W-8BEN : formulaire W-8BEN pour les actions US ?

Investir75 · #1

Bonjour,

j’ai acheté récemment des actions US qui donne un dividende. Il s’agit de Digital realty trust. J’habite en france.

Je voudrais savoir si je devais remplir le formulaire W8BEN?

Si oui, cela vaut-il pour toutes les actions US? Faut-il remplir un formulaire par action?

A qui doit-on envoyer ce formulaire?

Merci de m’éclairer à ce sujet.

Cordialement et bon week-end.

Mots-clés : formulaire w8ben; actions us

GoodbyLenine · #2

Quel est l’intermédiaire chez qui ces titres sont déposés ?
Que vous répond-il à ces mêmes questions ?

Investir75 · #3

bonjour,

je suis actuellement chez binck. Ils ne m’ont rien demandé quand j’ai acheté mes titres. Avant j’étais au LCL et eux m’avait dit qu’il fallait que je remplisse ce formulaire avant de pouvoir acheter mes titres.

D’où ma question.
Avez-vous eu le même problème? Avez-vous rempli ce formulaire pour l’achat de titres US?

Cordialement.

sissi · #4

Remplir ce formulaire est nécessaire si vous allez percevoir des dividendes …pour réduire la retenue a la source

Investir75 · #5

Merci SISSI,

je ne suis pas sûr de bien comprendre. L’Etat US prélèvera à la source leur impôt sur le dividende si je remplissais ce formulaire.

Mais que se passerait-il si je ne remplissais pas ce formulaire?
Pour quelle raison mon intermédiaire ne m’en ait pas informé lorsque j’ai acheté mes actions?
A qui dois-je envoyer ce formulaire?

cordialement.

sissi · #6

Il y a bien des gens ici qui ont des actions/dividendes des USA qui ont l’habitude…
Perso je ne peux rentrer dans le détail car je n’ai plus que des obligations - et dans mon cas pas besoin de ce formulaire

Avez vous utilise la case recherche ?

Est ce ce formulaire la?
http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/fw8ben.pdf

Il me semble obligatoire pour obtenir que les accords France-USA soient appliques….soit 15% de retenue …sinon ça peut être 30%

GoodbyLenine · #7

Si vous ne le remplissez pas, ils prélèveront plus.
C’est à Binck qu’il faut vous adresser pour le remplir….
(pour info : avec IB, on le remplit 100% en ligne, et ils relancent même chaque fois qu’il faut le refaire).

Investir75 · #8

Merci à tous les deux.
Je vais me rapprocher de binck dès lundi!

Investir75 · #9

Pour information chez binck le formulaire W8BEN pour bénéficier d’une imposition à la source pour les actions US est rempli automatiquement par binck. En revanche, pour les actions canadiennes, il faut remplir un formulaire que vous trouverez sur leur site. Il permet d’être prélevé à la source ( 15% au lieu de 25…)

oz · #10

Pour compléter la réponse de Investir75 pour les dividendes d’actions canadiennes chez Binck, voilà le texte trouvé sur leur site :

Depuis le 1er Janvier 2013, l’agence du revenu du Canada exige, pour que la convention fiscale entre la France et le Canada puisse être appliquée, qu’une "Déclaration d’admissibilité aux avantages en vertu d’une convention fiscale pour un contribuable non résident" soit signée nominativement par un non résident canadien percevant un revenu du Canada.

Ainsi, pour que vous puissiez continuer à être taxé seulement de 15% au titre de la retenue à la source Canadienne sur les revenus (de dividendes de sociétés ayant un siège social au Canada dans le cadre des activités de Binck), vous devez nous retourner le document rempli et signé.

A défaut, vous seriez alors taxé à hauteur de 25% au titre de la retenue à la source Canadienne, sans possibilité de pouvoir réclamer a posteriori un quelconque dédommagement

Les formulaires (compte-titres simple et compte-titres joint) sont disponibles à cette adresse :

Déclaration Fiscalité Canada

Keth · #11

Chez Lynx, j’ai posé la question concernant le prélèvement à la source sur les dividendes canadiens pour un résident fiscal français. Ils m’ont répondu qu’il n’y a pas de formulaire à remplir car lors de l’ouverture de compte, on a noté que je ne suis pas résident canadien. J’ai cherché l’information sur le forum mais n’ai pas pu trouver de réponse pour la nécessité de ce formulaire avec Lynx. Je reviendrai vous tenir au courant quand j’y vois plus clairement. Et n’hésitez pas de donner la réponse si vous avez l’expérience des dividendes canadiens chez Lynx !

