mercators a écrit :
Bonjour à tous,
je suis décidément perdu dans cette histoire et mon comptable le semble tout autant. Je pense qu’il y a plus de compétences ici par ailleurs°)).
Afin d’y voir plus clair serait il possible que quelqu’un ayant visiblement compris le texte et bien sur sous réserve d’adoption et de modifications ultérieures, puisse nous donner un exemple chiffré pour un TNS.
Pourquoi un TNS doit il augmenter sa rémunération en 2017 et la maintenir en 2018 ?
Si l’un d’entre vous à la gentillesse d’éclairer ma lanterne, il est le bienvenu
Merci
Sous réserve que j’ai bien compris, voici comment ça fonctionne pour les TNS :
1. On part de la règle commune, pour les salariés : les revenus non exceptionnels de 2018 feront l’objet d’un crédit d’impôt (CIMR) d’un montant équivalent à ces mêmes revenus. Revenus non exceptionnels = salaires/traitements y compris primes prévues dans le contrat de travail mais excluant les primes exceptionnels, dividendes etc. (bref exceptionnel = tous les revenus non récurrents).
Ex. : vous gagnez 65 000€ de rémunération non exceptionnelle en 2018 et vous êtes à 10% de taux d’IR (ex. illustratif). IR théorique = 6500€. Le fisc vous concède un crédit d’impôt (CIMR) de 6500€. Vous payez 0€ d’impôts sur les revenus 2018.
2. Pour les TNS, la notion de revenus non exceptionnels diffère du reste de la population. Comme les TNS sont d’incorrigibles fraudeurs (c’est bien connu), les revenus non exceptionnels sont définis comme la rémunération (de gérance, hors primes exceptionnelles, dividendes etc.) à concurrence de la plus forte des rémunérations perçues en 2017, 2016 ou 2015.
Exemple - un TNS avec :
- rémunération 2015 = 50k€
- rémunération 2016 = 55k€
- rémunération 2017 = 50k€
hypothèse 1 : revenus 2018 = 55k€, avec (ex. illustratif) IR de 5.5k€. La rémunération 2018 est en dessous de la rémunération maximale des 3 années précédentes. Le CIMR sera de 5.5k€.
hypothèse 2 : revenus 2018 = 65k€, avec IR de 6.5k€. C’est supérieur de 10k€ à la rémunération maximale des 3 dernières années (cf. ci-dessus ; année 2016 = 55k€). Le CIMR sera de 5.5k€ et vous paierez 1k€ d’IR. Le fisc considérant que les 10k€ au dessus des 55k€ constituent une rémunération exceptionnelle, non couverte par le CIMR.
Si ce même TNS avait eu une rémunération 2017 de 65k€, les 65k€ de 2018 aurait fait l’objet d’un CIMR plein (6.5k€).
D’où l’utilité de monter la rémunération 2017 dans le type d’exemple exposé ci-dessus. Maintenant chacun doit faire ses calculs, notamment en termes d’impact fiscal et social pour les revenus de 2017. Pour ma part, je n’en ai pas besoin (j’ai eu un gros pic de rémunération en 2016, qui me satisfera pleinement comme référence de rému. maximale l’an prochain).
3. Dans son infinie bonté et dans le cadre du choc de complexification, le législateur a prévu un autre machin. Si les revenus de 2019 sont supérieurs à ceux de 2015, 2016 et 2017, alors un CIMR supplémentaire sera accordé en 2020, sur les revenus de 2018 (je sais c’est tordu et il faut lire cette phrase au moins 3 fois pour la comprendre - mais croyez-moi, le texte législatif est encore plus tordu!)
En reprenant l’exemple ci-dessus :
- rémunération 2015 = 50k€
- rémunération 2016 = 55k€
- rémunération 2017 = 50k€
- rémunération 2018 = 65k€ ; CIMR de 5.5k€ et 1k€ d’IR à payer
- rémunération 2019 = 70k€
la rémunération de 2019 est supérieure à celle de 2018. Donc un CIMR supplémnetaire sera accordé pour la rémunération 2018. Si j’ai bien compris, ce crédit d’impôt supplémentaire devrait être de 1k€ dans l’exemple qui nous occupe.
ATTENTION : je ne suis pas fiscaliste et tout ça n’engage que moi ; c’est ce que je comprends du mécanisme. Mais je ne garantis en rien la fiabilité de mon interprétation.
Cette mise en garde faite, je recommande la lecture du blog suivant : article CIMR
je m’en suis largement inspiré pour faire mon éducation sur ce sujet
en espérant que ça aide
Dernière modification par carignan99 (09/12/2017 08h20)