Isolation des façades obligatoire suite à un ravalement ?

Liab17 · #1

Pour information, un nouveau décret (2016-711) paru au JO du 30 mai 2016, applicable à compter du 1er janvier 2017, prévoit :

« Art. R. 131-28-7.-Lorsqu’un bâtiment fait l’objet de travaux de ravalement importants, portant sur des parois de locaux chauffés donnant sur l’extérieur, le maître d’ouvrage réalise des travaux d’isolation thermique conformes aux prescriptions définies pour les parois concernées en application de l’article R. 131-28.
« Les travaux de ravalement concernés sont des travaux comprenant la réfection de l’enduit existant, le remplacement d’un parement existant ou la mise en place d’un nouveau parement, concernant au moins 50 % d’une façade du bâtiment, hors ouvertures

En résumé, dès lors que la réfection ou le ravalement touche au moins 50% d’une façade du bâtiment hors ouvertures, les propriétaires devront soit realiser obligatoirement une isolation par l’extérieur, soit justifier a minima auprès des services administratifs que le bâtiment rentre dans certaines exclusions prévues dans le décret.
Par exemple si le retour sur investissement du coût de ces travaux après déduction des aides de l’état, est supérieur à 10 ans ou si cela dégrade la façade exterieure (type immeuble haussmannien par exemple).

L’isolation doit également être realisée si des travaux sont à faire au niveau des toitures.

Cela risque de générer des hausses de charges importantes pour un bon nombre de propriétaire….

Voir texte intégral : Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables | Legifrance

Dernière modification par forplatina (14/07/2016 08h51)

Mots-clés : décret, isolation, ravalement

Surin · #2

Liab17 a écrit :
le ravalement touche au moins 50% du batiment

Attention à la précision, c’est 50 % d’une façade du bâtiment, hors ouvertures.

Liab17 · #3

Exact. Je viens d’éditer mon premier message.

Arnaud35 · #4

Je suis en plein devis pour ravalement de façade pour ma RP je vais peut être accélérer les choses car une isolation extérieure en plus c’est plus le meme budget!

Siocnarf · #5

Je viens de signer pour un ravalement qui aura lieu en octobre… Ouf !

Par contre l’isolation par l’extérieur peut poser des problèmes dans l’ancien…
Notamment des problèmes d’humidité. J’ai le cas dans un immeuble des années 60, non équipé de VMC.
J’ai fait faire l’isolation par l’extérieur il y a quelques années, et depuis il y a des problèmes de condensation.
Les murs ne "respirent" plus à cause de l’isolation, et l’humidité ambiante va condenser sur les murs intérieurs.

Et par manque d’aération, je vous laisse deviner ce qui se passe…

EDIT : Je viens de voir que ce cas (risque de pathologie du bati) fait partie des exceptions liées à l’application de ce décret… (Art. R. 131-28-9.-I)

Le décret devrait donc prévoir l’obligation d’installer des VMC.
Et tant qu’on y est, l’obligation d’installer des panneaux solaires et une éolienne lors d’une rénovation de toiture, l’obligation de poser du triple vitrage lors d’un remplacement de fenêtre, l’obligation d’installer un ascenceur pour tous les immeubles de plus d’un étage etc…

Arnaud35 · #6

A votre avis qu’est ce qui fera foi la date du devis avec paiement d’un partie de la facture ou la date des travaux car je pourrais difficilement faire ca avant le 1er janvier 2017
Comme le dit Siocnarf c’est la porte ouverte à toutes les exigences en matiere de rénovation …….

Siocnarf · #7

Pour moi en toute logique, ça serait la date de la "commande" comme vous le dites : date de paiment de l’acompte avec retour à l’artisan du devis signé…

Arnaud35 · #8

C’est mon avis aussi mais bon avec nos chers politiques il faut s’attendre à tout …..

Liab17 · #9

Après, une solution de contournement serait de présenter des devis élevés qui ne permettent pas d’amortir en 10 ans.
Il ya toujours des artisans gourmands…

Mais bon cela ajoute encore et toujours des démarches et tracasseries administratives supplémentaires et pour un immeuble en co-propriété cela ne me semble pas faisable…

xazh · #10

Liab17 a écrit :
Après, une solution de contournement serait de présenter des devis élevés qui ne permettent pas d’amortir en 10 ans.

Il ne s’agira pas de fournir un devis élevé, mais de passer commande pour ce devis, à ce tarif ! La mesure risque de profiter aux ravaleurs, qui vont pouvoir augmenter leurs prix pour rendre le ravalement simple suffisemment onéreux pour que l’ajout d’une isolation entraine le non retour sur investissement en 10 ans.

Après, c’est à chacun de faire ses calculs. Dans certains cas, ces travaux imposés seront une bénédiction. Ce qui est difficile, pour un bailleur, c’est que techniquement il finance les travaux, mais que le retour sur investissement, c’est le locataire qui en profite. Et le loyer n’est pas nécessairement ajustable au prétexte de ces travaux.

Au lieu de financer des Pinel idiots, ils feraient mieux de réfléchir à des mesures faciliter la rénovation pour les bailleurs.

Macaxeira · #11

Bonjour,

Est-ce que quelqu’un sait combien coûte une isolation thermique par l’extérieur (ITE) au mètre carré? Je n’en ai jamais fait faire et je trouve toutes sortes de prix.

Pour l’isolation par l’intérieur faite par un artisan on est autour de 40-50€ le m2. (Ne pas oublier que ce type d’isolation perd de la place. 25m linéaires sur 14cm ça fait 3,5 m2 de perdus. À 2000€ le m2, c’est 7000€ de moins à la revente. C’est à mettre en face du coût apparemment plus élevé de l’ITE).

kihv · #12

De mémoire, un ordre de grandeur : immeuble de 4 étages avec façade sans fioritures hormis rebords de fenêtres avec environ 110m² par plateau + greniers = environ 120 k€ TTC en 2013.

Autant dire que la copropriété avait refusé

Par contre : il existe des enduits isolants (quelques centimètres contenant par exemple des billes de liège), qui sont bien moins chers à projeter (mais isolent moins que du polystyrène par exemple). Ils peuvent être utiles dans les cas où on ne peut pas isoler complètement par l’extérieur (par exemple quand la limite actuelle d’un mur est chez le voisin qui ne veut pas vous vendre la bande de 15cm de profondeur nécessaire à l’isolation ; le voisin ne peut pas vous interdire de refaire l’enduit).

stef · #13

Bonjour,

je viens de finir un ITE avec R = 3.75 sur la base de 170 €/m2 en région parisienne .
cela intègre la pose d’échafaudages aux 2 pignons .
J’ai eu 2 devis au même prix au m2.

De mon point de vue une stricte comparaison perte des m2 vs cout additionnel de l’ITE ne suffit pas de mon point de vue

Pourquoi ITE au lieu de ITI pour moi :
- je devais faire le ravalement ---> ravalement neuf
- inertie thermique appréciable --> confort été avec température modéré pendant la canicule
- écart prix, il faut intégrer en net après prime et aide fiscale (qui disparait néanmoins en 2020 pour les revenus les plus élevés)
- moins de ponts thermiques en ITE --> gain chauffage supérieur et valorisation bien plus élevé si saut d’une classe:

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