Nezpapeur · #12

Je relance ce sujet,

Je viens de demander le formulaire à Binck mais je ne vois pas quoi remplir dans la case "3. Numéro d’identification étranger aux fins de l’impôt"

Merci d’avance

Herrecir40 · #13

Je ne pense pas que ce soit à vous de remplir ce numéro mais à binck de le faire.
Binck est un QI (Qualified Intermediary) et devrais pouvoir remplir ce numéro.
Pour ce qui est du dividend Us, l’état US chasse tous les bénéficiaires américains et ce sera encore pire avec le FATCA, soit vous remplissez le W8 -BEN et vous êtes taxés à 15%, soit vous n’en faites pas et vous serez taxé à 30%.

simplicitaire · #14

Nezpapeur a écrit :
Je relance ce sujet,

Je viens de demander le formulaire à Binck mais je ne vois pas quoi remplir dans la case "3. Numéro d’identification étranger aux fins de l’impôt"

Merci d’avance

Il me semblait avoir lu ici qu’il n’était pas nécessaire de compléter ce document, Binck le faisait par défaut (tout les courtiers ne le font pas). C’est à confirmer.
En revanche, pour le Canada, il faut bien compléter le formulaire NR301.

Edit: Désolé réponse HS, j’avais compris que votre demande portait sur les USA, confusion avec le message de Herrecir40

Dernière modification par simplicitaire (01/04/2014 16h17)

oz · #15

Nezpapeur a écrit :
Je relance ce sujet,

Je viens de demander le formulaire à Binck mais je ne vois pas quoi remplir dans la case "3. Numéro d’identification étranger aux fins de l’impôt"

Merci d’avance

C’est indiqué à cette adresse :

Déclaration Fiscalité Canada

a écrit :
Dans le cas d’un compte-titres simple :

Le titulaire du compte doit renseigner les différents éléments du document
Les cases 3 et 4 peuvent rester vierges

babysnoopy · #16

Investir75 a écrit :
Pour information chez binck le formulaire W8BEN pour bénéficier d’une imposition à la source pour les actions US est rempli automatiquement par binck. En revanche, pour les actions canadiennes, il faut remplir un formulaire que vous trouverez sur leur site. Il permet d’être prélevé à la source ( 15% au lieu de 25…)

Peut-on confirmer l’information surlignée en gras ? Je vois que le détachement de dividendes IBM est taxé à 30% chez Binck.

Est-ce que quelqu’un sait ce qu’il convient d’écrire dans la partie II. 10 "Special rates and conditions" du formulaire W-8BEN ?

Dernière modification par babysnoopy (11/06/2016 17h17)

simplicitaire · #17

15.5% de PS + 15% de prélèvement à la source US, et ça doit faire le compte.
N’hésitez pas à parcourir le site avant de poster des messages vindicatifs (édité maintenant).
En particulier ceci: Newsletter boursière #87 Détail de la fiscalité d’un dividende étranger

thegambler · #18

GoodbyLenine a écrit :
Si vous ne le remplissez pas, ils prélèveront plus.
C’est à Binck qu’il faut vous adresser pour le remplir….
(pour info : avec IB, on le remplit 100% en ligne, et ils relancent même chaque fois qu’il faut le refaire).

Bonjour

N’étant pas chez IB quels sont les pays qui sont concernés par cette procédure en ligne ?

Par avance merci

Dernière modification par thegambler (01/07/2016 14h26)

Yohan · #19

Bonjour à toutes et tous,

Aujourd’hui, j’ai été appelé par ma banque (BNP Paribas) pour remplir des documents de certification car j’étais suspecté d’être une "US person" car je possède des titres US sur mon compte titre.

Ma conseillère m’a fait remplir un déclaration comme quoi j’étais bien français et que je n’avais pas une double nationalité US.
Ensuite, elle me demande de remplir un formulaire de l’IRS le W-8ECI.
Comme elle était incapable de me le traduire et de me fournir des raisons exactes pour remplir un document du fisc US. Je lui ai proposé qu’on reprenne rendez-vous.

Les conseillers de banque ne connaissent pas grand chose. Mais apparemment elle subissait une terrible pression de sa hiérarchie. Elle me disait qu’elle avait de nombreux clients dans une situation où elle devait faire remplir des déclarations pour régulariser les situations. Manifestement c’est une démarche du fisc US pour lutter contre l’évasion fiscale.

Je suis partie avec un exemplaire du document.
https://www.irs.gov/pub/irs-pdf/fw8eci.pdf

Est-ce que votre banque vous a appelé pour remplir un tel document? Je croyais que la France avait un accord "fiscale" qui ne nécessite pas de remplir un tel document.

Merci pour vos retours.

M07 · #20

Bonjour !

Sauf erreur de ma part, il y a deux notions différentes.

