Non exécution d'un ordre de rachat assurance-vie : que faire ?

Myrtilles · #1

Cela fait 2 mois que j’ai fait une demande de rachat de mon assurance vie chez Ing Direct. J’avais pourtant bien reçu un courriel en date du 12 mai 2016 contenant le message suivant :

Bonjour Madame,

Votre demande de rachat total de votre contrat d’Assurance Vie ING Direct est bien enregistrée.

Nous vous informerons dès que cette opération sera réalisée.

depuis, c’est silence radio, aucune nouvelle, malgré que le délai légal des 2 mois soit dépassé, depuis la réception de la lettre recommandée AR. En me connectant sur l’intranet, je vois que rien n’a été fait, l’assurance vie n’est toujours pas résiliée.

Vivant à l’étranger, tout est compliqué lorsqu’il s’agit de récupérer son dû.

Auprès de quelle instance puis-je entamer une action ? J’ai pensé à l’Autorité des Marchés Financiers ?

Depuis mon départ de la France, je suis extrêmement mécontente des services d’Ing Direct. Notamment, malgré plusieurs envois de formulaires et courriers, demandant à ce qu’ils régularisent mon adresse, aucun changement, et ils continuent à envoyer les relevés d’assurance vie à mon ancien domicile en France, à des inconnus, cela depuis plus de 3 ans. C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité fermer cette assurance vie.

Merci de votre aide.

Message édité par l’équipe de modération (26/06/2016 15h11) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : inexécution rachat assurance vie, ing direct, rachat assurance vie

Geronimo · #2

Bonjour,

Si votre dossier de demande de rachat était complet, vous faites peut être une très bonne affaire.

Le taux légal pour un créancier particulier est à 4,54%. Le rendement sur le capital non versé par l’assureur durant le délai imparti est egal au taux legal pendant un mois puis au double du taux légal durant deux mois, puis, à l’expiration de ce délai, au triple.

A vous de voir, mais le mieux est peut être de ne rien faire dans la précipitation et surtout de garder précieusement votre accusé de réception et le mail d’ING !

EricB · #3

Bonjour,

Myrtilles a écrit :
Auprès de quelle instance puis-je entamer une action ? J’ai pensé à l’Autorité des Marchés Financiers ?

Relancez votre assureur par téléphone, mail et par lettre recommandée en mentionnant les dates d’opération. Demandez leur par écrit quels sont les délais nécéssaires et habituels.

Parallèlement vous pouvez contacter les organismes suivants pour connaitre la procédure à suivre si cette situation se prolonge au-delà du raisonnable :
- Assurance Banque Epargne Info Service
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Vous trouverez les contacts dans les ressources (parties 3 et 4).

Cordialement,

Eric

Dernière modification par EricB (26/06/2016 18h12)

GoodbyLenine · #4

Depuis le 12 mai, le délai de 2 mois n’est pas encore atteint.

Sinon, procédez dans l’ordre : contactez par téléphone le centre de relations clients, en cas de souci à ce niveau appelez le service réclamations ING direct, puis au besoin le Médiateur. (Tout ceci est expliqué sur le site www de ing direct : "nous contacter") . Ce n’est qu’ensuite que vous pourrez envisager de contacter l’AMF. ..

Alexandre92 · #5

Les banques ont la fâcheuse manie de ralentir les clôtures de comptes… Lors de la clôture de mon PEA chez ING, j’ai du les relancer par téléphone (voir l’espace contact sur indirect.fr) pour faire avancer la dossier. Ils sont réactif par téléphone si vous avez toutes les informations (numéro de LRAR notamment).

Lors de la clôture de mon PEA, je les ai relancés par téléphone après plusieurs semaines d’attente, ils m’ont certifiés n’avoir jamais reçu ma demande (jusqu’à ce que je leur communique le numéro de LRAR), puis ils ont retrouvé ma demande qui s’était perdue au service fiscalité (qui n’a pas pensé la transmettre au service idoine……….).

Je leur ai mis un peu la pression pour qu’ils activent la procédure : "j’ai respecté vos procédures, j’ai besoin de ces fonds pour un projet, etc.", 3 jours après les fonds étaient sur mon compte.

Myrtilles · #6

Merci à tous pour votre aide, je pensais naïvement qu’une lettre RAR était suffisante, d’autant plus que j’avais reçu un courriel de confirmation de leur part. Je vais néanmoins suivre vos conseils, et dans l’ordre.

GBL : c’est à partir de la réception de la lettre que court le délai de 2 mois, et non à réception d’un courriel de confirmation de leur part. Le délai des des 2 mois est bien atteint.

BetaMalin · #7

Bonjour Myrtilles,

J’ai été dans votre situation il fut un temps. Connectez-vous sur le site, allez à la partie spécifique à l’assurance-vie, et cliquez sur "Avenants et courriers".

Vous devriez y trouver ceci :

Courrier qui vous arrivera aussi par la poste, un jour.

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Non exécution d'un ordre de rachat assurance-vie : que faire ?

#1 26/06/2016 00h10

1 #2 26/06/2016 08h45

#3 26/06/2016 11h27

Myrtilles a écrit :

#4 26/06/2016 13h13

#5 26/06/2016 13h52

#6 26/06/2016 17h29

1 #7 08/07/2016 12h27

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