Transformation d'un local commercial en meublé touristique à Paris ?

Meuble de tourisme vous voulez dire Location saisonnière ? ( a la semaine )
A Paris je crois que c est compliqué surtout que dans certaine rue il est interdit de Transformer les commerce en habitation …

Bonjour

Pourquoi ne pas tout simplement passer un coup de fil à la mairie?

mafo

Bonsoir

Oui il y a un risque car on est typiquement dans la zone grise de la loi.

Ci joint un lien vers un article sur le sujet . Cf notamment paragraphe que dit la loi

http://www.lefigaro.fr/immobilier/2012/ … mairie.php

Bonjour, il semble que bien des propriétaires sont déçus de la location saisonnière : problème de voisinage, inoccupation, nettoyage et réparation, c’est un job d’hotellerie. D’ailleurs sur Paris il existe des sociétés qui peuvent s’occuper de tout, mais cela a un cout, et ils ne louent que dans de bons quartiers centraux. C’est surtout intéressant pour rentabiliser une résidence secondaire bien située proche du centre. Mais qui ne tente rien n’a rien.

christian75 a écrit :

Bonjour, il semble que bien des propriétaires sont déçus de la location saisonnière : problème de voisinage, inoccupation, nettoyage et réparation, c’est un job d’hotellerie. D’ailleurs sur Paris il existe des sociétés qui peuvent s’occuper de tout, mais cela a un cout, et ils ne louent que dans de bons quartiers centraux. C’est surtout intéressant pour rentabiliser une résidence secondaire bien située proche du centre. Mais qui ne tente rien n’a rien.

Mon expérience perso tient plus de la poule aux oeufs d’or… J’ai testé sur une courte période, ça rapporte en gros 2 fois plus qu’un meublé pour un étudiant.

La réponse de GBL me parait tout à fait censé. Et la mairie se ferait prendre à son propre piège ainsi.

Bonjour,

je relance la conversation avec une variante:

je suis en province, avec un immeuble dont le local commercial du RDC serait plus pertinent en meublé, activité BIC…

Dois je faire une demande de changement de destination à la mairie, au risque de devoir gérer la question du parking?

Des expériences en complément des retours de GBL et Borderline?

Merci d’avance.

Il est généralement considéré que la création d’un logement = création d’un besoin de stationnement. Ce besoin étant non considéré pour un ancien commerce.

La taxe parking permettait auparavant de suppléer ce manque, en contrepartie il fallait payer à la collectivité le prix d’une création de parking dans l’espace public. Ce n’est plus possible, cette taxe ayant été supprimée au 01/01/15.

Votre document d’urbanisme stipule t-il explicitement que pour la création/transformation d’un seul logement il est considéré qu’il n’y a pas création de nouveau besoin en stationnement ?

Je fais remonter ce fil. Suite aux questions récurrentes sur le problème d’autorisation pour transformer un logement en meublé de tourisme à Paris, je suggère 4 pistes à explorer (pas testées personnellement, donc sous toutes réserves) :

- la compensation : en même temps qu’on transforme un logement en meublé de tourisme, transformer un local commercial en logement. Ce n’est pas évident à faire s’il faut acheter deux biens d’un coup, surtout avec les prix de l’immo à Paris. Mais, supposons un local commercial inutilisé, dans un quartier où il y a plutôt de la demande d’habitation à l’année ; et un logement situé dans un quartier très demandé pour le tourisme. On transforme le premier en logement, et le second en meublé de tourisme.

- compensation, variante : acheter la "commercialité" d’un autre bien immobilier. PAP dit que ça se négocie "entre 1.500 et 2.000 €/m²". Ouch.

- utiliser un local commercial. C’est ce suggérait GBL ci-dessus, dès 2013 ! Ainsi, il n’y a pas de changement de destination ! Je ne connais pas bien le marché parisien, mais il y a sans doute des locaux commerciaux qui sont transformés en habitation parce que le commerce de détail recule : donc, pourquoi ne pas racheter un local commercial inutilisé, pour le transformer en meublé de tourisme ? Manifestement, dans le projet de Surin, c’était surtout le cachet et les fonctionnalités du meublé (jacuzzi) qui en faisaient l’attractivité, pas sa situation élevée ni sa vue dégagée ! Donc, ça peut tout à fait se faire dans un local commercial au rez-de-chaussée, pourvu qu’on fournisse à ce local les éléments qui en feront l’originalité et l’attractivité pour les touristes.
Accessoirement, on aménage, de facto, un très beau logement, même s’il est considéré comme un local commercial. Le jour où on veut le remettre en logement normal parce qu’on en a marre de la location saisonnière, ça permettra de vendre sa "commercialité" (cf point 2 ci-dessus).

- utiliser un logement en rez-de-chaussée. D’après pap, les logements en rez-de-chaussée sont exemptés de l’obligation de compensation (voir : les exceptions). Méfiance : ça ne veut peut-être pas dire que l’autorisation est accordée systématiquement, pour autant.

Attention quand même à la surface nécessaire pour la compensation. PAP écrit "dans certains arrondissements où la pénurie de locaux d’habitation est avérée, les locaux proposés en compensation doivent représenter une surface double de celle faisant l’objet de la demande du changement d’usage (2 m² de compensation pour 1 m² transformé)"

Sources :
Locations saisonnières à Paris : faut-il une autorisation pour louer ? | De Particulier à Particulier - PAP
Exercer une activité dans un logement ? Paris.fr

Dernière modification par Bernard2K (19/01/2016 23h14)

Bonjour,

J’ai fait l’acquisition d’un local commercial, en pensant changer sa destination en local d’habitation pour faire une défiscalisation Pinel.
au moment ou je me suis renseigné à la mairie ,il n’y avait pas de problèmes.
Mais le jour ou j’ai fait ma demande préalable officiel les règles ont changé.
(La mairie a vu son PLU refusé et doit utiliser l’ancien PLU qui obligeait 2 places de stationnement par habitation ,le nouveau appliquait cette règle qu’à partir de 50m2)

Pour retomber sur mes pattes j’envisage de faire de la location saisonnière.   
Pour ce type de location nous sommes obligés de faire une déclaration à la mairie pour récupérer les taxes de séjour.

Quels sont mes droits et devoirs? Est ce qu’on a le droit en province dans une ville de moins de 200 000 habitants ,de louer un local commercial en location à usage d’habitation saisonnière.
Est ce que je n’aurai pas intérêt à dire que c’est une location de bureau .
Merci pour votre aide.

Anthonyk a écrit :

(La mairie a vu son PLU refusé et doit utiliser l’ancien PLU qui obligeait 2 places de stationnement par habitation ,le nouveau appliquait cette règle qu’à partir de 50m2)

D’autant plus qu’il n’est désormais plus possible de payer la "taxe parking".
Il vous faudrait donc soit créer physiquement ces deux places, soit prendre une location longue durée dans un parking privé.

La location saisonnière semble donc adaptée dans votre situation un peu délicate

Peut être que cette réponse du Sénat concernant la suppression de la participation pour non réalisation de places de stationnement peut vous éclairer

Cordialement