L’US-person concerne quelqu’un né aux USA, qui a donc la nationalité américaine (parfois sans le savoir - cas des parents en transit par exemple). Ces personnes doivent payer des impôts aux USA, et certaines banques françaises refusent de leur ouvrir un compte.

Quand au formulaire que vous citez, il permet d’avoir un prélèvement à la source limité à 15 % (au lieu de 30 %) sur les distributions liées à des titres américains. La notion, ici, est celle de résident.

Dernière modification par M07 (25/11/2017 19h30)

goldex · #21

Le formulaire W8-BEN sert a baisser le prélèvement à la source a 15% au lieu de 30% lorsque l’on bénéficie d’un traité entre les US et son pays de résidence.

W8-ECI a écrit :
Do not use this form for:
A beneficial owner solely claiming foreign status or treaty benefits

Instead, use Form: W-8BEN or W-8BEN-E

Ici, de ce que j’en comprends, le formulaire W8-ECI permet aussi de bénéficier du prélèvement à la source mais il faudra faire une déclaration d’impôt aux US.

W8-ECI a écrit :
Note: Persons submitting this form must file an annual U.S. income tax return to report income claimed to be effectively connected with a U.S. trade or business. See instructions.

Jef56 · #22

Juste par curiosité, je ne connais pas plus que cela, j’ai été lire la note d’instruction sur le site de l’IRS.

Il s’agit en effet d’un document pour obtenir une retenue à la source différente des 30% habituels. Toutefois ce formulaire concerne des situations bien précises (sections 1441 et 1442 que je n’ai pas réussi à trouver dans leur détail sur le site).

Cette situation précise est celle de: the income is effectively connected with the conduct of a trade or business within the United States.

Personnellement je comprends cette phrase comme un individu non-us person qui reçoit des revenus d’un business aux US (hors loyers immobiliers qui sont apparement déclarés sur un autre formulaire). Je pense que ce business n’est pas la détention d’actions US et de dividendes US mais d’une activité directe rémunérée par un salaire par exemple ou des rémunérations de prestations de services.
Ce formulaire est en effet lié à une déclaration d’impôts aux US.

Un peu plus loin sur la note il est indiqué: Generally, when a foreign person engages in a trade or business within the United States, all income from sources within the United States other than fixed or determinable annual or periodic (FDAP) income (e.g., interest, dividends, rents, and certain similar amounts) is considered income effectively connected with a U.S. trade or business.

Cette phrase semble bien vouloir dire que les dividendes ne sont pas dans le spectre de ce formulaire.
Je comprends que le formulaire ne vous concerne que si vous avez une activité économique aux US pour laquelle vous recevez une rémunération.

Pour le détenteur d’actions, seul le formulaire W-8BEN de convention fiscale entre 2 pays doit être utilisé.

Avez-vous des revenus directs US? Et si non pourquoi votre conseiller BNP qui apparemment ne parle même pas anglais vous demande de remplir un tel document?
La prochaine fois ce sera un document en russe ou en thaïlandais? Quel manque de professionnalisme pour une banque comme BNP!

Yohan · #23

OK j’ai écris à ma "conseillère" pour lui signifier qu’elle s’était trompée de formulaire. J’ai rendez-vous avec elle demain pour faire le point. Je verrai bien si elle s’est renseignée de son côté et si le back office est bon chez BNP.

yademo · #24

Bonjour,

Ce genre de formulaire peut-il s’appliquer également à quelqu’un qui toucherait une portion de reversion US en France ? Typiquement cas d’une veuve dont le mari a travaillé aux US et qui touche une réversion en US $, imposée à la source aux US ET imposée en France.

Yohan · #25

Bonjour,

Je viens de me remettre de mon rendez-vous à mon agence BNP. J’ai cru halluciner.

Donc, entretemps ma conseillère a pu se faire confirmer que je devais bien remplir le formulaire W-8BEN.
Elle me tend le formulaire en anglais et me demande de le remplir.

Je lui en demande un en français. Et de m’expliquer chaque point pour m’aider à le remplir.
Non seulement elle ne possède aucune traduction en français mais elle est incapable de m’aider à le remplir.

Après quelques recherches sur le net, je trouve la version française.

W-8BEN en français

Par contre, il est demandé
- un n° d’identification fiscal au US.
- un n° d’identification fiscale à l’étranger
- un n° de référence
Comment se les procurer?

La partie II.
Je n’ai pas plus d’informations pour le remplir.

Je trouve cela malheureux que la BNP ne soit pas apte à guider ses clients mieux que cela.
Je suis intéressé par vos conseils pour remplir ce document.
J’aurais de toute façon nettement plus confiance sur les infos e ce forum que tous les conseillers de banque.

Merci à vous.

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