachant que je suis inconditionnelle d’ING. Je pense que je vais tout basculer.

Vivement qu’ING sorte l’artillerie sur les prêts et surtout sur le locatif. Basta.

xazh · #14

" Elles entretiennent un réseau demesuré"

N’oubliez pas, tout de même, qu’à chaque fois qu’une agence ferme en zone rurale, au prétexte que le réseau est anormalement dense ou l’activité de l’agence insuffisante pour la maintenir, on a une levée de bouclier contre cette décision …

Il faut aussi admettre que la densité du réseau francais est liée à l’exigence de la population qui veut, pour la majorité, pouvoir se rendre à son agence à pied, et sans faire 50 km. Idem pour plein d’autres professions d’ailleurs !

GoodbyLenine · #15

En milieu rural, je ne sais pas. Mais en milieu urbain, quand il y a 10 agences dans la même rue (ma commune), ou 6+ agences autour de la place centrale du bourg, il semble bien y avoir certains réseaux démesurés…

Iqce · #16

La banque en ligne, c’est super je n’en doute pas, mais pour les gros retraits urgents quand par exemple vous allez acheter un véhicule en Allemagne qui sort en annonce sur Mobile et qu’il faut faire fissa ?

ZeBonder · #17

Dans ce cas il vaut mieux utiliser le virement bancaire et même une agence physique ne vous permettra pas de retirer une grosse somme d’argent en si peu de temps, ils vont vous demander de remplir de la paperasse et vous demander revenir dans 10 voire 15 jours.

Iqce · #18

24h00 au Crédit agricole (le temps qu’ils soient livrés cad quasi quotidiennement dans ma ville) et une décharge attestant que ce n’est pas pour du trafic de drogue etc Le plus long et de compter avec le caissier. Je le teste une fois par an depuis 3 ans, je suppose que ça va se compliquer.

Tssm · #19

Iqce, vous pourrez nous raconter à l’occasion vos périples en Allemagne dans la/les posts sur les voitures du forum, cela pourrait certainement nous intéresser

Pour les 2E à la SG, j’ai envoyé un email à ma "conseillère" début décembre pour savoir si j’allais être impacter (je suis dans le scope) histoire que je ferme mes comptes avant fin décembre, on ma répondu que je ne le serai pas. Ce qui est bien dans la banque de réseau, c’est qu’on peut toujours discuter avec quelqu’un et donc avoir des tarifs négociés

Iqce · #20

Cela n’a pas de rapport avec nos discussions ; quitter pour la banque en ligne pour éviter les frais , oui, mais auriez vous tssm svp une réponse à m’apporter sur le cash ? Visiblement non.

Tssm · #21

Il y a une file pour cela mais c’est comme vous voulez

Vous ne m’avez pas compris, je reste dans une banque de réseau et je ne paie pas, c’est tout. J’ai largement réduit depuis que j’ai quitté la France, à ce jour il me reste SG, HSBC et CIC. J’ai toujours eu des problèmes dans les banques en ligne. Les banques en ligne restent valable pour le client "standard", vos retraits n’étant pas standard par exemple, le cash devant être supprimé de France pour mieux contrôler ses chers contribuables

gunday · #22

GoodbyLenine a écrit :
En milieu rural, je ne sais pas. Mais en milieu urbain, quand il y a 10 agences dans la même rue (ma commune), ou 6+ agences autour de la place centrale du bourg, il semble bien y avoir certains réseaux démesurés…

Dans mon ancienne ville en banlieue de paris, 4 agences de ma banque rurale.
Donc autant de guichet, de matériel, …

Précision, je suis dans une énorme ville de 50.000 habitants, et chaque ville alentour/accolé a aussi des agences de la même banque.

mehdi57 · #23

Bonjour,

Eldoradoimmo a écrit :
Il s’agit d’une clause illégale qui peut donc être contournée sans autre risque que de se facher avec son banquier (ce qui peut être un gros risque en fonction des situations…)

Attention cela a déjà été discuté sur le forum:bien que cette clause soit illégale il est tout a fait possible à la banque d’avoir casé un taux préférentiel subordonné à la domiciliation des comptes.

Vous êtes certes libre de changer de banque mais le taux peut s’en retrouver modifié.

goldex · #24

xa a écrit :
La loi est claire sur ce point : la banque doit vous signaler la modification de tarif et vous permet de refuser cette modification. Ensuite, c’est comme tout contrat : les modifications étant refusées, il n’est pas reconduit --> fin de contrat.

J’en remet une petite couche…

Que l’on accepte ou pas les nouvelles conditions générales de la banque, elle peut a tout moment décider de clôturer le compte sans même avoir a se justifier (bien sur comme le rappel xa, moyennant un préavis)

www.service-public.fr a écrit :
La banque peut fermer votre compte, même s’il fonctionne convenablement, dans le respect de la convention de compte.

Il lui suffit de vous informer préalablement de ses intentions par écrit.

La banque n’est pas obligé de motiver sa décision, sauf si le compte a été ouvert après activation de la procédure de droit au compte.

Le délai de préavis doit vous permettre d’ouvrir un autre compte et d’effectuer les dernières opérations utiles à la continuité de votre comptabilité.

En pratique, les clôtures sur l’initiative de la banque sont annoncées entre 30 et 45 jours avant la date de fermeture effective du compte.

Donc vous pouvez bien sur refuser les nouvelles conditions tarifaires mais la banque peut aussi clôturer votre compte sans avoir a se justifier.

source :
- service-public.fr

edit: correction de fautes

Dernière modification par goldex (31/12/2015 18h57)

Caskman · #25

mehdi57 a écrit :
Bonjour,

Eldoradoimmo a écrit :
Il s’agit d’une clause illégale qui peut donc être contournée sans autre risque que de se facher avec son banquier (ce qui peut être un gros risque en fonction des situations…)
Attention cela a déjà été discuté sur le forum:bien que cette clause soit illégale il est tout a fait possible à la banque d’avoir casé un taux préférentiel subordonné à la domiciliation des comptes.

Vous êtes certes libre de changer de banque mais le taux peut s’en retrouver modifié.

Exactement. C’est mon cas et tout changement de domiciliation de mon salaire entraînerait une augmentation du taux de mon prêt de 0.2 pt (ou 0.4 je ne me souviens plus), ce qui n’est pas énorme me direz vous, mais supérieur aux 2 euros par mois des frais de tenue de compte.

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GoodbyLenine a écrit :

#23 31/12/2015 11h28

Eldoradoimmo a écrit :

#24 31/12/2015 11h45

xa a écrit :

www.service-public.fr a écrit :

#25 31/12/2015 11h57

mehdi57 a écrit :

Eldoradoimmo a écrit :

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